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Déliberation - DEL 2023 68 Avenant MOE Ecole MAT
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 68 Avenant MOE Ecole MAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
SL
ID
: 038-213800717-20231002-DEL20231002_5-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023
N°68/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
DEUX
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-VOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S,,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GRENIER
J.M.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
DOMINGUEZ
F.
à
PROCACCI
T,
DUCES
E.
à
BARET
E,.,
RIOU
M.
à
DEUTSCH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fa-
bienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
MARCHES
PUBLICS
— AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
L’'AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
des
finances,
informe
le
Conseil
du
fait
que
le forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
intervient
une
fois
la
phase
APD
vali-
dée. Le
comité
de
pilotage
a
validé
le
12
juillet
dernier
l'avant-projet
définitif,
présenté
aux
conseillers
municipaux
le
02
octobre
en
séance
de
travail
interne
du
conseil
municipal.
Selon
l'application
des
clauses
du
cahier
des
charges
initial,
le forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
devait
s'élever
à
575
124,98
€
HT
pour
les
missions
de
base
+
63
780
€
HT
pour
les
missions
complémentaires,
ce
qui
représenterait
un
avenant
de
+
85
358,48
€
HT.
Une
partie
de
cette
somme
est
liée
à
la régularisation
des
indices
de
la construction,
et non
à un
travail
effectif
nécessité
par
des
demandes
de
travaux
supplémentaires.
Le
maître
d'œuvre
a
proposé
une
remise
de
48
043,78
€,
correspondant
à
l'inflation.
L'avenant
ne
porterait
donc
plus
que
sur
l'application
du
taux
de
rémunération
appliqué
sur
les
travaux
supplémentaires
demandés
par
le
maître
d'ouvrage,
soit
37
314.70€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
a
Publié
le
üG
[12]
2or2
D
L
6
ID
: 038-213800717-20231002-DEL20231002_5-DE
Pour
un
total
de
298
279
euros
HT
x
12,51%
(taux
de
la
mission
de
base)
=
37
314,70
€
HT
Détail
des
travaux
supplémentaires
:
prise
en
compte
des
éléments
structurels
(étude
de
sol)
et
des
ajustements
(hors
actuali-
sation)
: 115
507
euros
HT
travaux
non
prévus
concernant
le
parking
et
les
réseaux
: 102
772
euros
HT
Option
Photovoltaïque
seulement
: 80
000
euros
HT
Incidence
financière
traduite
dans
l’avenant
:
Montant
initial
du
marché
public
:
e
Taux
de
la TVA
: 110
709,30
€
e
Montant
HT:
553
546,50
€
e
Montant
TTC
: 664
255,80
€
Incidence
financière
de
l’avenant
:
Montant
de
l'avenant :
e
Taux
de
la
TVA:
20
%
e
Montant
HT:37
314,70
€
e
Montant
TTC:
44
777,64
€
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA :
20
%
e
Montant
HT:
590
861.20
€
e
Montant
TTC
: 709
033,44
€
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
:
6.74%
L'incidence
étant
supérieure
à
5%,
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
19
septembre
pour
examiner
le
projet
d'avenant.
Les
membres
ont
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Le
montant
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
l'avenant
est
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Autres
points
de
modification
:
e
D'un
commun
accord,
le
délai
d'arrêt
du
montant
de
ce
forfait
définitif
est
porté
à
3
mois
suivant
la
validation
des
études
d'avant-projet
définitif
ou
des
études
d'avant-projet
dans
le
cadre
d'une
opération
de
logement
en
lieu
et
place
des
15
jours
initialement
indiqués
dans
le
marché.
La
nouvelle
grille
de
répartition
des
honoraires
par
co-traitant
et
par
mission
est
annexée
à
l'avenant.
Modification
de
l'intitulé
du
BE
VRD),
à
la suite
du
départ
de
M.
Beraud
qui
est
désormais
le
bureau : ATGT
Ingénierie
- ZAC
de
la
Bouvarde
—
1
allée
de
la
Bouvarde
—
74370
Epagny
Metz-
Tessy
- T.
04
50
44
17
26
- SIRET
491
142
725
00036
Les
conditions
contractuelles
initiales
restent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publié
le
6
[4e
|28
SLGF
ID
: 038-213800717-20231002-DEL20231002_5-DE
Madame
CHABANY
demande
au
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant. LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD
ET
M.
RIOU),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
modifiant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
comme
exposé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
04
octobre
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
MA
PS
D ER
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification.