Conseil Municipal - cm 2017 08 28

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Conseil Municipal - cm 2017 08 28 Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 08 28)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOUT 2017

Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT.

Procurations : Marc SECO à Jean-Maurice VENTURINI

La séance débute à 19H45

1- Le PV du Conseil du 30 juin 2017 est adopté après une modification.

2- Le Conseil municipal fait le point sur le raccordement au réseau d’eau potable de la maison Maréchal au Grand Plateau, l’ouverture de l’accueil de loisirs en juillet et le chantier des vestiaires de football.

3- Contrat d’emprunt assorti d’une ligne de trésorerie

Devant le besoin de trésorerie de la commune pour cette fin d’année afin de payer les travaux des vestiaires de football, le Conseil vote à l’unanimité le recours à une ligne de trésorerie de 380 000 € disponible immédiatement et une autre de 630 000 € disponible en fin d’année. La mairie effectuera des tirages en fonction de ses besoins. Il est prévu de rembourser ces crédits à court terme avec les fonds ressortant de la vente des terrains du futur lotissement du Fenestro.

4- Subvention pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels

La municipalité a engagé une démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels en collaboration avec le Centre de Gestion. Ce document est imposé par la loi et doit être tenu à jour dans toutes les collectivités. Le montant de l’opération est de 3040 € pour 8 journées de travail. Le Conseil vote à l’unanimité la demande de subvention auprès de la CNRACL. L’aide est de 160 € par jour et par agent de la collectivité mobilisé par la démarche.

5- Approbation du rapport de la CLECT

Le Conseil municipal avait approuvé en mai 2017, un rapport provisoire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) fixant le montant de la reversion de l’agglomération à la commune de Montagnole. Le nouveau rapport, adopté à l’unanimité, tient compte des produits de la taxe de séjour transférés à l’agglomération Ce qui rehausse un peu l’attribution de compensation qui finit à 214 197 €.2

6- Modification de la rémunération du prestataire tennis pour l’ALSH Le Conseil avait voté la rémunération du moniteur de tennis de l’accueil de loisirs intervenu en juillet à 17 € de l’heure minimum. Mais après discussions avec le club de tennis, le moniteur et la mairie, il avait été décidé de payer 18 € de l’heure. C’est pourquoi le Conseil vote ce montant à l’unanimité.

7- Décision modificative n°1

Les dépenses relatives à l’atelier de cette année sont les suivantes :  des barrières de sécurité

 une nouvelle tondeuse As Motor pour remplacer la tondeuse assis/debout acquise l’an dernier qui ne donne pas satisfaction. L’ancienne tondeuse est reprise au prix d’achat.

 un nouveau broyeur pour remplacer l’ancien repris 500 € qui devenait très couteux en réparation.

Ces acquisitions font apparaître un besoin de crédits de 6317 € arrondis à 7000 €. Le Conseil vote à l’unanimité le virement de crédits de 7000 € pris sur les dépenses imprévues.

8- Taxe d’aménagement : exonération partielle des abris de jardin Une première délibération du 24 octobre 2016 exonérant les abris de jardin au- dessous de 15 m² n’avait pu être appliquée car contrevenant au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’exonération des abris de jardin sur 50% de la surface taxable. Cette décision sera effective au 1er janvier 2018.

9- Trois renouvellements des demandes de subvention auprès du Département

Le Maire explique que la commune effectue chaque année le renouvellement de ses demandes de subvention refusées par le Département du fait de la réduction du budget alloué aux communes.

Il présente les dossiers à renouveler : achat d’un tracteur pour le déneigement, installation d’un columbarium et aménagement de la place de l’Eglise. Le Conseil vote à l’unanimité le renouvellement de la demande de subvention des trois opérations citées.

10- Questions diverses

 L’opération d’aménagement du lotissement du Fenestro est présentée au Conseil. Le terrain sera divisé en 4, 5 ou 6 lots. Les différents projets sont à étudier par le groupe de travail.

 Le Conseil décide de ne pas renouveler en 2018 le festival Zygomatic au vu de la fréquentation réduite des montagnolais.

 Un groupe de travail sur les biens sans maître situés dans la forêt est constitué pour discuter de l’intérêt de la commune à acquérir ces parcelles.

 La gazette « rétrospective 2016 » est prête et sera distribuée prochainement dans les boites aux lettres.

La séance prend fin à 22H20.

Fait à Montagnole, Le Maire

Le 6 septembre 2017 Jean-Maurice VENTURINI