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Déliberation - 03 03 2026 decision complementaire relative a la signature dun devis avec la societe COMPASS group pour la realisation dun audit operationnel et ressources humaines de lespace de restauration
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 03 03 2026 decision complementaire relative a la signature dun devis avec la societe COMPASS group pour la realisation dun audit operationnel et ressources humaines de lespace de restauration)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217201326-20260303-DEC2026-03-01-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2026,
République Française
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Commune de la Ferté-Bernard
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n°2026-03-01
Décision complémentaire à la décision n°2026-02-04
Relative à la signature d’un devis avec la Société COMPASS Group pour la réalisation d’un audit opérationnel et ressources humaines de l’espace de restauration — Option 1 et 2
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
LE MAIRE DE LA COMMUNE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
= VU le Code de l1 commande publique en vigueur,
- VU h délibération du 25 Mai 2020 prise sur le fondement de l’article L-2122-22 du Code général des collectivités territoriales relative aux délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire, = VU li décision n° 2026-02-04
” Considérant ic devis de la Société COMPASS Group en date du 14 janvier 2025, avec les opuons
let2
” Considérant une erreur matérielle sur la décision en date du 06 février 2026 notifiant la signature du devis de la Société COMPASS omettant les options choisies
DECIDE
Article 1 : De confier à la sociéré COMPASS Group, sise La Fleuriaye — 44481 CARQUEFOU, un
audit opérationnel et ressources humaines de l’espace restauration.
Article 2 : De signer le devis avec la société COMPASS Group, sise La Fleuriaye — 44481
CARQUEFOU pour un montant maximum de 3 000 € HT avec des prestations complémentaires
- option n°1 {soutien ct management, documents, suivi) pour un montant de 1750€ FT
- option n°2 {audit er accompagnement) pour un montant de 1650€ HT
À ce montant s'ajoute la TVA en vigueur.
Article 3: Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.
Fe ñ ïthec l 1.0 MARS 2026