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Arrêté - cms 2017 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2017 02)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
ARRETE HU MAIRE.
DEPARTEMENT
DSPREL RIRE ARRETE PERMANENT ARRONDISSEMENT
AUTORISANT
DE L'ACCES ET L'UTILISATION DU STADE MUNICIPAL SARCELLES
SERGE CUKIER
CANTON DE
DEUIL LA BARRE
ARRETE : ST 2017 — 02 PER
Le Maire de la ville de GROSLAY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
2212-1,2212-2, 2213-1 et 2213-2,
VU l'article 97 de la loi du 5 avril 1884,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU le plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces
terroristes VIGIPIRATE n°650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014,
VU le plan gouvernemental Vigipirate du 20 février 2014,
VU la note relative au passage du dispositif Vigipirate au niveau « ALERTE
ATTENTAT » en région Ile — de France du 7 janvier 2015,
VU la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi
n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de
renforcement de la lutte antiterroriste,
VU les notes préfectorales du 18 juillet et du 16 août 2016 relatives à la
sécurisation des rassemblements, ainsi que celle du 30 août 2016 relative
aux établissements scolaires.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la
sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune
et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'utilisation du
stade municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Accès — Généralités
L'accès au stade est règlementé de 8h30 à 22h30 du lundi au dimanche.
+ Les scolaires : les installations du stade sont mises prioritairement à
disposition des établissements scolaires pendant le temps scolaire
de 8h30 à 17h30.
* Les NAP (nouvelles organisations périscolaires): les mardis et
vendredis de 15h30 à 17h.
+ Les associations : l'utilisation du terrain et installations sportives est
réservée aux seuls licenciés des clubs utilisateurs : football selon le
planning établi par le FC GROSLAY
À. PER ST 2017 — 02 Stade Municipal S. CUKIER f 1/4
De VILLE PE GROSLAY 2017/
À l'occasion des manifestations” sportives où excpphonnelles,
r6et accès. sera règlementé et réservé.
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SE dt Le stade municipal Peut recevoir
20 places assisas {titung). à
ds ++ 7 se
Seule la circulation piétonne est autorisée
dans l'enceinte du stade. Sauf dérogation ou autorisation
expresse, la circulation et le stationnement
des véhicules terrestres à moteur, 2 roues, les patinettes,
les rollers, les Skateboards et les drones Sont strictement
interdits à l'intérieur du stade.
Une dérogation Permanente de circulation
et de Stationnement est accordée :
Aux véhicules affectés aux services publics,
- Aux véhicules de secours (police, sapeur
— pompiers, …).
En -— dehors des manifestations sportives organisées
par les personnes ou associations autorisées, le terrain
de football est Strictement interdit au public et à toutes
personnes non autorisées.
Les animaux, même tenus en laisse, sont
interdits dans l'enceinte du stade.
ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation du terrain
en gazon synthétique
Pour garantir la qualité du terrain en ÿgazon
synthétique et sa pérennité, les utilisateurs doivent
respecter les règles suivantes. Il
est interdit :
- De fumer et de jeter des mégots,
- D'utiliser toute source de chaleur (feu, Chalumeau,
pyrotechnie, etc.) - De jeter au so] chewing-gum
ou tout détritus, -_ D'installer
même de façon provisoire des équipements type
podium, piste de danse, etc. au risque de
suspendre les garanties sur le revêtement et
les infrastructures,
De réaliser des Marquages provisoires à
l'aide de plâtre ou de peinture,
- D'utiliser des Chaussures à crampons en
aluminium. - L'utilisation des chaussures
à crampons où à barrettes moulées est conseillée,
Les chaussures à pointe de type athlétisme sont proscrites.
- Le terrain ne Pourra être utilisé à des
fins de pratique de sport de lancers d'athlétisme.
En cas de neige et de gel, le terrain ne pourra
pas être utilisé. Il est par ailleurs Strictement
interdit : - De
se suspendre aux buts, aux pare-ballons
et aux mains Courantes,
- Et de s'accrocher aux filets.
ARTICLE 3 : Accès . Dispositions
Les installations et équipements sportifs du Stade
municipal sont propriétés de la ville de GROSLAY
et prioritairement mis à disposition des établissements
Scolaires, des associations Sporlives et autres
groupes encadrés, sur demandes préalables adressées
au service des sports, qui établira un planning d'occupation
hebdomadaire.
L'accès du stade municipal est autorisé
au public à l'occasion des manifestations sportives
qui s’y déroulent. En
raison du plan Vigipirate les accès doivent
être maintenus fermés en présence des utilisateurs.
