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Déliberation - DEL n° 2025 61 Convention dutilisation de la salle des fetes Complexe de la Bioune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
NES SAINT- NAZAIRE Un village
incontournah
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
04/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
61-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-61
Séance
du
10/07/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
, Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Procurations
: Monsieur
AZNAR
Didier
à
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Mme
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Mme
POREAU
Sylvie
Absents
excusés
: , Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
Objet
de
la
délibération
:
ID : 030-213002884-20250710-DEL
2025 61-DE
Convention
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
Complexe
de
Ta
Bioune
Madame
POREAU
Sylvie,
Adjointe
déléguée
:
-indique
qu’à
compter
du
15 juillet
2025 :
+
La
salle
des
fêtes
complexe
de
la
bioune
sera
louée
sauf
pour
des
manifestations
privées
: mariages,
anniversaires,
baptêmes
e
La
salle
des
fêtes
sera
louée
gratuitement
pour
les
associations
de
la commune
pour
les
lotos
et
à but
caritatif.
Sauf
pour
les
manifestations
des
associations
avec
entrées
payantes
pour
lesquelles
le tarif énoncé
dans
le
Règlement
intérieur
sera
appliqué.
°
Pour
chaque
utilisation,
la convention
ci-annexée
devra
être
signée
par
l'association
et
la commune
Ouiï
l'exposé
de
Madame
POREAU
Sylvie,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
annexé
à la
présenté
délibération.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Bernard
COMBA
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois