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Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 12 mai 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 12 mai 2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, #

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-052

PUBLIÉ LE 12 MAI 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de

l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature (6 pages) Page 3

01-2016-05-11-001 - Arrêté fixant les conditions de passage dans le département de l'Ain

des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère Tour les 14 et 15 mai 2016 (3 pages) Page 10

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-09-002

Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de

Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et

portant délégation de signature

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 3Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

u ! PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et du Patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l'État

YADDMUTE\MCRJE\DELEGATIONS DE SIGNATURE\PREFET M. Laurent

TOUVET\Délégations corps préfectoral 2016\Gex\

Arrêté 02 - Eléodic SCHES - Sous-Préfète de Gex par intérim.odt

chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua,

de l’intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et

portant délégation de signature

Le préfet de l'Ain

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la route, notamment le livre Il, titre Il et le livre Ill, titre 11;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre [° titres |, Il et Ill et le livre Il, titre Il,

Vu le code de l'urbanisme, notamment le livre IV titre VII,

Vu le code du tourisme, livre ler, titre If,

Vu le code de la consommation, livre ler, titre Il.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ,

Vu le décret du 23 août 2012 portant nomination de Mme Eléodie SCHES en qualité de sous- préfète de Nantua,

Vu le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de l'Ain,

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Vu le décret du 18 août 2015 portant nomination de Mme Pascale PREVEIRAULT en qualité de sous-préfète de Belley,

Vu le décret du 6 mai 2016 portant cessation de fonctions de M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de Gex,

Considérant que le poste de sous-préfet de Gex est vacant,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 4ARRETE

Article 1

Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions du sous-préfet de Gex.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex, pour assurer, dans la limite de l'arrondissement de Gex, l'administration des affaires énumérées ci-dessous et signer tous documents se rapportant à l'instruction et aux décisions qui en découlent :

À -Police et administration générale

—toute correspondance, convocation, compte-rendu de réunions des instances administratives et des réunions préalables et contradictoires concernant le retrait ou la suspension d'un droit, d'un titre, d'une autorisation que Mme Eléodie SCHES est appelée à présider par délégation du préfet,

—les décisions d'autorisation de travaux, d'opération de suivi scientifique et de pénétration dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura délivrées au titre du décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura d'une part et de l'article R322-23 et suivants du code de l'environnement d'autre part, —les procès-verbaux des commissions consultatives de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public de l'arrondissement de Gex,

— les arrêtés portant fermeture administrative temporaire des débits de boissons, — les décisions de transfert de licences de débits de boisson à consommer sur place, — les décisions d'autorisation d'installation d'un débit de boisson à consommer sur place lorsque les nécessités touristiques où d'animation locale le justifient,

— la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,

— les dérogations d'ouvertures tardives du casino de Divonne-les-Bains, — la délivrance des cartes d'identité aux maires et aux adjoints,

— la délivrance en urgence des cartes nationales d'identité et passeports, — la délivrance des visas et laissez-passer,

— les saisies par déclaration d'huissier sur le fichier national des immatriculations,

—les certificats de situation des véhicules et tous les documents y afférents, y compris pour les personnes résidant hors de l'arrondissement de Gex,

— l'enregistrement des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation et des déclarations valant saisie,

— les certificats provisoires d'immatriculation des véhicules,

— les déclarations de perte de certificat d'immatriculation,

— les déclarations de perte de permis de conduire,

— les arrêtés, décisions de restriction du droit à conduire (avertissement, suspension du permis de conduire, interdiction de conduire en France),

— les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,

—les arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique, ayant lieu sur le territoire de plus d'une commune de l'arrondissement de Gex,

— les arrêtés d'autorisation d'épreuves sportives se déroulant en totalité dans l'arrondissement de Gex sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ne comportant pas la participation de véhicules à moteur,

—les récépissés de déclaration desdites manifestations sportives sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, en application de l'article R 331-6, alinéas 2 et 3 du code du sport,

—les réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et mainlevée des ordres de réquisition, tous actes de procédure),

— l'attribution de logements aux fonctionnaires,

—les arrêtés portant autorisation de transports de corps où d'une urne cinéraire en dehors du territoire métropolitain et les laissez-passer mortuaires,

—les décisions accordant ou refusant l'octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution d'une décision judiciaire d'expulsion locative,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 5—les actes relatifs au concours de la force publique dans le cadre des voies civiles d'exécution prévues à l’article L153-1 du code des procédures civiles d'exécution, — les décisions d'opposition à sortie du territoire emportant demande d'inscription au fichier des personnes recherchées,

— la délivrance de récépissé de déclaration d'association relevant de la loi de 1901, — la délivrance des livrets de circulation des personnes sans domicile fixe, — les récépissés provisoires de demande de carte de séjour,

