Compte-Rendu - 19 05 27 CR CM

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Compte-Rendu - 19 05 27 CR CM Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 05 27 CR CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs, Le PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 1/28

COMPTE RENDU

-

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MAI 2019

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 2/28

ORDRE DU JOUR

1. INTERCOMMUNALITÉ :

- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté en conseil communautaire le 12 mars 2019 ;

- Demande de fonds de concours auprès de Lannion Trégor Communauté pour l’achat d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal ; - Désignation du référent technique et administratif pour la démarche Infra Polmar.

2. TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LE CŒUR DE BOURG : Approbation du projet de déplacement d’un abribus et de démolition d’une ancienne crèche, situés 2 rue de Tréguier.

3. AFFAIRES FINANCIÈRES :

- Décisions modificatives : Budgets Port de Port-Blanc, Campings et Salles communales ;

- Tarifs 2019 Cap Armor ;

- Centre Anatole Le Braz : Modalités de mise à disposition des salles et tarifs de locations ;

- Partenariat entre le camping des Dunes et le magasin « l’Amer à boire » pour la vente de pain, viennoiseries et produits d’épicerie : approbation des tarifs de vente et de la convention de partenariat.

4. PERSONNEL COMMUNAL : Recrutement de personnel saisonnier

5. SURVEILLANCE DE LA PLAGE DES DUNES : Approbation et autorisation de signature de la convention du SDIS 22

6. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

7. QUESTIONS DIVERSES V NAN Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 3/28 L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept mai à dix-neuf heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 21 mai 2019, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur DENIAU Michel, Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme MORTELLEC F, Mme LE BOUGEANT S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. SAVEAN Y-N, Mme MOAL S, M. BROUDER C, M. LE BORGNE P, Mme MILOCHAU M-B, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I. PROCURATIONS : M. LE MERRER J-Y à M. FOUNTAS G. Mme KEREMPICHON à Mme GAREL M. M. HAMON T. à Mme PRUD’HOMM D. M. BODEUR L à M. SAVEAN Y-N. Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C. Mme LE BOUDER L à Mme MILOCHAU M-B. SECRÉTAIRE : Mme FOURDRAINE A Présents : 17 Pouvoirs : 6 Absent : 0 Votants : 23 OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ARRÊTÉ LE 12 MARS 2019 Monsieur Le Maire indique que par délibération en date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Il précise qu’en application de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté est soumis pour avis aux communes membres de Lannion-Trégor Communauté. Il signale que cet avis doit être rendu dans un délai de 3 mois à compter de la réception du document dont il s’agit et qu’à défaut, cet avis est réputé favorable. Monsieur Le Maire présente le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dans sa version arrêtée en date du 12 mars 2019. ENTENDU l’exposé du Maire, VU le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 12 mars 2019 ;

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 4/28

VU l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 12 mars 2019 7 PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 5/28

OBJET : ACQUISITION D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ

Le Maire informe l’assemblée que la Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments », réunie le 04 décembre 2018, a émis un avis favorable à l’acquisition d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal.

L’acquisition de ce véhicule intervient dans une démarche environnementale et viendrait en remplacement d’un véhicule, de type Citroën BERLINGO diesel.

Le nouveau véhicule de type Renault Kangoo Z.E servira notamment à effectuer les missions de dépannage par le service bâtiments, cette activité représentant beaucoup de petits déplacements entre les bâtiments communaux.

Après une consultation auprès de différents concessionnaires et suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 12 mars 2019, l’offre de CELTADIS LANNION, concessionnaire RENAULT, a été retenue.

La proposition est décomposée comme suit :

- Acquisition du véhicule électrique :

8 808, 42 € HT, soit 12 226, 15 € TTC

- Contrat de location de la batterie sur 5 ans :

4 503, 60 € HT, soit 5 404, 32 € € TTC.

ENTENDU l’exposé du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission « Travaux, Voirie, Bâtiments » et du Bureau Municipal ;

CONSIDÉRANT que la Commune peut bénéficier d’une aide de Lannion Trégor Communauté pour l’achat de véhicules électriques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’acquisition d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal ;

- APPROUVE le plan de financement annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de Lannion Trégor Communauté, dans le cadre du fonds de concours et aide à la mobilité électrique ;

- HABILITE le Maire à signer tous les documents afférents. 7 PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 6/28

OBJET : SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON VIGIPOL : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR LA DÉMARCHE INFRA POLMAR

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 04 février 2019, le Conseil Municipal a décidé d'engager la commune dans la démarche Infra POLMAR de Lannion-Trégor Communauté proposée par Vigipol, en apportant sa participation active au projet développé sur le territoire de l’EPCI.

Il rappelle que dans le cadre de cette démarche, le conseil municipal a désigné M. Jean-Yves LE MERRER, référent élu, et Monsieur Nicolas TRANCHANT, référent technique et administratif, pour suivre la démarche infra POLMAR et participer au groupe de travail chargé d'adapter la méthodologie générale élaborée par Vigipol aux spécificités du territoire intercommunal.

Le Maire explique que suite au départ de M. Nicolas TRANCHANT, il est nécessaire de désigner un nouveau référent technique et administratif parmi les agents. Il propose de désigner Monsieur Arnaud BOËTÉ, maître de port.

ENTENDU l’exposé du Maire,

VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 25 septembre 2018 relative au conventionnement avec Vigipol ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 février 2019 engageant la Commune dans la démarche Infra Polmar, coordonnée par Lannion Trégor Communauté, et désignant M. Jean-Yves LE MERRER référent élu et Monsieur Nicolas TRANCHANT référent technique et administratif ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de remplacer M. TRANCHANT pour suivre la démarche ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Monsieur Arnaud BOËTÉ, référent technique et administratif ;

- RAPPELLE que M. Jean-Yves LE MERRER est désigné référent élu ;

- RAPPELLE que le Maire est autorisé à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche. 7 PEN V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 7/28

OBJET : TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LE CŒUR DE BOURG : APPROBATION DU PROJET DE DÉPLACEMENT D’UN ABRIBUS ET DE DÉMOLITION D’UNE ANCIENNE CRÈCHE, SITUÉS 2 RUE DE TRÉGUIER.

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement et de sécurisation des traversées du cœur de bourg et notamment, la délibération du conseil municipal du 03 avril 2017, approuvant la candidature de la Commune à l'appel à projet « Dynamisme des bourgs ruraux en Bretagne ».

Il informe que ce projet co-construit avec les opérateurs économiques, les administrés, les usagers et les gestionnaires, a abouti grâce au consensus issu des rencontres de travail, des réunions publiques corroborées par plusieurs expérimentations concluantes.

Le projet définitif du giratoire rue de Tréguier doit permettre de signaler fortement l'entrée du cœur de bourg. Afin de le rendre plus efficace et augmenter sa capacité à réduire la vitesse, il est proposé d'agrandir l'emprise de l'ouvrage et de démolir l’abribus et l'ancienne crèche qui jouxte le projet. Un abri provisoire sera mis en place à proximité de l'emprise (2 rue de Tréguier). L'abri définitif sera installé en concertation avec les organisateurs du transport scolaire et les usagers.

Il présente le plan de démolition et précise qu'un dossier de demande de permis de démolition a été déposé le 23 avril 2019 et accordé le 09 mai 2019. Ils sont joints en annexe.

ENTENDU l'exposé du Maire ;

VU l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE par 18 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mme L. LE BOUDER, Mme M-B MILOCHAU, M. P. LE BORGNE, M. A. HAMEL & Mme I. NICOLAS) le projet de démolition tel que présenté et autorisé par le permis accordé le 09 mai 2019. 10%) + © #| | Rechercher vin St + CC à © & https/www.googlefr/maps/@48.8097261,-3.2953267,3a,73.9y.289.14h,83.13t/data=!3m6!1e1!3m4l1sDsC'1nxLOeL GPkHphHFcYC

Ancienne crèche Abris bus Parcelle - AE 98 - 2 rue de Tréguier 710

1308590

1238300 RSS 11086850

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 8/28

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 9/28

OBJET : BUDGET PORT DE PORT-BLANC – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – TRANSFERT DE CREDITS A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

VU le budget pour l’exercice 2019 ;

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’il n’a pas été prévu de crédits suffisants sur la ligne « autres charges de gestion courante » pour la régularisation d’arrondis de TVA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les crédits figurant au budget du Port » 2019, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLES BP 2019 DM BP+DM

DÉPENSES D-658

Charges

diverses de la

gestion courante

0 € + 100 € + 100 €

DÉPENSES D-6135 Locations Mobilières 1 000 € - 100 € + 900 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 10/28

OBJET : BUDGET CAMPINGS – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – TRANSFERT DE CREDITS A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

VU le budget pour l’exercice 2019 ;

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’il n’a pas été prévu de crédits suffisants sur la ligne « autres charges de gestion courante » pour la régularisation d’arrondis de TVA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les crédits figurant au budget « Campings » 2019, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLES BP 2019 DM BP+DM

DÉPENSES D-658

Charges

diverses de la

gestion courante

0 € + 100 € + 100 €

DÉPENSES D-6135 Locations Mobilières 500 € - 100 € + 400 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 11/28

OBJET : BUDGET SALLES COMMUNALES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – TRANSFERT DE CRÉDITS A L’INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

VU le budget pour l’exercice 2019 ;

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’il n’a pas été prévu de crédits suffisants sur la ligne « autres charges de gestion courante » pour procéder à une régularisation d’arrondis de TVA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les crédits figurant au budget annexe « SALLES COMMUNALES » 2019, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLES BP 2019 DM BP+DM

DÉPENSES D-658

Charges

diverses de la

gestion courante

0 € + 100 € + 100 €

DÉPENSES D-6063

Fournitures

d’entretien et de

petits

équipements

2 000 € - 100 € 1 900 € 7 PEN\V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 12/28

OBJET : TARIFS CAP ARMOR 2019

VU la délibération du 28 mai 2018 relative aux tarifs des activités communales CAP ARMOR pour la saison 2018,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2019 ;

CONSIDÉRANT que des projets de nouvelles activités ont été élaborés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité :

➢ d’approuver le projet Cap Armor 2019 et notamment :

• la période d’ouverture au public : du 9 juillet au 23 août 2019 inclus ;

• les activités et tarifs présentés ci-dessous (les nouvelles activités figurant en gras).

