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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA SPECIAL N°971 2018 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 118 publié le 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 118 publié le 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-118
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018Sommaire
DJSCS
971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice
2018 (2 pages) Page 3
971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 6
971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 9
971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 12
971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 15
971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 18
971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 21
971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 24
971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 27
971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 30
971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 33
971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018
(2 pages) Page 36
971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 39
971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS
DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 42
971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 45
2DJSCS
971-2018-11-12-025
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB
DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018 37
D Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTIOX DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Atrèté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attnbution de subvention à l'association ROTARY
CLUB DE SAINT MARTIN NORD pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRÊTE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la lot organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admuustrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mu 2018 accordant délégation de signature à Monsteur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socle de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’assoctation ROTARY CLUB DE SAINT MARTIN NORD en date du 22 aout
2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÈÊTE
Article L: Une subvention d'un montant de douze mille sept cent cinquante-deux euros (12 752 ©) est attnbuce
au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
ROTARY CLUB DE SAINT MARTIN NORD
N° SIRET : 842 681 686 00015
RES LA SAVANA LOT 1
RTE DE GRANS CASE
BP 1177
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018 4La présente subvention est destinée à financer l’action :
Voyage pédagogique en France
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, des noufication de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08010722364
Clé RIB : 12 KKSS
Article IIL : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficure cité à l’article ler
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action
subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non uthisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resttuuon au Trésor Public au moyen
d'un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie assocuative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous
acuon : FDVA2 ex reserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont charges de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
res Sports à
—"4/
OX
\ CEEDL
Alain CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018 5DJSCS
971-2018-11-12-014
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association SXM HORIZON
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 6La h Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrété PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attribution de subvention à l'association
SXM HORIZON pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du ier août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamsation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socle ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mat 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association SXM HORIZOXK en date du 06 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRÈTE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est atinbuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
SXM HORIZON
N° SIRET: 791 749 526 00012
SXNM HORIZON
SAINT JAMES
49 LOW TOWN
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 7La présente subvention est destinée à financer l'action :
Donnons une place à chacun
Article IL: Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, des notification de la présente décision, au
compte : DU CREDIT MUTUEL
Code ctablissement : 16159
Code guichet : 05360
Numéro de compte : 000206873501
Cle RIB : 21 SK
Article TEL: Dans les six mois suivants la cloture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cite à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventionnée, établi conformément à l'arreté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les couts
directement liés à la mise en œuvre de Paction subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », acuon 1 «
développement de la vie associative », de la mission intermimustériclle « sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directnice de la jeunesse et des sports et de la cohésion socle
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Le Dire ac de dé dea cdla. mean ri o
Alan CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 8DJSCS
971-2018-11-12-021
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 9+
D Liberté « Égalité » Fratrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTIOX DE LAJEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attnbution de subvention SAINT ALARTIN SANTE
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-\artin
Vu la loi organique n°2001-692 du Ler août 2001 modifice relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu a loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifie relatif à l'organisation et aux nussions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socle ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de h ve associative ;
Vu l’arrète préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mat 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socle de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association SAINT MARTIN SANTE en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000€) est attnbuée au titre de Pannée 2018 à
l'organisme suivant :
SAINT MARTIN SANTE
N° SIRET : 803 089 069 00022
CONCORDIA
45 RUE CONSTANT FLEMING
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 10La présente subvention est destinée à financer l’a
Atcher Sport/Santé
ue association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en a
Article IT: Cette subvenuon fera l’objet d’un versement unique, dés noufication de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 080213935192
Cle RIB : 64 S<$KS$S
Article III: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cite à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventonnée, établi conformément à l’arrete du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le eas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resttunion au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article TV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de 11 Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qu sera pubhé au recueil des actes administratifs de a préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour 1ltet. Ste ton, Le Dale la J cupess, des ports
fa am soctàles
DJSCS - 971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 11DJSCS
971-2018-11-12-022
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 12EE = Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE. LA COHESTON
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attribution de subvention SEM TA ROUTE
pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association SEM TA ROUTE en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de quinze mille euros (15 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
SEM TA ROUTE
N° SIRET : 825 241 490 00010
IMMEUBLE DU PORT
MARIGOT
BP 671
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 13La présente subvention est destinée à financer l'action :
Ouverture d’une micro-crèche
que l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D’EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 080109699138
Clé RIB : 79 NS
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de Paction
subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
DJSCS - 971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 14DJSCS
971-2018-11-12-023
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 15n Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018
portant attaibution de subvention THEOPRA
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du fer août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admunistrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association THEOPRA en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétare Géneral k
ARRETE
Article IL: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est attnbuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
THEOPRA
N° SIRET: 453 789 422 00012
CONCORDIA CONCEPTION N °4
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 94997
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 16La présente subvention est des unée à financer l’action :
Pase en main du numérique dans le « Apprendre à apprendre »
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, des notification de la présente décision, au
compte : DE LA BANQUE POSTALE
Ÿ Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Ÿ_ Numéro de compte : 0128630N015
Ÿ CléRIB:11
Article IE: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l’organisme bénéficiaire cité à l’article ler
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulce et le compte-rendu financier de l’action
subventionnée, établi conformément à l’arreté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous
acüon : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire géneral de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour ÉPiét fet | epar d Le Difegigur deEl Jeuesse es
a fe] e kiCohésioi où Li LE D.
Alin CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 17DJSCS
971-2018-11-12-024
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT
CENTER pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 187
D _ Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DjSCS du 12 novembre 2018
portant attribution de subvenuon YOUTH
DEVELOPXNIENT CENTER pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relauf à l'organisation et aux mussions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'admunistration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association YOUTH DEVELOPMENT CENTER en date du O9septembre
2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article L: Une subvention d'un montant de trois mille deux cents cinquante-six euros (3 256 ©) est attribuée au
titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
YOUTH DEVELOPMENT CENTER
N° SIRET : 529 947 459 00010
SAINT JAMES — MARIGOT
123 RUE DE HOLLANDE
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 19La présente subventton est destince à financer l’action :
Fonctüonnement
Article IL: Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numero de compte : 0199949j015
Clé RIB : 14 KS$KS$S
Article TILL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à Particle ler
fourntra à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de Faction
subventionnée, établ conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement Lés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d'un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de l1 mission interministénelle « sport, jeunesse et vie assoctauve » sous
acuon : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire cest le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admunistraués de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour lePréfet, ct ax di Le Diredigür dé a Jeunèsé de Sports
end la Cohésion soûnale, — Le 74 ES
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DJSCS - 971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 20DJSCS
971-2018-10-29-077
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association MOUVANCES
CARAIBES pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 21DE = = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à
l'association MOUVANCES CARAÏBES pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-
Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la
Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association MOUVANCES CARAIBES en date du 11 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : MOUVANCES CARAIBES
Siège social : 7 rue Jacques Nestor 97117 PORT-LOUIS
N° SIRET : 830 869 806 00018
Code APE : 9499Z
La présente subvention est destinée à financer l'action: Programme de promotion du développement
durable en Guadeloupe que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 222
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0345337P015
Clé RIB : 73
Ouvert au nom de : MOUVANCES CARAIBES
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article
1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative »,
action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la
cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour letéfe nel se on, Le ar acid des spodé et see désion SGçidle
DJSCS - 971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 23DJSCS
971-2018-10-29-079
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association On pal pou vansé
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 24DX = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à
l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-
Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la
Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association On pal pou vansé en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
“ Nom ou raison sociale : On pal pou vansé
“ Siège social : 2 résidence Mérosier Narbal, BAT R2 n°2 97122 BAIE-MAHAULT
« N° SIRET : 488 276 353 00023
= Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer le fonctionnement que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 252
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004382507
Clé RIB : 17
Ouvert au nom de : On pal pou vansé
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article
1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative »,
action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la
cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pourigi s& t: GES fi; Le dir&g eur son anjé Gd se, des te spé à) ohési
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DJSCS - 971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 26DJSCS
971-2018-10-29-057
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association TANMPO pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 27DX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à
l'association TANMPO pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-
Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de ia
Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association TANMPO en date du 09 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Générat
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de mille euros (1 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : TANMPO
Siège social : Lot. Morel Vieux Moulin 16 chemin du Vieux Tamarin 97160 LE MOULE
N° SIRET : 824 467 120 00013
Code APE : 85522
La présente subvention est destinée à financer l'action: faire entrer la pratique instrumentale dans la vie
des quartiers que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 282
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : BNP PARIBAS
Code établissement : 13088
Code guichet : 09099
Numéro de compte : 07002000019
Clé RIB : 72
Ouvert au nom de : TANMPO
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article
1°” fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
tes coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative »,
action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la
cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 29DJSCS
971-2018-10-29-081
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 30EE = = Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à
l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-
Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de ja jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la
Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Ti kiiti an nou en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Ti kilti an nou
Siège social : Rue Maxime Deloumeaux 97139 LES ABYMES
N° SIRET : 823 011 192 00015
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: Nwel Ti Kann que l'association s'engage à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 312
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00471
Numéro de compte : 00534044545
Clé RIB : 13
Ouvert au nom de : Ti kilti an nou
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article
1°! fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du i1 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public
au moyen d’un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative »,
action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la
cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 32DJSCS
971-2018-10-29-078
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association OFFICE
CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2018 33Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS
SECOURS DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS EF DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attnibution de subvention à l'association
OFFICE CENTRAL COOPERATION À L'ÉCOLE
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSI/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu ka loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié
relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe,
pour l'administration générale et l’ordonnancement
