Conseil Municipal - cm 2017 03 27

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Conseil Municipal - cm 2017 03 27 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 03 27)Thèmes du document : Aviation, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017

Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER Jacques RATEL, Marc SECO.

Procurations : Jean-Jacques PEZERAT à Jean-Maurice VENTURINI, Julien CAUCINO à Gilles BLANC

1- Actualités de la commune

Les élus font le point sur la tempête du 6 mars, le carnaval du 17 mars et le nouveau dispositif d’entrée dans les déchetteries de l’agglomération.

2- Le PV du conseil municipal du 6 février 2017 est adopté à l’unanimité avec quelques modifications aux points 1, 6f et 6g.

3- Approbation du compte administratif 2016

Le compte administratif 2016 recensant toutes les opérations comptables et budgétaires de l’année 2016 fait apparaître les résultats suivants :

 Résultat de fonctionnement : + 116 144 €

 Résultat d’investissement : + 449 245 €, compte-tenu de l’imputation du résultat n-1.

Le résultat de fonctionnement est positif malgré la baisse constante des dotations de l’Etat.

Le maire ayant répondu aux questions sur sa comptabilité, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

4- Approbation du compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 du receveur municipal (Trésorerie de la Motte Servolex) est conforme au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l’unanimité.

5- Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Il est décidé à l’unanimité de poursuivre la politique de reversement du résultat du fonctionnement à l’investissement soit 116 144 € pour 2016 afin de permettre la réalisation des programmes lancés pour les années à venir.

6- Vote du taux des taxes ménage 2017

Il est décidé à l’unanimité d’augmenter comme chaque année les taux de l’année précédente de 1%. Ils sont fixés comme suit :

 Taxe d'habitation : le taux passe de 9.66 % à 9.76 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux passe de 12.73 % à 12.86 %2

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux passe de 65.68 % à 66.35 %,

7- Vote du tarif d’activités annexes

L’ALSH organise durant les vacances d’avril une semaine de découverte du tennis. C’est pourquoi le conseil adopte à l’unanimité le recrutement d’un vacataire pour les séances de tennis et fixe les tarifs à 2.50 € la séance.

Il fixe également le prix de vente du livre des carrières de Montagnole élaboré par le club spéléo de Savoie à 15 €.

8- Vote du budget primitif 2017

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel pour 2017. Celui-ci se présente comme suit :

FONCTIONNEMEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 790 232 € 2 027 589 €

Recettes 790 232 € 2 059 196 €

La commune va devoir recourir à un emprunt de 200 000 € minimum pour couvrir les projets d’investissement de 2017 et 2018 dont la création de vestiaires de football et l’enfouissement des réseaux secs aux Guillermins.

9- Aménagement du Chemin du Mas du Clos

M. Blanc désire aménager un chemin rural qui passe derrière sa propriété. L’entrée de sa maison est desservie par son chemin privé qui alimente également l’entrée de son gite. Il désire désolidariser ces deux entrées en utilisant le chemin rural pour desservir sa maison, son gite restant desservi par son chemin privé. Les travaux ont pour objectif de le rendre carrossable par empierrement. Il paiera intégralement les travaux.

Le Conseil municipal autorise les travaux à l’unanimité, M. Blanc étant sorti sur cette question.

10- Frais de déplacement des élus

Le conseil vote à l’unanimité le remboursement des frais de déplacement et de repas des élus pour représenter la commune dans des organismes extérieurs. Le tarif est de 0.25 € à 0.35 € par kilomètre selon le type de cylindrée.

11- Questions diverses

Le Conseil constitue le bureau de vote des 1er et 2ème tours des élections présidentielles (23 avril et 7 mai 2017). Le bureau ferme 1H plus tard à savoir à 19H. A noter que la présentation de la carte d’identité est obligatoire.

Lâchers de ballons : une nouvelle procédure doit être respectée du fait de la modification du tracé de détournement des avions de l’aéroport de Voglans. Demande d’autorisation à faire un mois avant à la tour de contrôle de l’aéroport de Voglans. L’autorisation donnée est de ¼ d’heure maximum. Le Conseil décide de continuer à autoriser les lâchers de ballons sur la commune.

Fait à Montagnole, Le Maire

Le 17 mai 2017 Jean-Maurice VENTURINI