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Arrêté - 26 AT 0121
Arrêté - 23 at 0218
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - 23 at 0218)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
© m v > æ nl m = m æ ei S m
en
Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°23-AT-0218
Unité Territoriale Sud -
Antenne d'Évreux
MERE Rougemare Portant réglementation de la circulation en agglomération 2, route de Paris
2930 FAUVILLE sur la Route Départementale n°74 Ds PR 07+345 commune LES BAUX-
Tél. : 02 32 3193 55 1 : Ian à l'occasion de travaux d'assainissement en traverse,
du 16 octobre 2023 au 15 décembre 2023
antenne-evreux@eure.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Affaire suivie par
LASSEUR Éric Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Réf. Littéralis : DAVOO1508
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Sud,
Vu la demande en date du 09/10/2023 émise par GUERIN TP demeurant 5 route
du Coq 27250 NEAUFLES-AUVERGNY devant réaliser des travaux
d'assainissement en traverse sur la Route Départementale n°74,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/10/2023 et jusqu'au 15/12/2023, la circulation des
véhicules est interdite sur la Route Départementale n°74 du PR 06+510 au PR
07+345, les usagers sont invités à emprunter, dans les deux sens, les déviations
mises en place par la Route Départementale n°55, la Route Départementale n°140
et la Route Départementale n°833 pour les Poids Lourds. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place
par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
E eureennormandie.fr f w @EureenNormandie mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes les Baux-Sainte-Croix, Arnières-sur-Iton, les Ventes, le
Plessis-Grohan et le Mesnils-sur-Iton,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
le service des transports Région Normandie,
le service des transports de l'EPN,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
B eureennormandie.fr f L À @EureenNormandie