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Déliberation - 06 02 2026 audit operationnel et ressources humaines de lespace restauration
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 06 02 2026 audit operationnel et ressources humaines de lespace restauration)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française (72-217201326-20260206-DEC2025-02-04-AU épi a Sarthi
n Déparetment dei Sarthe Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Mamers
Réception par le préfet : 10/02/2026]
Commune de la Ferté-Bernard
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n° 4226 -02-ol
Relative à la signature d’un devis avec la Société COMPASS Group pour la réalisation d’un audit opérationnel et ressources humaines de Pespace de restauration
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
LE MAIRE DE LA COMMUNE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
= VU le Code de la commande publique en vigueur,
- VU h délibération du 25 Mai 2020 prise sur le fondement de l’article L-2122-22 du Code général
des collectivités territoriales relative aux délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de réaliser un audit opérationnel et ressources humaines de l’espace de restauration,
Considérant le devis de la Société COMPASS Group en date du 14 janvier 2025,
DECIDE
Article 1: De confier à la société COMPASS Group, sise La Fleuriaye — 44H81 CARQUEFOU, un audit opérationnel et ressources humaines de l’espace restauration.
Article 2 : De signer le devis avec la société COMPASS Group, sise La Fleuriaye — 44481
CARQUEFOU pour un montant maximum de 3 000 € HT.
À ce montant s'ajoute la TVA en vigueur.
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.
Fait à La Férté Bdmard, le OC -c2-2€
Le Maire]
Didier
ñ 1 Che ï. 1 2 FEV. 20%