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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260303-D2026-03-38-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 13/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois mars deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 25 février 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 25 Votants : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: O
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4f"® Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5èe Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Philippe INARD,
Mauricette VALLET.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET, Denis PARMENTIER
Procurations : Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/03/38 — Lieu de réunion de l'organe délibérant
Vu l'article L5211-11 du CGCT ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Considérant que l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ;
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes Royans-Vercors précisent que les réunions du Conseil de Communauté pourront se tenir dans chaque commune membre et il pourra y délibérer
valablement ;
Considérant que les locaux du siège de la Communauté de Communes Royans-Vercors ne sont pas adaptés pour assurer la tenue des réunions du Conseil Communautaire dans des conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
FIXE lieu des réunions du Conseil Communautaire :
- dans toute salle municipale adaptée de chaque commune membre, - dans tout équipement communautaire adapté,
PRECISE que ces lieux ne doivent pas contrevenir au principe de neutralité, qu'ils doivent offrir des conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'ils doivent permettre d'assurer la publicité des
séances.
AUTORISE le Président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le3 mars 2026.
Le Président,
Frédéric GENIN
STJEAN
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ROYANS
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