Procès Verbal - 17+juin+2024

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Procès Verbal - 17+juin+2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Procès Verbal - 17+juin+2024)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, Mairie de 42 rue de l’Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr

Labouheyre BP 46 – 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/17

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

17 Juin 2024

18h30 en Mairie

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le douze juin 2024, s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : Jean Louis PEDEUBOY, Philippe BASTIAT, Jacques BERLON, Pascale BROUSTE-DOIRET, Yves DUNOGUES, Nadège GUILLOT, Sonia HAMIDI, Céline LAFARGUE, Laurent LALANNE, Martine LAPASSOUSE, Simon LARRAZET, Jean MESPLEDE, Séverine POLESELLO, Anne-Marie RAMOS, Stéphanie ROBLES, Nadine SENTAURENS

Absents excusés ayant donné pouvoir : Virginie ABADIA à Philippe BASTIAT, Céline LAFORIE à Laurent LALANNE, Mailis LAMOUROUX à Jean MESPLEDE

Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir : Patricia CARDINAL, Alain COCHET, Benoît HERVE, Michel IBARRART,

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Absents excusés ayant donné pouvoir : 3

Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir : 4

Votants : 19

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurent LALANNE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Page 2/17

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 Avril 2024

2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

3- Délibérations :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2024-06/01 : Cession à XL Habitat des étages de la médiathèque et du pôle animation pour la création de 5 logements locatifs sociaux

FINANCES

2024-06/02 : Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2024-06/03 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour des travaux de sécurisation du terrain de rugby

2024-06/04 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FEC 2024 pour l’acquisition de mobilier pour la nouvelle salle des fêtes 2024-06/05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Amis du Haut Rhin

2024-06/06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS collège

URBANISME

2024-06/07 : Dénomination des voies ouvertes à la circulation du lotissement « Le Hameau du Lac »

CULTURE

2024-06/08 : Autorisation de cession des documents du fonds de la médiathèque de Labouheyre à titre gratuitPage 3/17

∗∗∗∗

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 est approuvé à l’unanimité

∗∗∗∗

2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d’effectuer en ses lieu et place un

certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués

sur la base de cette délégation.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

FUNERAIRE

- Décision PM 2024-05 en date du 17/04/2024 : Modification d’un acte de concession de 2022 et remboursement d’un trop perçu de 83.25€ à Madame DUVIGNAU Jennifer

- Décision PM 2024-06 en date du 29/05/2024 : Vente d’une concession au colombarium à Madame BASSENE Danielle pour une durée de 15 ans au prix de 500€

FINANCES

- Décision FI 2024-03 en date du 19/04/2024 portant modification du règlement intérieur de la médiathèque Jean Louis VILLENAVE

- Décision FI 2024-04 en date du 19/04/2024 portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur dans le cadre du sinistre du PSGR externe : 5423.2€ - Décision FI 2024-05 en date du 19/04/2024 portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur dans le cadre du sinistre du PSGR interne : 21805.2€ - Décision FI 2024-06 en date du 24/04/2024 de virement de crédit budgétaire - Décision FI 2024-07 en date du 10/05/2024 portant attribution du marché « étude mobilité, élaboration d’un plan de circulation et de stationnement » à l’entreprise Ingénierie Sécurité Routière d’Aire sur l’Adour pour un montant de 20 900€ HT - Décision FI 2024-08 en date du 14/05/2024 portant nomination d’un mandataire pour la régie multi services, Madame SCAPECCHI.

∗∗∗∗

3- Délibérations

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2024-06/01 : Cession à XL Habitat des étages – CREATION DE 5

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « Etage du Pôle animation » et « Etage de la

Médiathèque »

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

La commune souhaite céder au bailleur XL habitat les étages de la médiathèque et du pôle animation afin que soit construit 5 logements locatifs sociaux : 2 T3 à la médiathèque et 3 T2 au pôle animation.

Cette cession s’inscrit dans le cadre des objectifs du programme « Petite Ville de Demain » des opérations de renouvellement urbain dans le centre-ville : le plan de référence a enPage 4/17

effet mis en avant l’importance pour la commune de développer l’offre locative de petits logements.