—les documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM), titres d'identité républicains (TIR), — tous courriers nécessaires à l'instruction et la production des demandes de titres de séjour, — {ous courriers, bordereaux et décisions relatives à la préparation et au traitement des demandes de titres de séjour (dont les courriers relatifs aux dossiers d'étrangers malades), de regroupement familial,

—en matière de tourisme pour l'ensemble du département, les cartes de guide conférencier, les titres de maître restaurateur, les décisions de classement d'office de tourisme, les décisions de classement de commune touristique, les avis sur le classement des stations de tourisme, —en matière de courses hippiques et cynophiles pour l'ensemble du département, les avis sur le calendrier des courses, les autorisations d'organisation de courses, les agréments de commissaires de courses,

—en matière de casinos pour l'ensemble du département, tout courrier, correspondance relatif aux demandes d'autorisation, de renouvellement d'ouverture de casino, autorisation de jeux, demande d'abattement pour les dépenses d'équipement et d'entretien immobilier. Les avis où décisions en la matière restent expressément réservés à la signature du préfet.

B -Affaires communales

— les correspondances avec les élus,

— la démission des adjoints aux maires et des vice-présidents des EPCI et syndicats mixtes, — le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le contrôle budgétaire les concernant à l'exception de la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes,

—les attestations de non recours à l'encontre d'une délibération, un arrêté, un acte ou une

convention des autorités communales ou intercommunales qui lui a été transmis, — la substitution au maire dans les cas prévus à l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,

— l'institution de la commission syndicale prévue par le code général des collectivités territoriales (article L 2411-3),

— la création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes, prévues par le code général des collectivités territoriales, lorsque les communes intéressées appartiennent toutes à l'arrondissement de Gex, —les arrêtés portant création auprès de la police municipale des communes d'une régie de recettes d'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, —les arrêtés nommant un régisseur d'État et, le cas échéant, un suppléant auprès de la police municipale d'une commune pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation,

— les arrêtés portant attribution de l'indemnité de responsabilité aux régisseurs d'État titulaires.

C -Actions de l'État

— la présidence des ventes de coupes de bois par adjudication,

—les compétences en matière d'interruption de travaux prévues à l'article L480-2 du code de l'urbanisme.

D -Budget de fonctionnement

— les décisions, pièces et documents relatifs à l'expression de besoins et la constatation du service fait des programmes 216, 307 hors titre 2 et 333 action 2 pour les dépenses relevant de ses services et de sa résidence. = .

E -Élections municipales

—les récépissés provisoires de dépôts de candidatures et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la déclaration de candidature pour les communes de l'arrondissement de Gex, les décisions de refus d'enregistrement,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 6—les arrêtés de convocation des électeurs à l'occasion d'élections partielles dans l'une des communes de l'arrondissement de Gex.

Article 3

Pendant ses périodes de permanence, délégation est donnée à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex, à l'effet de signer, y compris en dehors du ressort territorial de l'arrondissement de Gex : — les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre des ressortissants étrangers en situation irrégulière ;

— les arrêtés portant reconduite à la frontière des ressortissants étrangers en situation irrégulière ; —toutes mesures d'éloignement prises à l'encontre des ressortissants étrangers en situation irrégulière ainsi que les mesures y afférant ;

— décisions de refus ou d'admission au séjour des étrangers sous mesure d'éloignement, ayant sollicité le droit d'asile après leur placement en rétention ;

— les arrêtés, décisions de restriction du droit à conduire (avertissement, suspension de permis de conduire, interdiction de conduire en France) ;

—les décisions d'admission en soins psychiatriques (chapitres 3 et 4 du titre | du livre Il de la troisième partie du code de la santé publique) ;

— tout acte de procédure relatif aux référés juridictionnels ;

— toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence à l'exception des réquisitions de la force armée de 2ème et 3ème catégories.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex, la délégation de signature qui lui est consentie est donnée à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex, la délégation est donnée à M. Gaël ROUSSEAU, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Gex, à l'effet de signer : — les cartes nationales d'identité,

— les saisies par déclaration d'huissier sur le fichier national des immatriculations, — les certificats de situation des véhicules et tous documents y afférents, — l'enregistrement des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation et des déclarations valant saisie,

— les certificats provisoires d’immatriculation des véhicules,

— les déclarations de perte de certificat d'immatriculation,

— les déclarations de perte de permis de conduire,

— les arrêtés, décisions de restriction du droit à conduire (avertissement, suspension du permis de conduire, interdiction de conduire en France),

— les visas et laissez-passer,

—les arrêtés portant autorisation de transport de corps et d'une urne cinéraire en dehors du territoire métropolitain et les laissez-passer mortuaires,

— les récépissés de déclaration d'activités de revendeurs d'objets mobiliers, — la réception des procès-verbaux de réquisition de la force publique concernant les expulsions locatives,

—|a réception des procès-verbaux de réquisition de la force publique concernant les voies civiles d'exécution,

— les décisions, pièces et documents portant sur les programmes mentionnés au D de l'article 2 à l'exception des dépenses relatives à la résidence,

—les récépissés provisoires de dépôts de candidatures et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la déclaration de candidature pour les communes de l'arrondissement de Gex, —les procès-verbaux des commissions consultatives de sécurité et d'accessibilité. des établissements recevant du public de l'arrondissement de Gex,

—en matière de tourisme pour l'ensemble du département, les cartes de guide conférencier, les titres de maître - restaurateur et les avis sur le classement des stations de tourisme, — les récépissés de déclaration des manifestations sportives sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique; en application de l'article R331-6, alinéas 2 et 3 du code du sport, — les récépissés de déclaration concernant les associations relevant de la loi de 1901,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 75

— les récépissés provisoires de demande de carte de séjour,

—les documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM), titres d'identité républicains (TIR), — tous courriers nécessaires à l'instruction et la production des demandes de titres de séjour, — tous courriers, bordereaux et décisions relatives à la préparation et au traitement des demandes de titres de séjour (dont les courriers relatifs aux dossiers d'étrangers malades), de regroupement familial, des dossiers de naturalisation,

— tous documents, récépissés et courriers relatifs à l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage.

—les accusés de réception, les avis et certificats de notification, les notes et correspondances courantes n'emportant pas décision.

Article 6

En cas d'absence où d'empêchement de M. Gaël ROUSSEAU, la délégation énumérée à l'article 5 est donnée à Mme Muriel MATHIEU, secrétaire administrative de classe normale, à l'exception des arrêtés et décisions de restriction du droit à conduire.

Article 7

Le présent arrêté prend effet le 10 mai 2016.

Article 8

Le présent arrêté sera notifié à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex, à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, à M Gaël ROUSSEAU et Mme Muriel MATHIEU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 9 mai 2016

Le préfet,

Laurent TOUVET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 801_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-002 - Arrêté chargeant Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Gex et portant délégation de signature 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-05-11-001

Arrêté fixant les conditions de passage dans le département

de l'Ain des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère

Tour les 14 et 15 mai 2016

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-001 - Arrêté fixant les conditions de passage dans le département de l'Ain des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère Tour les 14 et 15 mai 2016 10Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Circulation

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage dans le département de l'Ain, des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère Tour

les 14 et 15 mai 2016

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-12-1 et suivant, et L 2215-1, L 3321-4 et L 3221-5 ;

VU le code de la route .

VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17 et A 331-2 à A 331-15 ;

VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L 3321-1 et L 3334-2 ;

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place du service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 10 mai 2016 autorisant le Rhône-Alpes Isère Tour du 12 au 15 mai 2016 ;

CONSIDERANT qu'il importe de fixer les conditions de passage de cette épreuve dans le département de l'Ain ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

…/...

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-001 - Arrêté fixant les conditions de passage dans le département de l'Ain des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère Tour les 14 et 15 mai 2016 11ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'épreuve cycliste dénommée "Rhône Alpes Isère Tour" empruntera, les 14 et 15 mai 2016 dans le département de l'Ain, l'itinéraire joint en annexe (3ème et 4ème étape). L’épreuve bénéficie de la priorité de passage donnée par le service de gendarmerie placé sous convention du 21 mars 2016.

Les participants respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) particulièrement sur les RD afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs doivent prévoir des panneaux de signalisation d'approche "course cycliste" de part et d'autre de chaque carrefour avec une route départementale, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive doivent être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route aux intersections avec une route départementale.

Cette vigilance doit être toute particulière aux intersections des routes départementales 1083 et 1084.

L’organisateur doit être attentif en ce qui concerne le passage à niveau n° 12 situé au carrefour des RD43/RD4 à Saint André de Corcy. Sa traversée risque d'être en conflit avec le passage d’un train sur la ligne Lyon / Bourg en Bresse.

Les coureurs doivent respecter le code de la route et s'il y a conflit (ou risque de conflit) l'organisateur doit mettre en place le dispositif adéquat pour arrêter la course aux passages à niveau.

ARTICLE 2 :

L'organisateur ne peut s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes.

ARTICLE 3 :

Durant toute l''épreuve, le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

…/...

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-001 - Arrêté fixant les conditions de passage dans le département de l'Ain des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère Tour les 14 et 15 mai 2016 12ARTICLE 4 :

Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 6 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur de l’INFRAPOLE Alpes, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au préfet de l'Isère et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

à Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-001 - Arrêté fixant les conditions de passage dans le département de l'Ain des 3ème et 4ème étapes du Rhône Alpes Isère Tour les 14 et 15 mai 2016 13