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Arrêté - 1777405018Saint Pierre Lavis Chemin du Vogosse y partir du 11.05.2026 Circulation altern e et stationnement interdit pour travaux
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h38 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1777405018Saint Pierre Lavis Chemin du Vogosse y partir du 11.05.2026 Circulation altern e et stationnement interdit pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Le 2026 - 113
ARRETE MUNICIPAL
| FÉRRRS Occupation du domaine public
CAUX
NOUS, Maire de St Pierre Lavis, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX chez Sogelink TSA 70011 69134
Dardilly Cédex pour effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain et branchement {hors Télécom)
sis Chemin du Vogosse à St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du lundi 11 maï 2026 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX est
autorisée à effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain et branchement (hors Télécom) comprenant
La réalisation de tranchées sis chemin du Vogosse à St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 _: Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, La circulation sera alternée
manuellement. Au droit des travaux, il sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds de
stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place sous la
responsabilité du demandeur, qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la
Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages
causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : A La fin des travaux, la voirie sera nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, les
travaux de remise en état seront réalisés au frais du demandeur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
égatement être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 27 avril 2026
Dominique LEPRON,
Maire de St Pierre Lavis.
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
-C H de ville - BP 15 Fauvilie- 76640 lerres-de-Caux