Elle est aussi en lien avec l’analyse des besoins sociaux réalisées en 2023 et qui démontre la nécessité de développer un parc locatif diversifié.

Ces deux biens sont aujourd’hui inoccupés et ils ne peuvent pas être utilisés pour l’installation de bureaux ou d’activités.

Une estimation a été réalisée par le service des domaines, présentant la valeur de ces biens à 55 000€ pour la médiathèque et non plus 90 000€ mais 130 000€ pour le pôle animation

Compte tenu du caractère d’intérêt général que présentent ces cessions, il est proposé de céder à XL habitat les biens moyennant inférieur à la valeur estimée soit 9000€ pour le pôle animation et 5500€ pour la médiathèque. XL habitat prendra à sa charge les frais afférents à cette cession : frais de bornage, frais de division du bien en volume, Notaire, travaux éventuels, etc.

Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer sur :

- La désaffectation et le déclassement de ces 2 étages du domaine public de la commune.

- Leur cession à XL habitat pour la construction de 5 logements au prix de 9000€ pour le pole animation et 5500€ pour la médiathèque

- La prise en charge par XL habitat des frais liés à cette délibération : notaire, bornage, division en volume, etc

- La nécessité de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les formalités afférentes à cette opération.

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. LAPASSOUSE s’inquiète de la réalisation de logements à l’étage de la médiathèque, alors que dans le projet médiathèque, il avait été indiqué que cet étage ne pouvait accueillir de livres.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une étude de plancher a été réalisée dans le cadre du projet de rénovation de la médiathèque. Qu’effectivement le plancher ne peut pas accueillir les activités de la médiathèque mais qu’il est possible de le transformer en logements. Cette étude a été réalisée par un cabinet spécialisé. Et dans le cadre de la cession, XL habitat a également fait réaliser de son côté une nouvelle étude du plancher.

J. BERLON demande si une copropriété va être créée pour cette cession

Monsieur le Maire précise que l’on s’oriente vers une division en volume. En conséquence il n’y a pas besoin de créer de copropriété. Un géomètre sera mandaté par XL habitat pour réaliser la division.

Décision :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants relatifs à la gestion des biens et des opérations immobilières

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2111-1 et L2141-1 relatifs à la gestion et à l’affectation des biens du domaine public des collectivités territoriales ;

VU l’avis des domaines relatif à l’étage de la médiathèque en date du 27/05/2024,Page 5/17

VU l’avis des domaines relatif à l’étage du pôle animation en date du 17/06/2024

VU l’opération « Petite Ville de Demain » et l’approbation du plan de référence en 2023 ayant mis en exergue l’importance de développer l’offre locative (petits logements)

VU l’Analyse des besoins sociaux réalisée en 2023 par la commune et qui démontre la nécessité de développer un parc locatif diversifié permettant de favoriser les parcours résidentiels, notamment pour les jeunes ménages

CONSIDERANT que la commune est propriétaire des étages de la médiathèque d’une part et de l’étage du pôle animation d’autre part.

CONSIDERANT que ces étages sont aujourd’hui inutilisables pour des missions de services publics : les études réalisées démontrent qu’ils ne sont pas dimensionnés pour accueillir des activités de services. A l’inverse, ils peuvent accueillir du logement. Cela implique alors une sortie du domaine public communal de ces 2 biens.

CONSIDERANT qu’un partenariat opérationnel avec XL HABITAT est souhaité afin de permettre la construction par XL Habitat de 5 logements sociaux dans ces deux biens, répartis comme suit :

- 2 logements de type III à l’étage de la médiathèque, située rue François Mitterrand.

Le bâtiment se situe sur les parcelles cadastrées section H n°89 et n°2256 d’une surface d’environ 350m².

- 3 logements de type II à l’étage du pôle animation situé 106 Rue Alexandre Léon.

Le bâtiment se situe sur la parcelle cadastrée section H n°270 d’une superficie de 553m².

CONSIDERANT que cette cession concourt au lancement des opérations de renouvellement urbain dans le centre-ville, inscrites dans les objectifs de « Petites villes de demain ».

