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Arrêté - 1738184794Saint Pierre Lavis Chemin de la plaine y partir du 30.01.2025 Circulation altern e
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1738184794Saint Pierre Lavis Chemin de la plaine y partir du 30.01.2025 Circulation altern e)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025-11
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d'occuper Le domaine public de
Terres-de-Caux …| 1
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Le Maire de St Pierre Lavis, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8; L2122-21 et L2213-6,
VU {e code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par l’entreprise CIRCET ERI5280 sise TSA 70011 - 69134 DARDILLY Cedex,
sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de remplacer des poteaux téléphoniques pour
le compte d’Orange sis chemin de la Plaine à St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du jeudi 30 janvier 2025 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise CIRCET ERI5280 est
autorisée à occuper le domaine public afin de remplacer des poteaux téléphoniques, chemin de la Plaine à
St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX.
manuellement et la vitesse sera limitée à 30 km/h. IL sera également interdit de stationner et de
dépasser au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Lors des travaux qui empiéteront sur la chaussée, la circulation sera alternée
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place
sous la responsabilité du demandeur, qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Le bénéficiaire s'engage
à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d’accidents ou
dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 22 janvier 2025
Joëlle LAVENU
Maire de St Pierre Lavis
3, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauvilie
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 Fauville-en-Caux + 76640 Terres-de-Caux Té1 02 35.96 74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web www terres-de-caux fr