Compte-Rendu - cr 2022 10 21

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Compte-Rendu - cr 2022 10 21 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 10 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1

Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux le 21 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS (présente à partir de 19h28 pour les délibérations n°2022-10-21-02 à n°2022-10-21-05), Céline CAUHAPÉ, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Jean-Philippe GRANGÉ, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE- HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA.

Absents excusés : Mmes et MM. Sylvie CAZENAVE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Rémy CUYALA- PROVENCE (procuration à M. Claude DUFRÉCHOU), Sandra HAU-LESTOUQUET (procuration à Mme Elisabeth ALGANS), Prathap RAVI (procuration à M. Jean-Philippe GRANGÉ).

Secrétaire de séance : Jean-Philippe GRANGÉ

La séance est ouverte à 19h06

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 AOÛT 2022

Le procès-verbal de la séance du 22 août 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

NEANT

MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES

Délibération N°2022-10-21-01

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique à l’assemblée que les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales fixent les modalités de remboursement des frais que nécessite l’exercice de mandats spéciaux par les élus.

Le mandat spécial correspond à une opération déterminée, précise, accomplie dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de l’organe délibérant et sur autorisation de celui-ci.

Le mandat spécial exclut les activités courantes, l’organe délibérant doit voter au budget les crédits correspondant au remboursement des frais inhabituels, nécessités par ce mandat spécial.

Les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée et d’autre part au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Cependant l’article 7-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n°2019-139 du 26/02/2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat qui définit les modalités de prise en charge des frais des élus chargés de mandat spécial prévoit que :

« Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus à l’article 7.

Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :

-à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent ; -à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 7».

Madame le Maire rappelle qu’elle a sollicité les élus pour savoir qui été candidat pour se rendre au congrès. Un groupe de quatre élus maximums pourra partir : 3 élus du groupe majoritaire et 1 élu de la seconde liste. Monsieur Claude DUFRÉCHOU demande si une enveloppe est définie pour ces dépenses ?Page 2

Monsieur Francis HUNAULT répond que l’enveloppe par élu tout compris est d’environ 500 €, le logement étant le plus coûteux.

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE et Monsieur Claude DUFRÉCHOU se demandent s’il est judicieux de faire une telle dépense en cette période de tension financière pour la commune.

Monsieur Francis HUNAULT indique que tout est fait pour réduire les frais au minimum. L’objectif est que chaque conseiller puisse se rendre au congrès une fois au cours du mandat.

Par ailleurs Monsieur Christophe MÉRIOT considère que c’est une véritable chance pour les élus communaux de pouvoir visiter le Sénat ou l’Assemblée Générale qui ne sont pas accessibles d’ordinaire.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité et trois abstentions :

DECIDE de donner mandat spécial à Rémy CUYALA-PROVENCE, François DAMIAN PICOLLET, Francis HUNAULT et Sandrine MASSÉ pour participer au prochain Congrès des Maires qui aura lieu à Paris du 22 au 24 novembre 2022.

PRECISE que les frais d’inscription au Congrès, de transport, de repas et de nuitée seront pris en charge par la Commune à hauteur de leur valeur réellement constatée, sur présentation des justificatifs correspondants.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Délibération N°2022-10-21-02

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires. En section d’investissement, il est nécessaire d’ajouter 8 800 € sur l’opération 157 « Voirie » afin de financer les travaux programmés avec la SOGEBA.

Par ailleurs, des crédits doivent être inscrits à l’opération 156 « Electrification » à hauteur de 8 000 € au titre des travaux d’éclairage public réalisés au rond-point de la RD206 et de la RD834 par le SDEPA.

Enfin, l’opération 188 « Nouveau restaurant scolaire » doit être abondée afin de solder l’opération (+45 000 €). Cette opération bénéficie également d’une recette supplémentaire de 47 000 € en raison de l’attribution d’une subvention par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Des participations pour voirie et réseaux (PVR) sont également à inscrire en recettes d’investissement : 14 692 € au titre de la PVR du chemin Laborde et 36 826 € au titre de la PVR Regen.

