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Déliberation - DCM20 151122
Déliberation - DCM12 151122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM12 151122)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d'AUBAGNE
Convocation du 09/11/2022
Date de publication : 18/11/2022
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
N° 012-151122
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation de la Décision
Modificative n° 3 du Budget principal
2022.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi quinze novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l'Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE
Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI
Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL
Michèle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT
Matthieu Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
Geneviève), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy (donne
pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame FARDOUX
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_12-BF
Reçu le 28/11/2022 Délibération n° 012-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
Clémentine), Monsieur CHERIET Ahmed (donne pouvoir à
Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Depuis le vote du Budget Primitif 2022, puis de la Décision Modificative n° 1, du Budget Supplémentaire
et de la Décision Modificative n°2, les crédits du budget principal au titre de l'exercice 2022 nécessitent des
ajustements, tant en fonctionnement qu'en investissement, dans le cadre d'une décision modificative N°3.
Cette délibération propose donc d'approuver la Décision Modificative n° 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022,
VU la délibération 010-131221 du 13 décembre 2021 relative au Budget Primitif 2022,
VU la délibération 017-220322 du 22 mars 2022 relative à la Décision Modificative n° 1 de l'exercice
2022,
VU Ia délibération n° 17-30522 du 3 mai 2022 relative au Budget Supplémentaire 2022,
VU la délibération n° 11-210622 du 21 juin 2022 relative à la Décision Modificative n° 2 de l'exercice
2022,
VU l'examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1” : d'APPROUVER la Décision Modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2022, votée en
équilibre aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.182.002,00 € 1.182.002,00 €
Investissement 2.653.360,04 € 2.653.360,04 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_12-BF
Reçu le 28/11/2022 Délibération n° 012-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
TOTAL 3.835.362,04 € 3.835.362,04 €
ARTICLE _2 : d'ADOPTER le document budgétaire ci-annexé, comportant les ajustements de crédits de la Décision
Modificative n° 3 au titre de l'exercice 2022.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame BENASSAYA Dominique, Madame FARDOUX Clémentine
mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur,
Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur CHERIET Ahmed, Madame
GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame
BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_12-BF
Reçu le 28/11/2022