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 13/28 Activités encadrées par les animateurs

59 Acrosport 2,00 €

60 Aquagym en mer 8,00 €

61 Atelier créatif 4,00 €

62 Badminton 2,00 €

63 Basket 2,00 €

64 Beach Tennis 2,00€

65 Biathlon (javelot tir à l'arc) 2,00 €

66 Breizh Kohlanta 2,00 €

67 Cirque 2,00 €

68 Cuisses abdos fessiers 4,00 €

69 Danse 2,00 €

70 Eveil sportif 2,00€

71 Football 2,00 €

72 Footing 2,00 €

73 Futsal tournoi 2,00 €

74 Handball 2,00 €

75 Hockey sur gazon 2,00 €

76 Longe côte 6,00 €

77 Lutte 2,00 €

78 Magie 2,00 €

79 Matchs hand foot 2,00€

80 Mollky sur la plage 2,00 €

81 Palets bretons 2,00€

82 Pêche aux couteaux 2,00 €

83 Pétanque 2,00 €

84 Pétéca 2,00€

85 Remise en forme 2,00 €

86 Rugby 2,00 €

87 Sandball 2,00 €

88 Sauvetage Sportif 6,00 €

89 Slackline 4,00 €

90 Sport de plage - €

91 Stage Handball 4,00 €

92 STEP 6,00 €

93 Tchoukball / Kin-ball 2,00 €

94 Tennis ballon 2,00 €

95 Tennis de table 2,00 €

96 Tir à l'arc - 12 ans 6,00 €

97 Tir à l'arc + 12 ans 6,00 €

98 Tournoi 3 raquettes 2,00 €

99 Tournoi Badminton 2,00 €

100 Tournoi beach soccer 2,00 €

101 Tournoi beach volley 2,00 €

102 Tournoi de tennis 2,00 €

103 Tournoi football 2,00€

104 Tournoi sandball 2,00 €

105 Tournoi tennis de table 2,00 €

106 Tournoi tir à l'arc 6,00 €

107 Tournoi volley ball 2,00 €

108 Ultimate 2,00 €

109 Ultimate beach 2,00 €

110 Ultimate disc golf 2,00 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 14/28

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 15/28 Activités encadrées par les animateurs

59 Acrosport 2,00 €

60 Aquagym en mer 8,00 €

61 Atelier créatif 4,00 €

62 Badminton 2,00 €

63 Basket 2,00 €

64 Beach Tennis 2,00€

65 Biathlon (javelot tir à l'arc) 2,00 €

66 Breizh Kohlanta 2,00 €

67 Cirque 2,00 €

68 Cuisses abdos fessiers 4,00 €

69 Danse 2,00 €

70 Eveil sportif 2,00€

71 Football 2,00 €

72 Footing 2,00 €

73 Futsal tournoi 2,00 €

74 Handball 2,00 €

75 Hockey sur gazon 2,00 €

76 Longe côte 6,00 €

77 Lutte 2,00 €

78 Magie 2,00 €

79 Matchs hand foot 2,00€

80 Mollky sur la plage 2,00 €

81 Palets bretons 2,00€

82 Pêche aux couteaux 2,00 €

83 Pétanque 2,00 €

84 Pétéca 2,00€

85 Remise en forme 2,00 €

86 Rugby 2,00 €

87 Sandball 2,00 €

88 Sauvetage Sportif 6,00 €

89 Slackline 4,00 €

90 Sport de plage - €

91 Stage Handball 4,00 €

92 STEP 6,00 €

93 Tchoukball / Kin-ball 2,00 €

94 Tennis ballon 2,00 €

95 Tennis de table 2,00 €

96 Tir à l'arc - 12 ans 6,00 €

97 Tir à l'arc + 12 ans 6,00 €

98 Tournoi 3 raquettes 2,00 €

99 Tournoi Badminton 2,00 €

100 Tournoi beach soccer 2,00 €

101 Tournoi beach volley 2,00 €

102 Tournoi de tennis 2,00 €

103 Tournoi football 2,00€

104 Tournoi sandball 2,00 €

105 Tournoi tennis de table 2,00 €

106 Tournoi tir à l'arc 6,00 €

107 Tournoi volley ball 2,00 €

108 Ultimate 2,00 €

109 Ultimate beach 2,00 €

110 Ultimate disc golf 2,00 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 16/28

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 17/28

➢ de reconduire les dispositions suivantes :

• recrutement de 4 animateurs saisonniers à temps complet (35 H) ; • chaque intervenant bénévole, dispose d’un crédit de 10 €/séance encadrée bénévolement, dans la limite de 50 € au total, à valoir - le cas échéant- sur le montant des participations dues par ses soins au titre des activités CAP ARMOR, durant la saison 2019.

➢ de rappeler que l’accès aux activités susvisées est conditionné par l'inscription individuelle préalable aux activités choisies, la veille pour les activités du lendemain.

➢ d’approuver la conclusion de contrats de partenariat pour l’exécution des activités sous-traitées et habilite spécialement le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

➢ de préciser que les recettes ainsi encaissées seront portées à l’article 70632 du budget de la Commune. 7 PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 18/28

OBJET : CENTRE MUNICIPAL ANATOLE LE BRAZ – MISE Á DISPOSITION DES SALLES ET TARIFS DES LOCATIONS

Le Maire rappelle à l’assemblée les principales dispositions relatives à la mise à disposition des locaux du Centre Anatole Le Braz, et notamment en ce qui concerne :

- les salles d’activités

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Centre A. Le Braz, approuvé en Conseil Municipal le 14 novembre 2006, les personnes ou organismes, pratiquant des activités culturelles, de loisirs, sportives, éducatives, sociales peuvent bénéficier de la mise à disposition à l’euro symbolique d’une salle du centre pour leurs activités à caractère non lucratif organisées en dehors des vacances scolaires dans le cadre du planning d’occupation établi par la mairie

- la salle d’exposition du rez-de-chaussée

Sa mise à disposition s’effectue selon la programmation annuelle des expositions validée par le Maire sur proposition de l’Adjoint chargé des affaires culturelles.

Il rappelle à l’assemblée que les modalités de mise à disposition et de location sont précisées dans les conventions signées chaque année avec les associations.

ENTENDU l’exposé du Maire ;

VU les délibérations du 2 octobre 2007 et du 22 septembre 2008 fixant les principes de fonctionnement du Centre A. Le Braz et les tarifs de location de la salle d’exposition ;

VU sa délibération du 25 février 2013 fixant les tarifs du Centre A. Le Braz ;

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les tarifs applicables aux locations des salles du centre Anatole Le Braz comme suit :

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 19/28

I –TOUT PUBLIC - (DONT ASSOCIATIONS COMMUNALES pour leurs activités et/ou entrées payantes)

SALLE D’EXPOSITION

HORS SAISON

(CHAUFFAGE

INCLUS)

SAISON

(JUIN -JUILLET – AOUT-

SEPTEMBRE)

journée 15 € 10 €

semaine 70 € 60 €

quinzaine 110 € 100 €

SALLES D’ACTIVITÉS

journée 10 €

Annuel 150 €

II – COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU SERVICE A LA POPULATION

- 1 € symbolique pour la salle d’expo et les salles d’activités sur la période de l’année scolaire.

III – AUTRES DISPOSITIONS FINANCIÈRES POUR TOUTES LES SALLES

- Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’évènement,

- CAUTION À LA RÉSERVATION : 200 €

(sauf associations communales),

- Clé : Prêt d’une clé moyennant le versement d’une caution de 50 € /clé. En cas de perte ou de non-restitution un forfait de 150 € par clé sera facturé au titre des frais de remplacement.

- FACTURATION COMPLÉMENTAIRE en cas de nettoyage insuffisant : facturation horaire avec minima de 28 €,

- Les conférenciers et exposants, sans activité commerciale peuvent bénéficier de la mise à disposition à 1€ symbolique sur avis conforme du bureau municipal,

- les contribuables exposants peuvent bénéficier d’une semaine d’occupation gratuite par année calendaire après avis et selon les

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 20/28

possibilités du calendrier arrêté en concertation avec la commission culturelle communale,

- recettes encaissées à l’article 752 du budget de la Commune.

- HABILITER le Maire à signer les conventions à intervenir et lui donne tout pouvoir à cet effet pour le restant de son mandat.7 PEN V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 21/28

OBJET : CAMPING DES DUNES - PARTENARIAT POUR LA VENTE DE PAIN, VIENNOISERIES ET PRODUITS D’ÉPICERIE : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE MAGASIN « L’AMER A BOIRE »

Mme Isabelle NICOLAS, intéressée dans l’affaire, ne prend pas part au vote.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service de vente de pain, viennoiseries et produits d’épicerie a été mis en place au Camping des Dunes depuis 2013. Ce service est très apprécié des vacanciers et correspondait à une réelle attente.

Il propose à l’assemblée d’offrir ce service aux campeurs, dès l’ouverture du magasin, et non plus à partir du 1er juillet comme les années précédentes.

Afin de pérenniser cette offre de service au Camping des Dunes, le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de partenariat avec le magasin « L’Amer à Boire », situé 10 rue de l’école à Port-Blanc et représenté par Mme Corentine LE QUELLEC.

Il présente au Conseil Municipal les principales dispositions de la convention de partenariat et notamment les engagements des parties :

Dispositions générales :

- La convention prendra effet au 28 mai 2019 jusqu’au 30 septembre 2019, soit sur l’ensemble de la période d’ouverture du camping ;

- La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec le respect d’un délai de préavis d’un mois.

- En cas de cession du fonds de commerce en cours de saison, la convention se poursuivra et sera reprise dans les mêmes conditions par le nouveau propriétaire.

• Engagements du fournisseur :

- Le magasin « L’Amer à Boire » assurera la livraison du pain, viennoiseries et produits d’épicerie au Camping des Dunes, tous les jours avant 8 heures sauf le lundi.

- Le magasin « L’Amer à Boire » adressera une facture à la Commune de Penvénan après chaque commande. Les articles invendus seront repris par le magasin en fin de saison et réglés directement au camping après émission d’une facture et d’un titre.

• Engagements de la Commune :

- Les tarifs d’achat par la Commune de Penvénan correspondent au prix public. Ils sont fixes et définitifs pour toute la durée de la convention. - Les tarifs de vente par la Commune correspondent au prix d’achat et sont fixés par délibération.

- La Commune s’engage à tenir un registre où seront notées toutes les transactions concernant les achats et les ventes de produits.

- Les recettes liées à la vente de pain, viennoiseries et produits d’épicerie seront encaissées sur la régie de recettes du camping des Dunes sur le compte 70688.

ENTENDU l’exposé du Maire,

VU le projet de convention de partenariat avec le magasin « L’Amer à Boire » ;

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 22/28

CONSIDÉRANT que le choix du magasin « L’Amer à Boire » comme fournisseur, contribue à maintenir une activité commerciale sur Port-Blanc ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit du seul commerce à proximité du Camping des Dunes, permettant un renouvellement permanent des stocks ;

CONSIDÉRANT que la pérennisation de cette offre de service au Camping des Dunes, constitue un atout supplémentaire pour la fréquentation et l’image de marque de l’établissement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le magasin « L’Amer à Boire », représenté par Mme Corentine LE QUELLEC.

- HABILITE le Maire à signer la convention citée en objet et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. 7 PEN\V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 23/28

OBJET : CAMPING MUNICIPAL DES DUNES - TARIFS 2019 DE VENTE DE PAIN, VIENNOISERIES ET PRODUITS D’ÉPICERIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 10 décembre 2018 fixant les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019 au camping des Dunes ;

VU la délibération du Conseil Municipal relative à l’approbation de la signature d’une convention de partenariat pour la livraison de produits d’épicerie et de viennoiserie au camping des Dunes ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs et de compléter la liste des produits mis en vente, pour répondre à la demande des campeurs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’appliquer des tarifs de vente des articles d’épicerie et de viennoiserie, ci-dessous, à compter du 28 mai 2019 :

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 24/28

Dénomination Prix « l’Amer à Boire »

BN Choco 1,60€

Café soluble carrefour 200g 5,10€

Cartes postales 0,60€

Cassoulet William Saurin 840g 3,50€

Chips carrefour classique 200g 1,70€

Confiture fraise carrefour, 370g 2€

Galettes Bretonnes, Le Glazic x36 4,50€

Palets Bretons, Le Glazic x24 4,70€

Macédoine carrefour, 265g 1,20€

Macédoine carrefour, 530g 1,80€

Maïs carrefour, 300g 1€

Mayonnaise Amora 2,5€

Raviolis, carrefour pur bœuf, 800g 2,5€

Thon carrefour, 140g 2,10€

Papier toilette carrefour, brise marine x6 2,50€

Produit Vaisselle carrefour 1,70€

Kronenbourg 6x25cl 4,50€

Heineken 6x25cl 5,20€

Coca Cola, 1,25l 2€

Coca Cola, 1,75l 3€

Bouteille eau Cristaline 1l 1€

Vin blanc, sauvignon roche Mazet 6€

Vin rosé, Grenache et pinot noir, roche Mazet 6,75€

Cidre Prat Rouz, 75cl 4,80€

Apérouz 13€

Jus de pomme 3€

Tradition 1,30€

Pain au chocolat 1,10€

Croissant 1€

- DIT que les sommes seront encaissées à l’article 706 du budget annexe des campings. 7 PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 25/28

OBJET : RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’actualiser le tableau annuel des emplois saisonniers.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2009-972 du 3 août 2009, article 21 notamment, autorisant le recours au travail temporaire dans certains cas,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quels grades il habilite l’autorité à recruter,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 autorisant le Maire à recruter des agents non titulaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 fixant la rémunération du personnel saisonnier, la liste et les conditions d’emploi du personnel non permanent affecté au service technique, au service des sports, au Centre de Vacances, au Centre Nautique, à la médiathèque et aux campings,

CONSIDÉRANT que la situation littorale et touristique de la collectivité génère un surcroît de travail saisonnier au sein de certains services de la collectivité et qu’il est nécessaire de faire appel temporairement à du personnel supplémentaire,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser les conditions d’emploi pour le service administratif, le service des sports et le camping des Dunes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réactualisation de la liste des emplois non permanents de la Commune et des rémunérations :

