Procès Verbal - PV CM 24.11.2023

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Procès Verbal - PV CM 24.11.2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.11.2023)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 24 novembre 2023, à 19 Heures 00,

PRESENTS: M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, Mme BLANCHONNET

Christelle, LAFERRERE Céline, MONIER Isabelle, M. DUZELIER Cédric, ESCARPA Ludovic, JAFFEUX Nicolas, PLASSE Yves

ABSENTS (excusés) : Mme RIVIÈRE Céline, Mme ROUX Olivia

QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ESCARPA Ludovic

a pris les décisions suivantes :

+ Approbation du dernier procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 25 août 2028.

+ Délibération n°24112023-001 : Mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l'engagement d'une négociation en vue de conclure un accord coilectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire —- garantie Prévoyance

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance. Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l'accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d'entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d'un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d'un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance.

Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l'ouverture d'une négociation collective dans le domaine de la prévoyance.

L'accord collectif est réputé valide à condition d'être signé par l'autorité territoriale et par Une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueil, à la date de signature de l'accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié. La commune a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure Un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu'à la condition d'être approuvé préalablement par l'assemblée délibérante.

AUssi, Madame le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la commune, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d'un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire - garantie prévoyance.

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Le Conseil Municipal

- Décide d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

- Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

+ __ qu'il procède à la négociation avec les organisations syndicales repré- sentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ; e qu'ilinforme ces collectivités des caractéristiques de l'accord collectif, - Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de noire collectivité est subordonnée à son approbaïion par l'assemblée délibérante dans un second temps, et qu'à cette condition l'accord sera signé.

+ Délibération n°24112023-002: Adhésion au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, VU les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d'intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d'une convention, au bénéfice des collectivités et d'établissements de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité d'accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d'inapiitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - Adhère aux missions à compter du ler janvier 2024,

- Autorise l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

- Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.+ Délibération n°24112023-003 : Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028 avec la CAF sur le territoire de Billom Communauté Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municioal que la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF du Puy de Dôme sur le territoire de Billom Communauté arrive à échéance le 31/12/2028.

Une évaluation a été réalisée et a permis l'expression de nouveaux axes de travail pour la période 2024-2028, un pré projet a été envoyé à la mairie. Des évolutions pourront bien entendu être portées à ce document en amont de sa signaiure ou après, par le biais d'avenants.

Cette convention a pour objectif de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services développés en direction des familles du territoire mais également de valoriser les & bonus territoire » pour certains équipements [ALSH, EAJE..). Ce projet sera présenté en fin d'année au Conseil communautaire et la nouvelle CTG sera soumise à la signature des communes et syndicats intercommunaux concernés courant décembre.

Afin d'anticiper les échéances et notamment le renouvellement des bonus territoires, Madame le Maire propose aux membres du conseil de l'autoriser (ou son représentant)

à signer électroniquement la Convention Territoriale Globale CTG 2024-2028 et tout autre document ou fout avenant la concernant.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale {(CTG) 2024-2028, et tout document où tout avenant la concernant.

+ Délibération n°24112023-004 : Avancement de grade - création de poste - tableau des effectifs

Madame le Maire expose que Madame TISSIER Carine, adjoint technique au sein de la

collectivité, peut prétendre au grade d'adjoint technique principal 2ème classe, à compter du 11 novembre 2023.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- la création, à compter de ce jour 24 novembre 2023 d'un emploi permanent à temps non complet (20/35ème) d'adjoint technique principal 2ème classe ; - de proposer la suppression d'un emploi permanent à temps non complet (20/35ème) d'adjoint technique territorial, à l'avis du Comité Social Territorial du Cenire de Gestion 63.

PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le tableau des emplois arrêté par délibération du 9 juin 2023 est ainsi modifié à compter du 24 novembre 2023 :

Cadres d'emplois ou emplois Cat. Effectifs Effectifs | Dont temps

budgétaires | pourvus |non complet

Adjoint technique principal C 1 L 20h 2ème classe

Adjoint technique C 1 1 20h

Rédacteur principal lère classe œ léh

Adjoint admin 2ème classe C 1 1 12h+ Délibération n°24112023-005 : Changement d'offre de service à l'ADIT Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération du 19 mai 2017, la Commune a adhéré à l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale. Par délibération du 26 mars 2021, elle à souscrit à une offre illimité « solidaire » tous domaine hors SATESE pour un tarif de 4 €/habitant afin de bénéficier notamment d'une assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de ses projets communaux, comme la réfection du chemin des Rivailles.

Madame le Maire précise que pour 2024, les projets en cours ne nécessitent pas de

disposer d'une telle gamme de services et propose de revenir à l'offre de base avec une adhésion simple au tarif de 0,2 € HT par habitant, basée sur la population DGF. Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'Unanimité, décide, de revenir à l'offre de base avec une adhésion simple, au tarif de 0,2 € HT par habitant, basée sur la population DGF, à compter du ler janvier 2024.

+ Délibération n°24112023-006 : Classement dans le domaine public de la parcelle section A n°354 impasse des Roses

Madame le Maire rappelle que, selon les dispositions de l'article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l'usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d'Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public ÿ entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, fout acte de classement où d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Le maire expose la situation de la parcelle communale section À n°354, située impasse des Roses, qui est affectée depuis de nombreuses années à l'usage direct par le public.

l'est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir : - procéder au classement dans le domaine public communal de ladite parcelle;

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Le conseil adopte, à l'unanimité, cette délibération.

+ Délibération n°24112023-006b: Proposition de vente d'une partie du domaine public située rue du Pironin à M. et Mme JARLETON

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que des riverains de la Rue du Pironin, M. et Mme JARLETON, occupent illégalement, depuis plusieurs années, une partie du domaine public, avec la pose d'un portail sur l'accès à leur propriété. Selon les dispositions combinées des articles L1 et L8111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les biens des communes qui relèvent du domaine public « sont inaliénables et imprescriptibles »

Madame le Maire propose de régulariser cette situation en cédant la partie

concernée d'environ 4 m? à M. et Mme JARLETON, au tarif pratiqué lors de la dernière vente communale, à savoir 83 €/m°2.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

> Approuve la cession à M. et Mme JARLETON de la partie du domainepublic d'environ 4 m? qu'ils occupent devant leur maison situé 8-10 rue du Pironin, au tarif de 83 €/m?°:

> De déclasser ceite partie du domaine public dans le domaine privé, pour permettre la cession ;

> De laisser à la charge des acquéreurs les frais de bornage et de notaire : > D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

+ Délibération n°24112023-007 : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 Eau et SPANC

Madame le Maire présente à l'Assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public 2022 de l'eau potable et de l'assainissement non collectif, validé le 4 octobre 2023 par le SIAEP de Basse Limagne.

Cette présentation doit faire l'objet d'une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité des membres présents, acte la présentation du RPQS 2022 de l'eau potable et de l'assainissement non collectif, en réunion du Conseil Municipal.

+ Délibération n°24112023-008 : Organisation du repas des aînés du 20 janvier 2024 Madame le Maire souhaite recueillir l'avis du Conseil Municipal pour l'organisation du prochain repas des ainés, qui aura lieu sur la commune, à la salle polyvalente, le samedi 20 janvier 2024.

Le nombre de participants étant de plus en plus faible chaque année, elle propose de revoir l'âge des personnes qui sont conviées en invitant les personnes de 63 ans ei plus au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve :

- L'invitation au repas des personnes de 63 ans et plus, au 31 décembre 2023 ; - La non prise en compte des personnes en résidence secondaire.

+ Délibération n°24112023-009: Occupation illégale du domaine public dans l'impasse de la rue Saint Blaise par M. et Mme EMY

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que des riverains de la Rue Saint Blaise, M. et Mme EMY, occupent illégalement, depuis plusieurs années, l'impasse qui dessert leur propriété en bouchant l'accès à tous avec une clôiure.

Selon les dispositions combinées des articles LI et L3111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les biens des communes qui relèvent du domaine public « sont inaliénables et imprescriptibles »

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents, décide, :

> de demander à ces riverains, sous trente jours à la date de réception d'Un courrier en recommandé, de procéder à l'enlèvement de la clôture obstruant l'entrée de l'impasse ainsi que le rocher déposé à proximité sur la chaussée ;

> d'intenter des procédures à l'encontre de ces riverains sans réaction de leur part, passé le délai.

+ Délibération n°DM1CS12023: Vote d'une décision budgétaire n°1 portant vote de crédits supplémentaires n°1Afin de procéder à la restitution au titre des dégrèvements sur contribution, le Conseil Municipal approuve le vote d'une décision budgétaire modificative, avec le vote de crédits supplémentaires suivants :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

014/739118 Autres reversements de fiscalité 1 789,00

COMPTES RECETTES

Imputation Naiure Ouvert Réduit

73 / 73224 Fonds départemental des DMTO pour les comm. de - 1 789,00 de 5000 hts

+ Points n'ayant pas fait l’objet de délibérations :

Circulation dans le village : Le Conseil Municipal décide de soumettre l'ensemble du vilage à une vitesse de 30 km/h ainsi que les croisements en priorité à droite. Un arrêté municipal sera pris en ce sens, quand la commune se sera équipée avec la signalisation adaptée. Ces mesures sont prises dans Un premier temps mais si elles ne parviennent pas à terme à ralentir la vitesse dans le vilage, des dos d'âne seront installés. Une information sera faite dans les boîtes aux lettres des habitants ainsi que sur le bulletin municipal. Un courrier sera également adressé aux riverains du chemin de la Fontaine des Dames, pour leur demander de ne plus se garer en double file.

Rapport d'activités 2022 Territoire d'Energie : Ce document est présenté aux élus. M. PLASSE, délégué précise que la dernière réunion de secteur a eu lieu le 24 ociobre 2023 et n'a toujours pas été convié.

Projet JBOX : Madame le Maire expose sa rencontre avec la société NW JOULES, qui s'est vu refusé une déclaration préalable pour l'installation d'un box de stockage d'électricité sur un terrain agricole, en raison notamment de sa mauvaise intégration paysagère. Un nouveau projet avec une autre insertion a été présenté mais ne semble toujours pas convaincre les élus qui proposent Une autre implantation, visuellement plus judicieuse. Dans ce dossier, l'Assemblée sollicitera les services de Billom Communauté et du CAUE pour connaître leur avis et proposera à la société NW JOULES de venir présenter leurs projets en mairie.

FIC 2024 : Le tableau 2024-2026 du Fonds d'intervention Communal doit être retourné complété pour le 31 décembre prochain auprès du Conseil Départemental. L'isolation phonique de la salle polyvalente, la modification du système de chauffage des logements et de l'école sont des projets à inscrire dans la programmation 2024.

Informations diverses :

Rencontre avec le gendarme référent: Madame le Maire fait part de sa renconire avec le gendarme référent de la commune, qui s'est présenté à elle et a fait un point sur la situation du territoire. M. DUZELIER propose que les pairouille de gendarmes sur la commune soient plus fréquentes.

Pièce de théâtre: Mme MONIER propose à Monsieur ESCARPA, président de l'association Vassel en fête, de reprendre au compte de l'association la pièce de théâtre organisée par la commune.Equipement compost et récupérateur d'eau à l'école : La directrice a sollicité la mairie pour équiper l'école. C'est à l'étude, le SBA sera sollicité pour organiser un moment pédagogique.

Illuminations de Noël : Des illuminations prêtées à la commune seront posées par M. ANDRODIAS et M. ESCARPA.

Référent agricole : Monsieur PLASSE donne le compte-rendu de la réunion avec

l'ensemble des référent agricoles du territoire, organisée par le Département du Puy- de-Dôme. Un budget est consacré à diverses actions, notamment le débroussaillage pour la plantation de peupliers. Une nouvelle rencontre est fixée en mairie le mardi 28 novembre à 9 h 00 pour discuter des possibilités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Approuvé en réunion du Conseil Municipal du 7-2 F

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Ludovic ESCARPA Françoise BERNARD