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Déliberation - 2.a Delib Compte Administratif 2020 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2.a Delib Compte Administratif 2020 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 _2A-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Présidente,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
2.a - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL
L'exécution du Budget 2020, y compris les reports et affectations de 2019, se présente
schématiquement de la manière suivante :
Il est précisé que ces données sont conformes au Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal. À savoir un excédent global de clôture ou fonds de roulement égal à 1.926.471,55 €. En intégrant les restes à réaliser (qui ne sont pas pris en compte dans le Compte de Gestion), le résultat s'établit à un excédent de
980.640,74 €.
1 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021_2A-DE
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 4.491.998,73 4.359.712,40 -132.286,33
Déficit reporté 32.800,90 -32.800,90
Total investissement de 4.524.799,63| 4.359.712,40 -165.087,23 clôture
Fonctionnement 11.851.018,62 13.405.513,93 1.554.495,31
Excédent reporté 559.272,45 559.272,45
Toalioneiennement de 11.851.018,62| 13.964.786,38| 2.113.767,76 clôture
Résultat de clôture 16.375.818,25 | 18.324.498,78| 1.948.680,53
Bestes:4 Maliser en 1.616.864,50 779.647,25 -837.217,25 investissement
Résullat de cIBbIrS Aves 17.992.682,75 | 19.104.146,03| 1.111.463,28 RAR
I. L'EXECUTION BUDGETAIRE :
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement de clôture de 2020 s'établit à 2.113.767,76 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice :
Les dépenses réelles sont celles qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements et les valeurs et plus-values des biens cédés qui sont des dépenses d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les charges rattachées à l'exercice et les provisions pour risques et charges. En 2020, elles s'élèvent à 11.342.923,52 € contre 11.718.490,80 € en 2019.
Les achats de fournitures et les dépenses de personnel affectés à la production immobilisée, bien qu'ils impactent la trésorerie, font l'objet d’un transfert à la section d'investissement puisqu'ils contribuent à l'accroissement du patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d'une recette d'ordre (art. 722). Afin d'analyser au plus juste les dépenses se rapportant réellement au fonctionnement de la collectivité, ces dépenses réelles sont déduites.
Ainsi, hors production immobilisée, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 11.222.470,72 € contre 11.623.304,48 € en 2020, soit une diminution de 3,45 %. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 _2A-DE
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice :
Elles sont constituées des recettes qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements des subventions d'équipement et les moins-values des biens cédés qui sont des recettes d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les produits rattachés à l'exercice. En 2020, elles s'élèvent à 13.275.667,40 € contre 13.786.093,97 € en 2019.
Les cessions d'immobilisations font l'objet d’un transfert à la section d'investissement puisqu'elles impactent le patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d'une dépense d'ordre (art. 675 et 676). Afin d'analyser au plus juste les recettes réelles impactant le fonctionnement, ces recettes réelles sont déduites.
Ainsi, hors cessions d'immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 13.172.769,40 € à comparer à 13.500.122,97 € en 2019, soit une diminution de 2,42 %.
2 — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle présente un solde d'exécution négatif sur l'exercice de 165.087,23 €. Les restes à réaliser présentant un solde déficitaire de 837.217,25 €, le résultat de clôture de la section est négatif à hauteur de 1.002.304,48 €.
L'excédent dégagé en 2020 par la section de fonctionnement devra être affecté en 2021 en investissement afin de couvrir à minima ce résultat de clôture négatif.
Les dépenses réelles d'investissement de l’exercice :
Ces dépenses comprennent :
e Les dépenses d'équipement représentant 2.985.764,09 €.
e Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4.349.201,64 €. Elles correspondent aux dépenses d'équipement, auxquelles s’ajoutentnotamment le remboursement du capital des emprunts qui s'établit à 1.270.901,37€.
e Les restes à réaliser (RAR) qui correspondent à la différence entre les sommes engagées et les sommes mandatées s'élèvent à 1.616.864,50 €. Les RAR, constatés au CA 2020, seront repris au Budget Primitif 2021.
Les recettes réelles d'investissement de l'exercice :
Elles représentent 3.838.666,74 €. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 2A-DE
Dans le détail, on trouve notamment :
— Subventions : 699.561,62 €
— Dotations (FCTVA, Taxe d'Aménagement) : 538805,12 €
— Emprunt: 1.200.000,00 €
— Affectation 2020 : 1.400.000,00 €
— Autres : 300,00 €
Les restes à réaliser (RAR) s'élèvent à 779.647,25 €. Les RAR, constatés au CA 2020, seront repris au Budget Primitif 2021.
IL LA SITUATION FINANCIERE :
1 -L'ENDETTEMENT
A la date du 31/12/2020, l'encours de la dette s'établit à 12.253.493,75 €, à comparer à 12.824.895,12€ au 01/01/2020.
Le taux d'intérêt moyen constaté s'établit à 1,57% contre 1,75% en 2019.
Le principal ratio d'analyse financière reste néanmoins le ratio dit de solvabilité ou de capacité de désendettement. Il s'établit à 6,3années fin 2020.
2 — L'AUTOFINANCEMENT
L'épargne brute (capacité d'autofinancement) s'établit à 1.950.298,68 €.
L'épargne nette (épargne brute — capital des emprunts) s'établit à 679.397,31€.
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget général qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal voté précédemment.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-