Ce complément de recettes d’investissement permet de diminuer le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 36 718 €.

Ces crédits ainsi libérés permettent d’abonder le chapitre 011 « Charges à caractère général » de 9 100 € ainsi que le chapitre 012 « Charges de personnel » de 27 618 €.

Le montant de la section de fonctionnement reste inchangé (1 367 640,11 €). Le montant de la section d’investissement est ainsi porté à 1 504 395,15 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal :Page 3

PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Délibération N°2022-10-21-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. (Cela représente 96 558 € en dépenses d’investissement et 79 101 € en dépenses de fonctionnement sur le budget 2022)

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal ainsi que le budget annexe Eco lotissement Péret à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue par strate de population s’appliquera.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2151 (21) : Réseaux de voirie - 156 8 000.00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -36 718.00

21538 (21) : Autres réseaux - 157 8 800.00 1322 (13) : Régions - 188 47 000.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 188 45 000.00 1346 (13) : Participations pour voirie et réseaux - 167 36 826.00

1346 (13) : Participations pour voirie et réseaux - 168 14 692.00

Total dépenses : 61 800.00 Total recettes : 61 800.00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -36 718.00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies 4 000.00

6288 (011) : Autres services extérieurs 5 100.00

6413 (012) : Personnel non titulaire 22 418.00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 5 200.00

Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00

Total Dépenses 61 800.00 Total Recettes 61 800.00

Dépenses Recettes

DM 1 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - 21/10/2022

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENTPage 4

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et de son budget annexe Eco lotissement Péret de la commune de Navailles-Angos, à compter du 1er janvier 2023.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

DECIDE de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisations au prorata temporis,

AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération N°2022-10-21-04

Rapporteur : Monsieur le 4ème adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date du 15 avril et du 22 août 2022 décidant l'attribution de subventions au CLSH et aux comités d’animations. Elle propose de compléter ces attributions pour de nouvelles associations.

Monsieur Hugues DUFOURCQ précise qu’à compter de 2023, les associations devront compléter un formulaire de demande de subvention annuelle ainsi qu’un formulaire particulier en cas de demande de subvention exceptionnelle.

Monsieur Jean-Philippe GRANGÉ demande qu’est-ce que l’ADOT France 64. Monsieur Francis HUNAULT précise qu’il s’agit de l’Association pour le Don d’Organe et de Tissus humains. La contribution à cette association avait été instituée par Monsieur Pierre DAVEZIES lorsqu’il était Maire.

Par ailleurs, il est précisé que la subvention au CLSH Les marches du Béarn sera minorée. Le versement ne sera que de 80% de la somme votée compte tenu du fait que l’association a bénéficié de subventions suite à des dépôts de dossiers d’appels à projet.

Les crédits libérés pourront être utilisés pour l’attribution de subventions, d’ici la fin de l’année, à des associations nationales dont le conseil municipal souhaiterait soutenir les actions.

Monsieur Christophe MÉRIOT évoque la possibilité d’apporter un soutien aux pompiers des Landes et de Gironde sollicités durant cet été.

Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Claude DUFRÉCHOU et Corinne LAUGA ne prennent pas part au vote eu égard à leur qualité de membres d’associations subventionnées.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2022 comme suit.