Les créneaux horaires dédiés devront impérativement
être respectés.
| 2/4 À. PER ST 2017 — 02 Stade Municipal S, CUKJER LR ND S _
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Lorsqu'une association sportive ou un établissemant scalaire,décide de ne
pas utiliser les plages horaires attribuées, le 3ardiën dû stade ou lé service
des sports doivent être impérativement préveñus au” mins 48 heures à
l'avance.
ARTICLE 4 : Utlisation des équipements — Dispositions particulières
L'utilisation du terrain de foot et des installations sportives est sous
l'entière responsabilité des utilisateurs.
Eclairage : L'éclairage du terrain de Football et de ses locaux, est placé
Sous la responsabilité des clubs utilisateurs.
Seuls les établissements scolaires et les associations sportives sont
autorisés à utiliser les installations pendant les heures attribuées à chacun.
L'encadrement de tous les usagers, tant scolaire que membres
d'associations sportives, devra être suffisant pour permettre une
surveillance efficace et assurer la pérennité des installations. Les pratiques
Sportives autorisées sur cette instailation sportive sont les suivantes : le
football et les activités sportives scolaires. Toute autre discipline est à
proscrire.
il est interdit d'utiliser le matériel installé dans le stade sans autorisation,
soit des services Municipaux, soit de l'association à laquelle il appartient.
Les utilisateurs seront tenus pour responsables de toutes dégradations
constatées par les gardiens.
ARTICLE 5 : Police des lieux
Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter
aucune atteinte à l'ordre public, de nuire à l’utilisation des équipements et
de préserver la tranquillité des riverains.
Le gardien de l'équipement est seul habilité à l'ouverture du terrain ainsi
qu'à la mise en fonction ou extinction des éclairages, chauffage, ouverture
et fermeture des locaux, entretien des vestiaires et des sanitaires.
Dans le cas ou une clé est remise au responsable d'une association
utilisatrice, il lui est transféré la responsabilité de la bonne garde des lieux
pendant son créneau horaire d'utilisation. || devra veiller à fermer les issues
et éteindre les lumières à son départ.
ARTICLE 6 : Occupation des vestiaires et l'entretien
Le déshabillage des sportifs et des scolaires s'effectue dans les vestiaires.
Le WC et les douches doivent toujours être laissés en parfait état de
propreté et les portes doivent toujours être tenues fermées. Tout papier ou déchet doit être jeté dans les corbeilles réservées à cet usage.
L'entretien régulier des vestiaires sera à la charge du gardien, sous
condition du respect des règles élémentaires d'hygiène de la part des
utilisateurs.
ARTICLE 7 : Les dégradations et les consignes de sécurité
Toutes dégradations faites au matériel, au revêtement et aux installations
seront entièrement à la charge des utilisateurs.
Tout incident corporel ou matériel à l’occasion d'une manifestation quelle
qu'elle soit est imputable aux organisateurs, à Charge pour ceux-ci de se
couvrir des risques par une assurance obligatoire. Les mêmes dispositions
À. PER ST 2017 — 02 Stade Municipal S, CUKIER l ( 3/4 LR ° e e e
4
VILLE DE GROSLAY … 2017/.
s'appliquent pour les vols et-dbjets’ déposés dans ‘es ypstaires et
à. l'intérieur du stade. |
Les uïilisateurs doivent s'engager à respecter les consfnés de sécirité.
-
ARTICLE 8 : Publicité
Les affiches, panneaux publicitaires, enseignes ou décorations
quels qu'ils Soient ne peuvent être apposés qu'avec
l'autorisation de la ville de GROSLAY, et suivant
les directives des gardiens.
ARTICLE 9 : Les sanctions
Les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant Pourront
faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment
à l'article R417.10. Le
respect des dispositions du présent règlement
s'impose aux responsables des groupes et aux
professeurs chargés de l'encadrement qui sont tenus
de velller au respect de ces règles au sein de leur groupe.
En cas de manquement constaté dans l'application
du présent arrêté, le groupe mis en cause
s'exposera à des Sanctions, telles que : avertissement,
suspension temporaire ou définitive du droit d'utilisation.
ARTICLE 10 : Gardisnnage - Le rôle du gardien
à la Mairie.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Maire de la ville de GROSLAY,
Madame le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
= Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 31/01/2017
Joël BOUTIEN
Maire
Vice-Présiden
de la Communauté d'Agd
Plaine Vallée (
Certifie sous sa responsabilité
caractère exécutoire de cel acte.
Informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la présente notification.
4/4 À. PER ST 2017 - 02 Stade Municipal $, CUKIER