Procès Verbal - PV CM 270923

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 181023 1

Procès Verbal - PV CM 24.11.2023

Procès Verbal - 1707216535 PV CM DU 01.12.2023

Procès Verbal - PV CM 7 du 30.10.2023

Conseil Municipal - CM du 131217

Procès Verbal - pv cm 06 12 23

Procès Verbal - PV CM 090623

Procès Verbal - PV CM 14122022

Procès Verbal - PV CM 18 11 2024

Procès Verbal - 1705685545 PV CM 10 11 2023

Procès Verbal - PV CM 270923 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270923)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit, Page 1 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Séance du 27 septembre 2023

Affiché en exécution de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER, Marie-Christine VIGIER

Absents Excusés : Madame Karine PRADELLE, Monsieur Gilles BERNET

Procuration : Madame Karine PRADELLE donne procuration à Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD, Monsieur Gilles BERNET donne procuration à Madame Monique FAURE.

Désignation du secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le point 4 à l’ordre du jour est ajouté, il concerne la création d’un poste non permanent aux espaces verts. Une délibération devra être prise.

Le point 5 à l’ordre du jour est ajouté, il concerne la mise à disposition d’un agent communal. Le point 11 à l’ordre du jour est ajouté, il concerne la convention territoriale globale de la CAF.

Commentaire : Un élu municipal déplore des dépôts de gravas sur le délaissé route départementale à l’entrée de Contournat.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2023

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 12 juillet 2023 il est adopté à l’unani- mité.

Travaux

2- D01-270923 Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms au lieu-dit « Contournat » Tranche 1

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités en objet en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme ex SIEG, auquel la Commune est adhérente.Page 2 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme – LE CONSEIL DEP ARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

▪ La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 17 010,00 € H.T., soit 20 412,00 € T.T.C.

▪ La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de- Dôme.

▪ L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 38 000,00 € H.T., soit 45 600,00 € T.T.C. à l’ex- ception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

▪ Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réa- lisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

▪ Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission per- manente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom - de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 17 010 € H.T., soit 20 412,00 € T.T.C.

- de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 38 000,00 € H.T. soit 45 600,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision bud- gétaire.

Commentaire : Pour information, le Syndicat de Basse Limagne (SBL) a lancé mardi 29 août la consultation des entreprises pour les travaux de Contournat concernant les réseaux d’eaux usées et pluviales ainsi que l’enfouissement des réseaux secs.

Ressources humaines

3. D02-270923 Création de deux emplois temporaires d’agent recenseur

Madame Myriam BLANZAT -LERNOULD expose au conseil municipal qu'il convient de créerPage 3 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

deux emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéas 2,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 465 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu l’arrêté communal A046-26062023 portant nomination du coordonnateur communal,

Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d'agent recenseur du 1er janvier 2024 au 28 février 2024,

- de charger chaque agent recenseur, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE, - de rémunérer les agents recrutés conformément aux directives de l'INSEE, - de charger monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs, - d’inscrire au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant.

Commentaire : Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD précise que les deux agents recenseurs ont été choisis et que leurs contrats seront établis courant janvier 2024.

4. D03-270923 Création d’un emploi non permanent d’une durée de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23 1° du Code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d’activité actuel aux espaces verts

Article 1 :

L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.Page 4 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

Article 2 :

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C. Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

- pour une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023

- à temps complet à raison de 35/35ième.

- Rémunération sur la base du minimum de traitement fixé à l’indice brut 378 (IB) – indice majoré 366 (IM).

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- à compter du 1er octobre 2023, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5. D04-270923 Mise à disposition d’un agent communal

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant le besoin ponctuel de personnel technique de la mairie d’Authezat, Considérant la possibilité de recourir à un agent de la commune de la mairie de Saint-Julien-de-Coppel,

Monsieur le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune d’Authezat une convention de mise à disposition pour un adjoint technique de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, du fonctionnaire intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, sa condition d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités ».

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’agent concerné.

6. D05-270923 Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – garantie Prévoyance.

Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD rappelle à l'assemblée que :

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure

des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale

Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance.Page 5 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l’accord collectif national du 11 juillet

2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose

d’entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d’un accord collectif

local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le

domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance à compter du 1er

janvier 2025.

Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l’ouverture d’une

négociation collective dans le domaine de la prévoyance.

L’accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l’autorité territoriale et par une ou

plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l’accord,

au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

organisées au niveau duquel l'accord est négocié.

Saint-Julien-de-Coppel a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure

un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement

par l’assemblée délibérante.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la

collectivité public, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de

la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire –

garantie prévoyance.

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la

conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection

Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

- décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

• qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en

vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires

dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement

sur la garantie prévoyance ;

• qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

- précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre communePage 6 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second temps, et qu’à cette

condition l’accord sera signé.

7. Surveillance cour de récréation

La surveillance de la cour se fera par l’emploi civique recruté à l’école. Les heures de surveillance font l’objet d’une rémunération et d’un contrat avec la commune en dehors de l’emploi civique.

8. Formation SBA

Une partie du personnel a suivi la formation du SBA sur le compostage. Une autre formation sera programmée pour le personnel restant.

9. Accueil d’un stagiaire à l’école

Un élève de première au lycée d’enseignement Agricole Privé Massabielle au Vernet-Chaméane effectuera un stage de 15 jours en octobre auprès d’une classe de l’école.

Intercommunalité

10. D06-270923 Adhésion à un groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane : approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes COCON 63 - Edition 3

Le 18 janvier dernier le conseil municipal a donné autorisation à Monsieur le Maire à continuer la démarche « Cocon 3 ».

Pour rappel, l’opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l’appui technique de l’Adhume ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités territoriales du département par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin de faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l’envolée des prix de l’énergie.

Le conseil départemental exercera le rôle de coordonnateur et sera en charge de passer, signer et exécuter au nom de la commune les documents et marchés nécessaires à la réalisation du projet de faisabilité du chauffage pour les bâtiments mairie et école 81 et 91. Les études sont financées à 70%.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’acte constitutif du groupement de commandes en donnant l’autorisation à Monsieur le Maire de le signer.

11. D07-270923 Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028

Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD rappelle à l’assemblée que la Convention Territoriale Globale mise en place avec la CAF du Puy-de-Dôme sur le territoire de Billom communauté prend fin cette année.Page 7 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

Pour mémoire, cette convention a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services développés en direction des familles de votre territoire. Elle permet également de valoriser les « bonus territoire » pour certains équipement (ALSH, EAJE…).

Pour la période 2024-2028 de nouveaux axes de travail seront proposés, voir pièce jointe à la délibération.

Ce projet sera présenté lors du Conseil Communautaire du 18 décembre et la nouvelle CTG sera soumise à la signature des maires des communes de Billom communauté courant décembre.

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer électroniquement la CTG 2024-2028 et les documents nécessaires à sa mise en application.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne autorisation à l’unanimité à Monsieur le Maire de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028 par voie électronique, et tout document ou tout avenant la concernant.

PERISCOLAIRE

12. D08-270923 Mise en place du dispositif Chèques Emploi Service Universels (CESU)

Le dispositif CESU permet de payer la garderie pour les parents qui en bénéficient. Le CRCESU est un Groupement d’Intérêt économique constitué par cinq Emetteurs de CESU préfinancés suivants :

- BIMPLI,

- Up,

- EDENRED France,

- DOMISERVE,

- SODEXO PASS France.

Des frais sont à la charge de la commune :

- 50 € HT de frais d’inscription,

- 14 € HT des frais de traitement pour les remises papier,

et un pourcentage sur le montant des prestations émetteurs selon le délai de règlement choisi.

Pour mémoire, pour un délai de 21 jours :

- CBimpli prend 2,01 %

- Up prend 2.04 %

- Edenred France prend 1.85%

- Domiserve prend 1.70 %

- Sodexo Pass France prend 2.29%

Un supplément est appliqué lors d’une remise papier allant de 0.28 % à 0.50%.

La commune est exonérée de frais relatifs au traitement et au règlement des CESU préfinancés pour les enfants de moins de 6 ans.

Après délibérations, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la trésorerie de Thiers à accepter les CESU préfinancés et donne autorisation à Monsieur le Maire d’affilier la com- mune au CRCESU.

AssociationsPage 8 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

13. D09-270923 Subvention exceptionnelle à Label-Leppoc

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD fait part au conseil municipal d’un nouveau projet de l’association Label-Leppoc concernant l’enregistement d’une chanson et la réalisation d’un clip. Pour permettre au projet d’aboutir, il manque 300 €. Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD propose d’accorder une aide exceptionnelle à l’association d’un montant de 300€.

Le conseil municipal, après délibérations, accorde une aide exceptionnelle de 300 € à Label- Leppoc.

14. Questions diverses

- Point sur la rentrée scolaire

125 élèves soit 5 classes de 25 élèves environ

- Point sur l’emploi civique dans le cadre de la mission « lutter contre la fracture numérique des personnes âgées de la commune ». Notre publication a fait l’objet de 514 vues et nous avons reçu 2 candidatures restées infructueuses.

- La dotation de soutien à l’investissement local, DSIL demandée en 2023 dans le cadre des travaux de toiture prévus sur l’église de Saint-Julien-de-Coppel n’a pas été attribuée, par manque d’argent, décision du 20 juillet 2023.

- L’AMF a entériné la désignation de M. Philippe GAZAGNES comme référent déontologue des élus de Saint-Julien-de-Coppel cf D07-240523.

- L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune commencera début octobre 2023. Le commissaire enquêteur se rendra à la mairie le 4 octobre de 9h00 à 12h00.

- La Fondation du patrimoine remercie la commune pour son don du 5 juin 2023 en soutien du projet de la restauration de la chapelle de Contournat.

- Les élu-e-s et les bureaux d’étude se réuniront le jeudi 28 septembre pour la mise en œuvre d’une préfiguration des places de Contournat et de St-Julien dans le cadre du Plan d’aménagement Durable.

- La cantine à 1 euro concerne 13 foyers.

- Reprise de l’association de sophrologie par Madame Aline BEAUDONNAT tous les mardis de 10h à 11h à la salle Priestley à Contournat.

- Dans le cadre « Halt o stop », la demande de subvention de 5000 € a été accordée, celle- ci a été sollicitée au travers du dossier présenté par Billom Communauté.

- Manifestations à venir :

• Le conseil municipal travaille sur la présence d’un camion boucher charcutier place de la Fontaine à St-Julien, les samedis de 17h à 19h.

• Spectacle sur le Breuil le vendredi 29 septembre organisé par Billom communauté « le petit théâtre d’akoté ».

• L’élaboration du calendrier des manifestations 2024 sera élaboré lors d’une réunion qui aura lieu le 13 octobre prochain à la Maison des associations à 18h30.

• Présentation du film « Auvergne, terre de caractère et de passion » par son réalisateur Monsieur Patrick Bureau le 3 novembre prochain à 20h à la salle des fêtes de St-Julien. A noter que Monsieur Bureau habite Contournat et réalise des reportages de très grande qualité.

• Cérémonie du samedi 11 novembre à 11h devant le monument aux Morts. • Prochain conseil municipal le 18 octobre 2023.Page 9 sur 9

Procès-verbal du 27 septembre 2023

Fin de séance à 21h50

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Dominique VAURIS Mme. Charline MONNET