➢ CLUB DE PLAGE :

- Diminution de la durée hebdomadaire de l’emploi directeur du Club de Plage de 40h00 à 35h00,

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 26/28

- Diminution de la durée hebdomadaire des emplois d’animateurs du Club de Plage de 38h30 à 35h00,

- Suppression de l’indemnité horaire de baignade de 4.25 €,

- Rémunération de l’agent saisonnier titulaire du B.N.S.S.A (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) sur la base du 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation,

- Rémunération des agents saisonniers titulaires du B.A.F.A (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) sur la base du 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation,

➢ CAMPING DES DUNES :

- Suppression de l’emploi de préposé saisonnier (DHS : 30h00 en basse saison et 42h30 en haute saison) recruté pour 22 semaines maximum d’avril à octobre sur la base du 8ème échelon du grade d’adjoint technique,

- Création d’un emploi d’agent d’entretien et d’accueil à temps non complet (DHS : 24h00) rémunéré sur la base du 5ème échelon du grade d’adjoint technique du 1er juillet au 31 août,

- Diminution de la durée hebdomadaire de service de l’agent d’entretien de 30h00 à 24h00,

➢ SERVICE ADMINISTRATIF :

- Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet (DHS : 35h00) rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif pour une durée maximale de 10 semaines,

- RAPPELLE que la rémunération des saisonniers est fixée comme suit : - Traitement indiciaire brut (T.I.B) selon le tableau joint,

- Indemnité compensatrice de congés payés égale au 1/10ème de la rémunération brute totale,

- Le cas échéant :

• Indemnités horaires pour travaux effectués au-delà de la durée mensuelle de service légale,

• Indemnités pour travail du dimanche et des jours fériés au taux horaire en vigueur,

• Astreintes aux taux en vigueur selon les indications portées ci-dessus pour certains emplois,

- PRÉCISE que ces rémunérations feront l’objet de précomptes Sécurité Sociale, IRCANTEC et POLE EMPLOI et qu’elles seront imputées aux budgets concernés ;

- DIT que la rémunération et le montant des indemnités susvisées seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur ;

- PRÉCISE que toutes les rémunérations indiquées seront proratisées en fonction des durées hebdomadaires de service réellement effectuées,

- HABILITE le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires et l’autorise à signer les contrats de ces agents ;

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 27/28

- AUTORISE, à titre subsidiaire, le Maire à recruter de nouveaux saisonniers en fonction de besoins imprévus et des nécessités de service et à recourir au service d’une entreprise de travail temporaire dans les conditions et limites prévues à l’article L1261-60 du code du travail ;

- DIT que la présente délibération restera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été rapportée. 7 PEN \V/ENAN

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 28/28

OBJET : SURVEILLANCE DE LA PLAGE DES DUNES - CONVENTION AVEC LE S.D.I.S. 22

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2007, une surveillance de la plage des dunes est effectuée chaque été. Cette surveillance a été assurée avec le concours du Service Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) de Saint- Brieuc depuis la saison 2008.

Pour 2019, le SDIS propose d’assurer à nouveau cette surveillance en prenant à sa charge le recrutement et la formation des quatre nageurs sauveteurs requis – dont trois présents en permanence – la gestion des dossiers individuels et l’inspection du poste ainsi que sa dotation en oxygène.

Il précise que l’hébergement des sauveteurs reste à la charge de la Commune.

Le montant de la prestation est fixé à 16 000 € (16 041€ en 2018) pour un poste de secours à trois sauveteurs pour les deux mois de la saison estivale.

Cette participation tient compte du coût de la formation, de l’augmentation du taux des vacations, des frais d’habillement et des frais liés à la gestion administrative des dossiers. Elle sera désormais indexée sur l’évolution de l’indice INSEE du prix à la consommation du mois de janvier de l’année de référence arrondis à l’euro le plus proche.

VU l’arrêté municipal du 18 juin 1992 réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de Port-Blanc et notamment son article 3 créant un chenal traversier de 125 mètres à la plage des dunes,

VU les délibérations du Conseil Municipal des 5 juillet 2007, 16 juin 2008, 25 mai 2009, 30 mars 2010, 4 avril 2011, 2 avril 2012, 18 juin 2013, 20 mai 2014, 27 avril 2015, 25 avril 2016, du 03 avril 2017 et du 09 avril 2018 décidant d’instituer une surveillance de la plage des dunes en saison estivale,

VU le projet de convention présenté par le SDIS des Côtes d’Armor,

CONSIDÉRANT que pour toute zone de baignade aménagée ouverte réglementairement et gratuitement au public, la surveillance doit être assurée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE par 18 voix POUR et 5 abstentions (Mme L. LE BOUDER, Mme M-B MILOCHAU, M. P. LE BORGNE, M. A. HAMEL & Mme I. NICOLAS) :

- D’approuver la convention à passer avec le SDIS des Côtes d’Armor concernant la mise à disposition, pour la période du 1er juillet au 31 août 2019, de sapeurs-pompiers qualifiés pour la surveillance de la plage, des baignades et des activités nautiques à la plage des dunes.

- D’accepter de mettre gratuitement à disposition des Sapeurs-Pompiers Volontaires Saisonniers (SPVS) un hébergement réglementaire dans un logement communal neuf, situé au 15 rue de la poste à PENVENAN.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 29/28

- De préciser que les lieux devront rester affectés exclusivement à l’usage d’habitation des bénéficiaires dont les noms seront précisés dans le contrat administratif portant occupation précaire du domaine public.

- De préciser que les bénéficiaires devront répondre des dégradations, nuisances et pertes qui surviennent pendant la durée de la convention dans les locaux dont ils ont la jouissance exclusive, à moins qu’ils ne prouvent qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, pour la faute de la commune ou par le fait d’un tiers qu’ils n’ont pas introduit dans le logement. En cas de dégradations, le montant des réparations sera estimé par les services communaux et déduit du montant de la prestation payable au SDIS en septembre 2019 pour la surveillance de la plage des Dunes

- De donner mandat au Maire pour définir ou modifier, le cas échéant :

- les dates de la période de surveillance instituée en fonction des contraintes calendaires ou autres contingences,

- les jours et amplitudes horaires de cette surveillance,

- le périmètre de la zone de baignade surveillée de la plage des dunes à Port- Blanc (au maximum bande de 200 mètres jusqu’à une limite de 300 mètres à compter du fil de l’eau) qui sera délimité par des bouées et des panneaux de signalisation réglementaires,

- De préciser qu’un dispositif de signalisation réglementaire sera mis en place afin de renseigner les usagers de la plage, à savoir : un mât, des drapeaux de couleur verte, orange ou rouge et des panneaux d’information,

- D’habiliter le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer toutes les décisions relatives à cet effet (convention, commandes etc.).

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 30/28

OBJET : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal dans les conditions fixées par la délibération n°2014.03.29- 06 du 29 mars 2014 et les délibérations n°2014.04.17-13 & n°2014.04.17-14 du 17 avril 2014.

Conformément à l’article L2122-23 du même Code, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal des décisions suivantes, prises par lui conformément à ces délégations :

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

Contrat de maintenance du

Logiciel Gestion Enfance 3D

Ouest et services associés

3D OUEST

5, rue Louis de Broglie

22300 LANNION

Le contrat a été signé le 25

Avril 2019.

Acquisition d’un véhicule

utilitaire, de marque Citroën

Jumper pour le centre

technique municipal

SOBREVA S.A

4 Rue Paul Fleuriot

de Langles 10

22 304 LANNION Cedex

La lettre de commande a été

transmise le 05 avril 2019,

pour un montant de

15 939, 00 € HT,

soit 19 609, 56 € TTC.

Marché n°2019-04

« Acquisition d’un navire de

servitude portuaire pour le

port de Port-Blanc » -

Notification du marché

BORD A BORD

ZA Le Chatel

22 310 PLESTIN LES

GREVES

Le marché a été notifié le

12 avril 2019, pour un

montant de

32 500, 00 € HT,

soit 39 000, 00 € TTC.

Location de cinq WC

chimiques PMR pendant la

saison estivale

SARL LE ROUX

ASSAINISSEMENT

Kerderrien

22 500 PAIMPOL

La lettre de commande a été

transmise le 13 mai 2019,

pour un montant total de

3 310, 00 € HT,

soit 3 972, 00 € TTC.

Elagage 2019 des voies

communales

SARL RAOUL LE CAER

Bourg

22 450 MANTALLOT

La lettre de commande a été

transmise le 17 mai 2019,

pour un montant total de

13 923, 00 € HT,

soit 16 707, 60 € TTC.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 31/28

Contrat de service pour

utilisation d’une solution

informatique de gestion des

activités et de réservation en

ligne d’activités nautiques à

compter du 1er janvier 2019

AXYOMES

53 rue de Dinan

29160 CROZON

Le contrat a été signé le

03/12/2018 pour un montant

de 1 000,00 € HT pour 1 an.

Une commission de 1% HT

du chiffre d’affaire des

ventes réalisées en ligne

sera facturée en 3 fois

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

Arrêté N°19-065 portant

autorisation de recourir à un

emprunt de 2 800 000 € pour

la réhabilitation de la Halle

des sports

BANQUE POSTALE

115 rue de Sèvres 75275

PARIS Cedex 06

Arrêté signé le 03/04/2019

Commission d’engagement

d’un montant de

2 800.00 € réglé par mandat

administratif N°554

Bordereau 43

du 03/05/2019

Audit et assistance à

l’organisation d’un appel à

concurrence pour le

renouvellement du marché

de prestations de services

d’assurances

CONSULTASSUR

19, allée François-Joseph

Broussais

Parc d’Activité du Ténénio

56000 VANNES

La convention d’étude 2019-

59/01 a été signée le

14/03/2019 pour un montant

de 2 100,00 € TTC

Arrêté N°18-111 portant

autorisation d’ouverture

d’une ligne de trésorerie de

200 000 € pour une durée d’1

an

CAISSE D’ÉPARGNE

PAYS DE LOIRE

15 avenue de la Jeunesse

CS 30327

44703 ORVAULT Cedex

Arrêté signé le 20/09/2018

Commission d’engagement

d’un montant de 340,00 €

réglé par mandat

administratif N°1595

Bordereau 118 du

06/12/2018

Acquisition d’un logiciel de

gestion des congés et des

absences (FIGGO) et suivi

des temps (TIMMI)

LUCCA

13 rue Martin Bernard

75013 PARIS

La lettre de commande a été

notifiée le 03 octobre 2018,

pour un montant de

2 741,76 € TTC

d’abonnement annuel et

2 676.00 € TTC de

prestations de mise en place

réglé par mandat

administratif N°137

Bordereau 9 du 04/02/2019

Contrat de services Berger-

Levrault solution

« Légimarchés » pour accès

à module de rédaction et de

passation de marchés

publics

BERGER-LEVRAULT

892 rue Yves Kermen

92100 BOULOGNE-

BILLANCOURT

Le contrat a été signé le

31/05/2017 pour l’année

2018 pour un montant

annuel de 1 284,24 € HT

soit 1 541,10 € TTC

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 32/28

Mise à jour du logiciel de

gestion des cimetières

GESCIME

1 place de Strasbourg

29200 BREST

Le bon de commande a été

notifié le 12/04/2019 pour un

montant de 1 011,60 € TTC

Maintenance du logiciel de

gestion du port ALIZÉE

ALIZÉE SOFT

352 rue Henri Pitot

ZI La Bouriette

11090 CARCASSONNE

La maintenance du logiciel

est assurée du 01/01 au

31/12/2019 pour un montant

de 2 100,00 € TTC

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

Maintenance du logiciel de

gestion du port ALIZÉE

ALIZÉE SOFT

352 rue Henri Pitot

ZI La Bouriette

11090 CARCASSONNE

La maintenance du logiciel

est assurée du 01/01 au

31/12/2019 pour un montant

de 2 100,00 € TTC

Contrat de collecte et remise

du courrier

LA POSTE CSP2C

BORDEAUX

250 avenue Emile Counord

33913 BORDEAUX CEDEX 9

La remise du courrier à la

mairie de Penvénan est

assurée du 01/01 au

31/12/2019 pour un montant

de 1 512,00 € TTC

Marché n°2015-15

« ASSURANCES »

Lot n°2 « Dommages aux

biens » Contrat ALEASSUR

– Notification de l’avenant

N°3

SMACL

141 avenue Salvador Allende

CS 20000

79031 NIORT CEDEX 9

L’avenant n°3 a été notifié le

26/03/2019. Il exclut des

biens assurés la maison

située 11 rue de l’école à

Port-Blanc dite Maison

Roussel suite à sa vente

Marché n°2015-15

« ASSURANCES »

Lot n°2 « Dommages aux

biens » Contrat ALEASSUR

– Notification de l’avenant

N°4

SMACL

141 avenue Salvador Allende

CS 20000

79031 NIORT CEDEX 9

L’avenant n°3 a été notifié le

02/04/2019. Il ajoute aux

biens assurés la maison

située 10 rue Enez Brug dite

Maison Poac à Port-Blanc

jusqu’au 31/05/2019

Cession d’un broyeur

d’accottement

(Banquetteuse)

N° inventaire :

ATELVEH20101

COMMUNE DE CAMLEZ

1 place de la Mairie

22450 CAMLEZ

Cession du 08/04/2019 pour

un montant de 4 000,00 €

Valeur initiale : 8 970,00 €

Date d’entrée : 08/06/2010

Date de sortie : 08/04/2019

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019 Page 33/28

Sortie de l’inventaire

communal pour mise à la

réforme

RENAULT TWINGO

Immatriculée DM-955-RC

Véhicule d’occasion

du Centre Nautique

N°Inventaire :

CNPBVEH20151

Valeur initiale : 1 000.00 €

TTC

Date d’entrée : 16/06/2015

Date de sortie : 17/04/2019

Contrat de location -

entretien pour le terminal de

paiement électronique (TPE)

du Centre Nautique du

01/01/2019 au 31/12/2019

CILÉA MONETIQUE

12, Avenue Louise Michel

44400 REZE

La location du TPE pour

l’année 2019 s’élève à

358,56 € TTC réglé par

mandat administratif N°62

bordereau 11 du 07/03/2019

Contrat de location -

entretien pour le terminal de

paiement électronique (TPE)

du Camping des Dunes du

24/04/2019 au 30/09/2019

CILÉA MONETIQUE

12, Avenue Louise Michel

44400 REZE

La location du TPE pour la

saison 2019 s’élève à 246,00

€ TTC réglé par mandat

administratif N°532

bordereau 42 du 30/04/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.