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Arrêté - cms 2002
Document publié le Samedi 16 février 2002 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
+ Département
LA du VILLE DE GROSLAY N Val d'Oise
ARRETES DU MAIRE. ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT
LA CIRCULATION DES POIDS. LOURDS
DANS LES RUES DE LA VILLE nos des do 6
ï.: ST/FF N°15/02 À
de la Ville de GROSLAY
Vu l'article L 2212-41 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des poids lourds de plus de 3 tonnes 5.
dans les rues de la Ville.
ARRETE : ARTICLE er. :- Cet arrêté annule
et remplace les arrêtés antérieurs se rapportant à la
circulation des poids lourds dans la ville
ARTICLE 2. :-A compter du SAMEDI 16 FEVRIER 2002
- La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera interdite dans les
rues de la Ville sauf sur la RD 311.
- Cette prescription ne s'applique pas :
- Aux riverains
- Aux véhicules de livraison
- aux véhicules de sécurité
- Aux véhicules des services publics
ARTICLE 3, ;-La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation seront assurés par les Services
Techniques de la Ville de GROSLAY. conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE #.: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune
ARTICLE 8: Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
Madame le Commissaire de Police de Deuil-fa-Barre
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Montmorency
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers de Montmorency,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
RENDU EXECUTOIRE LE 16/02/2002 Fait à Groslay, le 6/02/2002.
LE MAIRE
-Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adnri
nistratif, dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Le Maire-Adijoint, Le Maire-Adjoint.
dia
Roger PLAIDEAU.
î
ce Roger PLAIDEAL.