Déliberation - DCM12 260623

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Déliberation - DCM12 260623 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM12 260623)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt-six juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 012-260623

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Affectation du résultat de l’exercice

2022 du Budget Principal de la Ville

d’Aubagne.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André,

Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame

LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame

GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali,

Monsieur CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine,

Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,

Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES

MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame

GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis,

Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre,

Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame

BOISSON Valérie Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur

ROUSSET Alain), Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à

Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne

pouvoir à Madame DUPLAN Irène), Monsieur GUEDJ Laurent

(donne pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame

AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI Pascal),

Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur

26.06.2023

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

03/07/2023Délibération n° 012-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)

PANGOURASSOU Jérémy), Monsieur MIROUX William (donne

pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur HERMANT Matthieu

(donne pouvoir à Madame MOISE-HIRMANN Monique), Madame

BOUGEAREL Michèle (donne pouvoir à Madame MELIN Joëlle)

ABSENTS :

Monsieur CANTARINI Stéphane (absent excusé)

Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L’article L.2311-5 du C.G.C.T. précise que le résultat de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice suivant.

Ce résultat excédentaire de la section de fonctionnement (hors restes à réaliser) est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser, le solde étant reporté en section de fonctionnement ou en dotation complémentaire en section d’investissement.

Toutefois, dans le cadre du passage à la M57 et de l’apurement du compte 1069, le résultat de la section d’investissement avant restes à réaliser, constaté au Compte Administratif doit être minoré lors de sa reprise sur l’exercice suivant, pendant 9 exercices selon l’échéancier prévu dans la délibération n° 15-151122 du 15 novembre 2022.

Ainsi, au titre de l’année 2023, la correction s’élève à 99.015,55 € et modifie le résultat de la façon suivante :

Par conséquent, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2022, soit 1.214.975,86 € est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement après restes à réaliser, qui s’élève à 958.855,06 €. Le solde, soit 256.120,80 € est reporté en section de fonctionnement, concomitamment à l’inscription des restes à réaliser de fonctionnement dont le solde s’élève à 85.398,88 € (soit 108.067,47 € en recette et 22.668,59 € en dépense).

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2023

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03/07/2023Délibération n° 012-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)

Cette délibération propose d’approuver l’affectation du résultat 2022 du budget principal de la Ville d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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03/07/2023Délibération n° 012-260623 du Conseil Municipal du 26/06/2023 (suite)

VU le Compte Administratif 2022 approuvé par délibération n° 13-140323 du 14 mars 2023,

VU la délibération relative à l’apurement du compte 1069 n° 15-151122 du 15 novembre 2022,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal à la clôture de l’exercice 2022, soit 1.214.975,86 € :

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 958.855,06 € (compte 1068), résultant d’un déficit corrigé par l’apurement partiel du compte 1069 de 5.041.438,31 € (compte D001) et d’un solde de restes à réaliser de 4.082.583,25 € (soit 7.108.532,12 € en recette et 3.025.948,87 € en dépense).

- à la section de fonctionnement en résultat reporté (compte R002) pour le solde de 256.120,80 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MELIN Joëlle, Madame MELIN Joëlle mandataire de Madame BOUGEAREL Michèle

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230626-260623_12-DE

Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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03/07/2023