CONSIDERANT que cette cession au bénéfice d’un bailleur social permet de répondre à un besoin d’intérêt général et qu’en conséquence, la commune entend céder ces biens à un prix inférieur à celui proposé par les domaines qui s’élèvent - Pour l’étage de la médiathèque à 55 000 €

- Pour l’étage du pôle animation à 130 000 €

CONSIDERANT les modalités de la cession envisagée avec le bailleur : cession des parties d’immeubles sus mentionnées, après division en volume et réfaction du prix estimé par les domaines compte tenu de l’intérêt général que présente cette opération

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE décide de :

- CONSTATER la désaffectation totale des étages de ces deux bâtiments : Médiathèque et Pôle animation

- APPROUVER leur déclassement dans le domaine privé de la commune

- DIRE que XL Habitat prendra à sa charge les frais de bornage et les interventions de géomètre nécessaires à la division en volume ainsi que la préparation des actesPage 6/17

- DECIDER de procéder à la cession de ces étages moyennant un prix inférieur à la valeur estimée par les domaines compte tenu de l’intérêt social que présente ces opérations

- DECIDER en conséquence de la cession aux prix suivants : - Etage du pôle animation : 9 000 €

- Etage de la médiathèque : 5 500 €

- DONNER MANDAT à M. le Maire, son délégataire ou suppléant, pour accomplir toutes formalités et signer toutes pièces nécessaires à cette opération

Vote :

• Nombre de votants : 19

• Pour : 19

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

FINANCES

Arrivée de Monsieur Michel IBARRART

Délibération n°2024-06/02 : Décision modificative n°1 du budget principal de la

commune

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

Suite au projet de rénovation et modernisation du cinéma, des fissures au niveau du

carrelage du hall d’entrée sont apparues ces dernières semaines.

La Commune a donc décidé de lancer une expertise via l’assurance dommage ouvrage du

projet, afin de déterminer les causes et les conséquences de ces fissures.

Après rapport, il s’avère que ces désordres trouvent leur origine à la fois dans un retrait

important du mortier de pose et dans un défaut de fractionnement du carrelage scellé. Les

carreaux commencent donc par plier puis se fissurent.

Des travaux réparatoires consistant en la démolition du sol, la réalisation d’une nouvelle

chappe et de joints de fractionnement et la repose du carrelage et des plinthes devront

être réalisés. Le montant de ces travaux est de 25 163.76€ TTC. Ils seront réalisés durant

les 2 semaines de fermeture du cinéma.

L’objet de cette décision modificative du budget est de modifier les écritures en recettes et

en dépenses afin de permettre la réalisation de ces travaux de réparation. S’agissant d’une

assurance dommage ouvrage, une indemnité correspondant au montant des travaux sera

versée à la commune qui devra ensuite payer l’entreprise qui réalisera les travaux.

Présentation de la Décision Modificative n°1 :

Section d'investissement

Art/Chap Libellés Opération Dépenses Recettes

2135/21 Installations générales, agencements et amenagements des constructions 10 - Travaux batiments-patrimoine 25 163,76 €

1328/13 Autres 10-Travaux batiments-patrimoine 25 163,76 €

SOMME 25 163,76 € 25 163,76 €Page 7/17

Le Conseil municipal est donc amené à se prononcer sur la modification du budget de la

commune adopté le 5 mars 2024, par l’ajout des crédits ci-dessus.

Débat :

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et

suivants relatifs au budget des communes

VU la délibération du conseil municipal N°2024-02/12 en date du 27/02/2024 portant

approbation du budget principal de la commune

CONSIDERANT le sinistre déclaré sur le carrelage du sol de l’entrée du cinéma,

ayant entrainé la mobilisation de l’assurance dommage ouvrage du projet de

rénovation du cinéma

CONSIDERANT qu’après expertises ces désordres trouvent leur origine à la fois dans un retrait important du mortier de pose et dans un défaut de fractionnement du carrelage scellé, et par conséquent entrent bien dans le champ du contrat de l’assurance dommage ouvrage du projet

CONSIDERANT le montant des travaux de réparation à réaliser, et la proposition d’indemnisation de l’assureur pour ce sinistre de 25 1563.76€

CONSIDERANT que pour accepter cette indemnisation et réaliser ces travaux il est nécessaire de faire une décision modificative du budget d’investissement 2024, et d’ajouter sur l’opération 10-Travaux bâtiments patrimoines les montants ci- dessous :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 du budget de la commune de l’année 2024 comme présentée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les formalités afférentes à cette décision modificative.

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Section d'investissement

Art/Chap Libellés Opération Dépenses Recettes

2135/21 Installations générales, agencements et amenagements des constructions 10 - Travaux batiments-patrimoine 25 163,76 €

1328/13 Autres 10-Travaux batiments-patrimoine 25 163,76 €

SOMME 25 163,76 € 25 163,76 €Page 8/17

Délibération n°2024-06/03 : Demande de subvention auprès de l’Agence

Nationale du Sport pour des travaux de sécurisation des tribunes du terrain de

rugby

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

La commune a pour projet de rénover les tribunes du stade de rugby en remplaçant la

paroi brise vent. Le but de cette paroi est de sécuriser l’accès aux gradins. La paroi actuelle

menace de se décrocher du béton.

Cout des travaux : 29 782 € HT

Il est proposé de demander une subvention à l’ANS à hauteur de 50% de ce montant :

Intitulé du projet Montant des

travaux HT

Plan de financement Montant

Sécurisation des

tribunes du stade 29 782.00€

Subvention ANS 14891.00€

Charge résiduelle commune 14891.00€

Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer sur l’acquisition de ce plexiglass et

son plan de financement

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

C. LAFARGUE demande qui va réaliser la pose ?

Monsieur le Maire précise que c’est l’entreprise SOUBABERE qui est mandatée pour ces travaux et que le devis comprend la fourniture et la pose.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil municipal N°2024-02/12 en date du 27/02/2024 portant

approbation du budget principal de la commune

VU le règlement de l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport

CONSIDERANT le projet de remplacement de la paroi brise vent du terrain de rugby, dans le but de sécuriser l’accès aux gradins.

CONSIDERANT que les travaux se dérouleront dans l’année 2024, pour un montant de 29 782€ HT

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

Intitulé du projet Montant des

travaux HT

Plan de financement Montant

Sécurisation des

tribunes du stade 29 782.00€

Subvention ANS 14891.00€

Charge résiduelle commune 14891.00€

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Page 9/17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le plan de financement du projet de remplacement de la paroi brise vent du terrain de rugby tel que présenté ci-dessous :

Intitulé du projet Montant des

travaux HT

Plan de financement Montant

Sécurisation des

tribunes du stade 29 782.00€

Subvention ANS 14891.00€

Charge résiduelle commune 14891.00€

- SOLLICITE une subvention d’un montant de 14891.00€ auprès de l’Agence Nationale du Sport pour ce projet,

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2024-06/04 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’aide à l’Equipement des Communes 2024 pour l’acquisition de mobilier pour la nouvelle salle des fêtes

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

La commune souhaite renouveler le mobilier obsolète de la salle des fêtes (table et chaises) :

- Montant des achats : 21 411.52€

- Montant de la subvention demandée : 15 795.50€

Le plan de financement est le suivant :

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’acquisition de ce mobilier et son plan

de financement

Departement des Landes FEC

Achat mobilier pour la salle des fêtes 15 795,50

MONTANT TOTAL 15 795,50

15 795,50

cout opération des dépenses subventionnables

recettes demandées

charge résiduelle communale HT

21 411,52

15 795,50

5 616,02

PLAN DE FINANCEMENT FEC 2024

montant de subventions sollicitées en 2024

cout global des travaux

21 411,52

21 411,52

DEPENSES SUBVENTIONNABLESPage 10/17

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. LAPASSOUSE demande combien de tables et chaises sont commandées et à quoi

elles vont ressembler

Monsieur le Maire apporte un modèle de table et fait circuler les fiches techniques des

chaises. Il est précisé que les chaises ici montrées et inscrites dans le devis ne seront pas

finalement commandées car inconfortables. Ce sont des chaises identiques à celles de

Tuquette qui seront achetées. Finalement ce sont 100 tables et 500 chaises qui seront

commandées.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil municipal N°2024-02/12 en date du 27/02/2024 portant

approbation du budget principal de la commune

VU le règlement de l’appel à projet du Fonds d’aide à l’Equipement des Communes pour

l’année 2024

CONSIDERANT le projet de démolition et reconstruction de la salle des fêtes des

Labouheyre,

CONSIDERANT l’importance de cet équipement pour notre commune : siège de la

vie sociale de la commune, il est à la fois utilisé par les associations dans le cadre

de différentes manifestations et loués aux particuliers pour des évènements privés.

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir du nouveau mobilier pour ce bâtiment,

l’ancien ne répondant plus aux exigences de sécurité, au regard du classement au

feu et des modalités d’assemblage des chaises

CONSIDERANT que ce projet s’élève à 21 411.52€ HT, et le plan de financement

suivant :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le plan de financement du projet d’acquisition du mobilier pour la salle des fêtes tel que présenté ci-dessus.

Departement des Landes FEC

Achat mobilier pour la salle des fêtes 15 795,50

MONTANT TOTAL 15 795,50

15 795,50

cout opération des dépenses subventionnables

recettes demandées

charge résiduelle communale HT

21 411,52

15 795,50

5 616,02

PLAN DE FINANCEMENT FEC 2024

montant de subventions sollicitées en 2024

cout global des travaux

21 411,52

21 411,52

DEPENSES SUBVENTIONNABLESPage 11/17

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes, au titre du FEC 2024 pour un montant de 15 795.50€

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2024-06/05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Amis du Haut Rhin

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

L’association départementale des amis du Haut Rhin, a sollicité l’attribution d’une

subvention exceptionnelle pour l’organisation du 85 ème anniversaire de l’Evacuation des

Hauts Rhinois du 23 au 27 aout 2024, à hauteur de 500€

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution de cette subvention

exceptionnelle

Débat :

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil municipal N°2024-02/12 en date du 27/02/2024 portant approbation du budget principal de la commune et le tableau d’attribution des subventions aux associations

CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle faite par l’association départementale des amis du Haut Rhin pour l’organisation du 85 ème anniversaire de l’évacuation des Haut-Rhinois du 23 au 27 aout 2024

CONSIDERANT l’importance accordée par la commune aux associations et son attachement à la préservation de l’histoire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association départementale des amis du Haut - Rhin à hauteur de 500€ pour l’organisation du 85 -ème anniversaire de l’Evacuation des Haut-Rhinois du 23 au 27 août 2024

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20Page 12/17

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2024-06/06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS collège

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

L’association UNSS collège a sollicité une subvention de 400€

Cette subvention fait suite à une inversion des RIB dans l’attribution des subventions aux associations en 2023 entre l’UNSS du collège et le foyer FSE du collège : - Les 900€ de subvention accordée à l’UNSS ont finalement étaient versés au FSE

- Les 500€ de subvention accordée au FSE ont finalement étaient versés à l’UNSS

Cette demande de subvention a pour but de reverser à l’UNSS les 400€ manquants de

2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution de cette subvention

exceptionnelle

Débat :

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil municipal N°2024-02/12 en date du 27/02/2024 portant

approbation du budget principal de la commune et le tableau d’attribution des subventions

aux associations

CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle faite par l’association

UNSS du collège de Labouheyre

CONSIDERANT l’importance accordée par la commune aux associations et à la

jeunesse

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association UNSS du collège de Labouheyre d’un montant de 400€

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗Page 13/17

URBANISME

Délibération n°2024-06/07 : Nomination des voiries du lotissement le Hameau du Lac

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

La dénomination des voies ouvertes à la circulation étant de la compétence du conseil

municipal, il est nécessaire d’acter par une délibération l’attribution des noms des voies du

lotissement le Hameau du Lac.

4 noms sont proposés à la validation du Conseil Municipal : - Rue du Lac

- Rue du Bois de Chênes

- Allée des Lotiers

- Rue des Cèpes

Carte du lotissement :

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régulation puisque comme ces voies sont privées, nous ne pensions pas que le conseil municipal devait les nommer avant la rétrocession.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à

la circulation est de l’attribution de conseil municipal.Page 14/17

CONSIDERANT que l’attribution des noms des voies est nécessaire pour réaliser

ensuite les adressages

CONSIDERANT le projet de lotissement « le hameau du Lac », qui prévoit la

création de 4 nouvelles voies

CONSIDERANT le projet de dénomination tel que proposé sur la carte ci-dessous :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE d’attribuer les noms aux voies du lotissement du Hameau du Lac tels que présentés sur la carte ci-dessus :

- Rue du Lac

- Rue du Bois de Chênes

- Allée des Lotiers

- Rue des Cèpes

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette nomination

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

CULTURE

Délibération n°2024-06/08 : Autorisation de suppression des documents du

fonds de la médiathèque Jean Louis VILLENAVE de Labouheyre

Rapporteur :

Monsieur le MairePage 15/17

Exposé :

Le Conseil Municipal a délibéré le 22/09/2020, pour autoriser la suppression des documents de fonds de la médiathèque dans les cas suivants :

- Suppression dans le cadre de ventes organisées par la médiathèque soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la médiathèque.

- Cession à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir

besoin

- Destruction totale et valorisation si possible comme papier à recycler

La présente délibération a pour objectif de rajouter une modalité de cession à titre gratuit :

la médiathèque s’est dotée d’une boite à livres : les livres à céder sont déposés dans cette

boite placée devant la médiathèque et peuvent être pris par les passants. En conséquence

ces livres sont cédés à titre gracieux aux personnes les récupérant.

Il convient donc au conseil municipal de se prononcer sur l’ajout de cette possibilité dans

les autorisations de cession des documents de la médiathèque à titre gratuit.

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. LAPASSOUSE demande où va être positionnée la boite à livres

Monsieur le Maire indique qu’il y en a 3 : une sur la place de la Mairie, une au niveau du collège et une au Parc de Peyre.

C. LAFARGUE demande s’il est prévu dans mettre une boîte à Bouhémi ?

Monsieur le Maire précise que 2 autres boites seront achetées en 2025. Une sera installée à Bouhémi, l’autre emplacement n’est pas encore déterminé.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération N°20.09.10 en date du 20/09/2020 définissant les modalités de

sortie des documents du fonds de la médiathèque Jean Louis VILLENAVE

CONSIDERANT l’acquisition de boîtes à livres par la médiathèque, impliquant une

nouvelle modalité de sortie des documents du fonds de la médiathèque à titre

gratuit : les livres placés dans ces boîtes sont cédés gratuitement aux passants

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DECIDE :

 D’AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage, la Direction de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

• Suppression de la base bibliographique informatisée.

• Suppression de toute marque de propriété de la Commune sur chaque document via un tampon « Sorti des collections » ou « PILON ». • Suppression des fiches.

 DE DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état :Page 16/17

˃ soit vendus à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque

municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements

particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition

d'ouvrages de la médiathèque.

˃ soit cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient

en avoir besoin.

˃ soit cédés à titre gratuit dans les boites à livres

˃ soit détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

 D’INDIQUER que suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par la direction de la médiathèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la médiathèque. Cette opération devant être effectuée régulièrement, cette délibération a une validité permanente.

 D’INDIQUER que l’état transmis fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗Page 17/17

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Numéro d’ordre des délibérations prises :

DELIBERATIONS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2024-06/01 : Cession à XL Habitat des étages de la médiathèque et du pôle animation pour la création de 5 logements locatifs sociaux

FINANCES

2024-06/02 : Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2024-06/03 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour des travaux de sécurisation du terrain de rugby

2024-06/04 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FEC 2024 pour l’acquisition de mobilier pour la nouvelle salle des fêtes 2024-06/05 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Amis du Haut Rhin

2024-06/06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS collège

URBANISME

2024-06/07 : Dénomination des voies ouvertes à la circulation du lotissement « Le Hameau du Lac »

CULTURE

2024-06/08 : Autorisation de cession des documents du fonds de la médiathèque de Labouheyre à titre gratuit

À Labouheyre, le 18 juin 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean Louis PEDEUBOY Laurent LALANNE

Vice-président de la Communauté

de Communes Cœur Haute Lande

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr