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Compte-Rendu - CR 2019 10 21
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 10 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Page 1
Séance du 21 octobre 2019
L’an deux mille dix-neuf le-vingt-un octobre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Élisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPÉ Céline, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MÉRIOT Christophe, MEYMERIT Christine.
Absent(s) : M. CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. BERNEZAT Jean), Mme DUBOIS Catherine
Secrétaire de séance : Mme MEYMERIT Christine
Vu le Maire pour convocation le 15 octobre 2019 et affichage des délibérations le 22 octobre 2019
La séance est ouverte à 20h54.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
DE GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE A TEMPS COMPLET
POUR RENFORCER LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Délibération N°2019-10-21-01
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent de gestionnaire administratif et comptable à temps complet. L'emploi serait créé pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.
Cet emploi pourrait appartenir à la catégorie hiérarchique B.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement en qualité de
contractuel
Gestionnaire
administratif
et comptable
Rédacteur
principal de
1ère classe
B 1 Temps complet Art 3.1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 446 et 573.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE la création, pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, d'un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire administratif et comptable représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne.
DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut compris entre 446 et 573.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail conformément au modèle annexé à la présente délibération.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA CONSTRUCTION
D’UNE NOUVELLE CANTINE SCOLAIRE
Délibération N°2019-10-21-02 Page 2
Par délibération en date du 24 août 2018, la commune a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d’une nouvelle cantine scolaire à l'équipe de maîtrise d'œuvre formée de l'architecte Madame Patricia LICHANOT et du cabinet Bureau d’Etudes DIAGONALES associés.
Le marché initial prévoyait les conditions de rémunération suivantes pour un montant de travaux estimé à 650 000 € HT et une rémunération au taux de 10% HT pour une mission de base :
- Tranche ferme (380000 € HT de travaux) : 38 000.00 € HT
- Tranche conditionnelle (270 000 € HT de travaux) : 27 000.00 € HT
- Relevé pour état des lieux : 5 320.00 € HT
- Mission OPC (Organisation Pilotage Coordination) : 7 000.00 € HT
Depuis, les nombreuses études réalisées avec près d’une dizaine d’esquisses ont permis de préciser le projet et d’affiner l’estimation du montant des travaux. Le choix de séparer réfectoire en tranche ferme et cuisine en tranche conditionnelle a aussi été abandonné devant la nécessité de traiter le problème globalement du fait de son insertion dans l’existant et de la nécessité de désamianter une grande partie des bâtiments impactés.
Le montant révisé des travaux s'établirait ainsi à 739 114,00 € HT. Monsieur le Maire propose donc en appliquant le taux de 10% acté par la délibération du 24 août 2018 d’établir la rémunération de base à 73 911,40 € HT pour les études en cours. Ce montant pourrait être révisé si d’autres modifications du périmètre d’intervention étaient décidées ultérieurement par le Conseil Municipal.
Le marché global de maitrise d’œuvre s’établirait ainsi à :
- Tranche ferme (739 114 € HT de travaux) : 73 911,40 € HT
- Relevé pour état des lieux : 5 320.00 € HT
- Mission OPC (Organisation Pilotage Coordination) : 7 000.00 € HT
Monsieur le Maire précise que cette augmentation est en deçà du pourcentage d’augmentation des marchés publics fixé à 15% nécessitant alors un marché complémentaire. Il informe aussi le Conseil que la mission « Relevé pour état des lieux » préalable à toutes les études a été réalisée.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre de la construction d’une nouvelle cantine scolaire pour un montant de tranche ferme de 73 911,40 € HT. L’avenant serait donc d’un montant de 8911,40 € HT sur la base des tranches ferme et conditionnelle fusionnée en une seule tranche ferme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Léa Lambert-Dasquet a été recruté en remplacement du responsable des Services Techniques en congé parental.
- Monsieur le Maire informe le Conseil que l’enquête publique liée au PLUi est terminée. Il informe le Conseil de l’agenda des différentes étapes qui suivront
- Monsieur Hugues DUFOURCQ fait un compte-rendu du dernier Conseil Communautaire ainsi que du Conseil d’ Administration du CIAS
- Monsieur Jean BERNEZAT fait un compte-rendu de la Commission « Eau – Assainissement - Rivières et bassins ». Il fait également un compte-rendu du dernier Comité Syndical du Syndicat Luys Gabas et Lées (eau potable et assainissement)
La séance est close à 22h30 .