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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
US SAINT- NAZAIRE Un village
incontournabh
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
23/01/2025
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
2-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-2
Séance
du
28/01/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
Amandine
MARILLER
Procurations
: , Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine
à
Monsieur
Jack
GIRARD
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Salle
des
fêtes
- Complexe
de
la
Bioune
-—
Remboursement
total
de
la
Location
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
au
remboursement
de
la
location
du
24
décembre
2024.
Ilindique
à l'assemblée
que
cette
décision
résulte
de
la
panne
de
chauffage
le 24
décembre
au
soir.
Un
mandat
de
remboursement
à
l’article
673
sera
effectué
à
l'attention
de
:
M.
et
Mme
CAPELLI
d’un
montant
de
230
€
{ Titre
155
du
03/12/2024
pour
69
£
d’arrhes
et
Titre
171
du
09/01/2025
pour
161
£)
pour
la
location
du
24
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité ,
décide
d'accepter
de
rembourser
la totalité
de
la
location
à
M.
et
Mme
CAPELLI,
le
montant
de
la
location
sera
mandaté
au
compte
673
du
budget
Primitif
2025.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à SaintiNazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR