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Arrêté - Arrete NP2024 184 CrossCollegeCamilleLEPAGE Varades PTECH
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2024 184 CrossCollegeCamilleLEPAGE Varades PTECH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LOIARR_NP2024_184_CrossCollegeCamilleLEPAGE_Varades_PTECH
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2024-184
Relatif à l’utilisation du parking du complexe Paul Peltier dans le cadre du cross organisée par le collège Camille LEPAGE
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ; Vu la demande présentée par Mme FACORAT , cheffe d’établissement du Collège Camile LEPAGE à Varades
Considérant que pour permettre l’organisation du cross du Collège et pour sécuriser les déplacements, il convient d’autoriser l’utilisation du parking situé à proximité du Complexe Sportif Paul Peltier à Varades - 44370 Loireauxence, et d’y réglementer la circulation.
A R R E T E
Article 1 Le vendredi 18 octobre 2024 de 8h00 à 12h00, le collège Camille LEPAGE de Varades est autorisé à utiliser le parking du Complexe Paul Peltier pour organiser une manifestation sportive. La circulation et le stationnement piétons et véhicules seront interdits à tout public extérieur dans l’enceinte du parking (sauf pour les besoins liés à cette manifestation).
Article 2 La fourniture de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune de Loireauxence. Les professionnels du collège Camille LEPAGE seront chargés de procéder à son installation.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. LOIARR_NP2024_184_CrossCollegeCamilleLEPAGE_Varades_PTECH
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
19 septembre 2024
L’adjoint aux ressources
Jean GUIMAS