secondaire : ge
Vu la demande de subvention de l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE en date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
OFFICE CENTRAL COOPERATION À L’'ECOLE
N° SIRET : 331 193 797 00015
ECOLE LEON FEIX
RUE RENE WACHTER
97110 POINTE A PITRE
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2018 34La présente subvention est destinée à financer l’action :
,
Ÿ_ L'aventure de l'écriture et de La lecture
Ÿ_ Tous différents et tous égaux
Ÿ_ Eco’coop pour une alimentation responsable « je suis ce que je mange »
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement
unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 10015698091
Clé RIB : 63 KKK$K
Auticle IL: Dans les six mois suivants la clôture de
l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article
1er fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établ conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006
relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non uulisés ou employés à d’autres fins
devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public
au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du Programme : 163 « jeunesse et vie associative », action Î « développement
de la vie associative », de la mission interministérielle
« Sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV'A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région
Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et
la directrice de ja jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pet er-par délégation, joint de la jeunésse,
des Sports
h£p ésion.sociale,
EX )
DJSCS - 971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2018 35DJSCS
971-2018-10-29-080
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association PING PONG
CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018 36Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention À l'association
PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu k loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la lot n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER,
Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration
générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT en date du 26 juillet
2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l’organisme suivant :
PIKG PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
N° SIRET : 451 860 027 00015
LOTISSEMENT BELCOURT
106 RUE DES ORCHIDEES
97122 BAIE MAHAULT
CODE APE :93127Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018 37La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ _ Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et Sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00331006224
Clé RIB: 51 KK$KS
Article LIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif
au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement
liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget
prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du Programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement
de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, Jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2
ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour 1 et par délégation,
Le Directeuf adjoifit de la Jeünésse, des Sports
a, Gèhé$ion sociale
£
x
4
DJSCS - 971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018 38DJSCS
971-2018-10-29-082
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association UNION DES
AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 39Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COTTESION SOCIALE:
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE
pour l'exercice 2018
2018/POLI JEUNESSE/PPK/ARRÈTE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu ka loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relauf à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE en date du
07 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général L
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE
N° SIRET : 381 453 380 00028
ZONE ARTISANALE DE PETIT PEROU
97139 LES ABYMES
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 40La présente subvention est destinée à financer l’action :
“Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA BANQUE POSTALE
Ÿ_ Code établissement : 20041
Ÿ Code guichet : 01018
Ÿ_ Numéro de compte : 0183257R015
Ÿ Clé RIB : 92
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «
développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, ie 29 octobre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoig cle Jeunesse, des Sports
esioiT sociale,
DJSCS - 971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 41DJSCS
971-2018-10-29-083
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association UNITE DE
DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 42Liberté « Égalité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Atrêté PREF DJjSCS du
29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS
SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu Parrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER,
Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration
générale et l'ordonnancement secondaire :
Vu la demande de subvention de l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS
DE LA GUADELOUPE en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRÉÈTE
Article L: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE
N° SIRET : 493 638 332 00012
C/MME LAMBERT CECILE
2037 DUQUERRY
97170 PETIT BOURG
CODE APE : 8559B
323, Boulevard du Générai de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 43La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08002033487
Cle RIB : 27 SRE
Article LIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement
de la vie associative », de la mission interministérielle « Sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour 1 fete; et par délégation,
Le Directeuf a@fèinr de hi feufesse, des Sports
de la Cohgon Sbéiale,
DJSCS - 971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 44DJSCS
971-2018-10-29-084
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association YON A
LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 45EE 5 Liberté « Égalité + Preurnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
YON A LOT -L'UN 4 L'AUTRE pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
V'u le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
V'u le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et lordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de lassociation YON A LOT en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
YON À LOT —L'UN A L'AUTRE
N° SIRET : 805 127 230 00011
ROUTE DE LA SOUCHE DOUVILLE
97180 SAINTE ANNE
CODE APE : 8559 A
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 46La présente subvention est destinée à financer l’action :
"Arbre de noël sohdaire 2018
que l'association s'engage à son initiative et sous
sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l'objet d’un versement unique, dès notification de Ja présente décision,
au compte : DE LA BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00475
Numéro de compte : 00635038373
Clé RIB : 06 KKKS4
Article LIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article
1er fournira à l'administration, les comptes annuels
de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11
octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu
par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association,
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du
Programme : 163 « jeunesse et vie associative », action
1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire»,
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des
finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour Préfert-et par délégation,
Qédibiar de lJeunesse, des Sports
y Cohèsion sociale,
DJSCS - 971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 47