CONFIRME les subventions accordées lors du vote du budget primitif 2022 telles que présentées ci- dessous.Page 5

Tiers Libellé subv. 2021 2022

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 21 OCTOBRE 2022

ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100,00 100,00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 100,00 300,00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 00,00 500,00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 300,00 500,00

CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 0,00 100,00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 350,00 350,00

CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 100,00 350,00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100,00 100,00

FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subvention annuelle 300,00 500,00

PALA DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 0,00 100,00

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 22 AOÛT 2022 (pour rappel)

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 0,00 5 000,00

COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 0,00 1 000,00

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 15 AVRIL 2022 (pour rappel)

CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 47 926,00 46 160,00

TOTAL 49 826,00 55 560,00

BUDGET 2022 pour rappel 56 000,00

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE

CONTROLES PERIODIQUES DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE

Délibération N°2022-10-21-05

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

La Communauté de communes des Luys en Béarn, sur la base des travaux menés par la Commission Solidarité Territoriale et Politiques contractuelles lors de l’établissement du projet de territoire, a souhaité accompagner au mieux ses communes membres et leurs regroupements au travers d’un ensemble d’actions telles que, notamment, la mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des prestations de service ou l’acquisition de fournitures.

A ce titre, la commune de Navailles-Angos a conventionné avec la CCLB des Luys en Béarn en février dernier pour un certain nombre de prestations de service et d’acquisition de fournitures.

Il s’agit ici d’ajouter les prestations de contrôles périodiques des aires de jeux de la commune à ce groupement de commandes, dont la Communauté de communes est le coordonnateur.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter l'adhésion de la Commune de NAVAILLES-ANGOS au groupement de commande pour les prestations de vérification, contrôle périodique des aires de jeux.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant cet ajout à la convention initiale.Page 6

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur François DAMIAN-PICOLLET informe le conseil que la Gratiferia a réouvert. Cette dernière avait été fermée au début de l’été en raison de dégradation. Elle fera l’objet d’aménagement durant la deuxième semaine des vacances.

Des actions pour la réduction des déchets seront organisées le dernier week-end de novembre. Le thème de cette année est le textile. Ainsi le vendredi 25 novembre un troc d’habits pour enfant sera organisé à la sortie de l’école et le dimanche 27 novembre un atelier de réparation sera proposé.

La commune de Serres-Castet soutenue par les communes de Sauvagnon, Montardon et Navailles-Angos ont proposé de réduire le passage de la collecte des ordures ménagères à tous les 15 jours au lieu d’une semaine actuellement, compte tenu de la réduction de ce type de déchets. En effet, les demandes de composteur auprès du SIECTOM ont fortement augmenté passant en 2021 à 800 contre 500 habituellement. Cette réduction du nombre de passage permettrait de réduire le coût 1/3 environ. Cette proposition n’a pas encore été validée. Monsieur Claude DUFRÉCHOU demande comment les administrés peuvent obtenir un composteur. Monsieur François DAMIAN-PICOLLET répond qu’il suffit qu’ils contactent le SIECTOM à Sévignacq.

Madame Sandrine MASSÉ informe le conseil que suite au décès de Monsieur PEDELABAT, Président du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées et Maire de Carrère, l’établissement a dû procéder à une nouvelle élection afin de désigner un nouveau Président et ses Vice-présidents. C’est Monsieur Gilles BRUNET, Maire de Caubios-Loos qui est a été élu ce jeudi 20 octobre par le Conseil d’Administration. Il sera assisté de 7 Vice-présidents contre 6 auparavant.

Madame Céline MIURA informe le conseil que les élections pour le renouvellement de la moitié du Conseil Municipal des Enfants se sont tenues cette semaine en classe de CM1. En effet, il y a 12 membres : 6 CM1 et 6 CM2. Il y a eu beaucoup de candidats. Les enfants candidats ont exprimé le souhait d’avoir plus d’arbres, de fleurs et d’avoir un jardin potager. Il a également été évoqué la possibilité d’installer un banc de l’amitié ainsi qu’une boîte à livre dans la cour de l’école.

Monsieur Francis HUNAULT informe le conseil que les classes mobiles (24 tablettes et 2 ordinateurs de supervision) à l’attention des élèves de l’Ecole des cerisiers ont été livrées et installées ce mercredi. Il reste encore quelques détails à régler concernant la connexion wifi mais elles devraient être opérationnelles dans les prochains jours. Les enseignantes suivront une formation à distance d’une heure et demi afin de prendre en main ce nouvel outil qui pourra être utilisé par l’ensemble des classes d’élémentaire.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a organisé une réunion ce jeudi 20 octobre avec les associations utilisatrices des locaux communaux, afin de leur faire part des problématiques de chauffage en raison de la forte augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz. En effet, le prix de l’électricité va être multiplié par 2,5 voir 3 et le prix du gaz par 2. Ainsi, en maintenant une consommation équivalente, la facture pour la commune passera de 60 000 € habituellement à 150 000 € en 2023. Il faut donc impérativement changer nos habitudes afin de faire baisser la consommation. Il a donc été dit aux associations que la salle de sports ne sera pas chauffée cet hiver. Il pourra être envisagé d’utiliser des locaux déjà chauffés tel que les salles de la mairie ou le réfectoire pour certaines activités. Monsieur Christophe MÉRIOT tient à préciser qu’il considère que cette hausse n’est pas normale. L’ouverture à la concurrence en 2015, contrainte par l’Union Européenne, devait permettre de faire baisser les prix. Aujourd’hui on se rend compte que l’objectif est loin d’être atteint. Cela permet à des entreprises privées de spéculer sur le prix de l’énergie. En juin 2023, le prix réglementé du gaz va également disparaître. Par ailleurs, on peut s’interroger sur l’application d’une TVA à 20 % sur un produit de 1ère nécessité : l’énergie.

Monsieur Francis HUNAULT précise que l’Association des Maires de France a demandé à ce que les collectivités puissent repasser au tarif réglementé d’EDF.

Monsieur Christophe MÉRIOT informe le conseil que la PAC (pompe à chaleur) de l’Espace Pierre Davezies est toujours en panne. Une proposition de remplacement est en cours.

Par ailleurs, les panneaux acoustiques du réfectoire vont être posés la 1ère semaine des vacances scolaires.

Madame le Maire informe le conseil qu’il y a eu un incident à la cantine. Des yaourts dont la date limite de consommation était dépassée de deux jours ont été servi par erreur aux enfants. Il s’agit de yaourts gardés en réserve qui sont servi lorsque les enfants n’aiment pas le dessert du jour. Les enfants s’en sont rendu compte et les yaourts ont donc été retirés avant qu’ils ne les manger. Aucun enfant n’a été malade. Madame le Maire a pris connaissance de l’incident par un mail d’un parent. Suite à cela elle a convoqué l’ensemble du personnel communal s’occupant de la cantine. Il a été rappelé l’importance des règles d’hygiène dans un restaurant collectif. Il a été demandé aux agents d’agir avec plus de professionnalisme et de conscience professionnelle.

Madame Céline CAUHAPÉ demande s’il n’y a pas une rupture de la chaine du froid lorsque l’on sert ces desserts en réserve dans le frigo. Madame le Maire précise que ce sont des desserts qui ne sont pas sorti du frigo puis remis au frigo, ce qui constituerait effectivement une rupture dans la chaine du froid comme le confirme Monsieur Claude DUFRÉCHOU.Page 7

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE demande si dans les travaux de voirie il est prévu de refaire le chemin du Pape. Monsieur Christophe MÉRIOT répond que ce chemin ne fait pas partie du programme de cette année. Par ailleurs, la chaussée lui semble en bon état.

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE précise, qu’en effet, la chaussée en elle-même n’est pas en mauvais état mais les bordures sont très dégradées et il y a de gros trous. Cette dégradation peut être source d’accident. Récemment, Une personne est tombée sur la route, sans toutefois se blesser.

Monsieur Christophe MÉRIOT précise que les fossés feront prochainement l’objet d’un curage ce qui permettra de ramener de la terre sur les bordures. Par la suite il faudra voir si un comblement des accotements est nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h42.

FIN