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unknown - Varades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (unknown - Varades)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Madame, Monsieur le Maire,
Une ou plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter ont été déposée(s) dans mes services pour la reprise en vue de leur mise en valeur agricole, de parcelles situées dans votre commune.
Je vous serais obligé de faire procéder à l’affichage du document joint à ce courrier dans votre mairie pendant une durée d’au moins un mois et renvoyer à la fin de la période d’affichage, le certificat c1-Joint complété.
Cette publicité est effectuée pour permettre aux autres exploitants agricoles de votre commune d’être informés de la libération de surfaces agricoles et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
PR…FET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Le Directeur des Territoires et de la Mer
‡
Madame, Monsieur le Maire
182 rue du MarÈchal-Foch
44370 Varades
Nantes le 17 avril 2026
Objet†: ContrÙle des structures ñ Demande d'affichage en mairie pour publicitÈ des demandes
Direction DÈpartementale des Territoires et
de la Mer
de la Loire Atlantique
Pour le Directeur DÈpartemental des Territoires et de la Mer
Pour Le Chef du Service …conomie Agricole et Territoire
Pour ordre la Cheffe du Bureau Foncier, Mesures conjoncturelles,
Territoire
Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la Loire Atlantique-Nantes EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR…FET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Références
cadastrales Superficie
Propriétaires ou
Mandataires Demandeur N° Dossier Date de la
demande
Date limite de
dépôt des
concurrences
(dossier
complet)
Demandes d'autorisation d'exploiter parvenues ‡ la Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la Loire Atlantique concernant des parcelles situÈes sur la commune de Varades
Cédant Observation
17/06/26 31/03/26 C44260129 HAIS Dorian LOIREAUXENCE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S P 4,7664 ha LOIREAUXENCE: 034ZL42 GAEC DES ETANGS
installation
progressive
Motif de la
cession :
Retraite
17/06/26 09/04/26 C44260136 GAEC DU PORCHE VALLONS DE L ERDRE
POIRIER CLAUDE
BERNARD
POIRIER FLORENCE
MARIE-CLAUDE
DUPAS MARIE THERESE
3,7760 ha
LOIREAUXENCE:
011ZA13J,011ZA1
3K,011ZA14,011Z
A15,011ZA16
VALÉRIE BRILLET
installation
Motif de la
cession :
Arrêt
d'activité
Les personnes intÈressÈes ont jusqu'‡ la date limite de dÈpÙt indiquÈe dans le tableau ci-dessus pour dÈposer une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles concernÈes, auprËs de la Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la Loire Atlantique.
Madame, Monsieur le Maire certifie avoir fait afficher du____________ au _______________ au lieu habituel d'affichage de la commune, la liste des demandes d'autorisation d'exploiter détaillées ci-dessus.
A_______________, le _______________,
signature de Mme, M le Maire
Certificat d'affichage pour publicitÈ
Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la Loire Atlantique-Nantes 7
ES h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR…FET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Direction DÈpartementale des Territoires et de la Mer de la Loire Atlantique-Nantes