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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 118 publié le 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2018 118 publié le 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2018-118
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
DJSCS
971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice
2018 (2 pages) Page 3
971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 6
971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 9
971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 12
971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 15
971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de
subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 18
971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 21
971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 24
971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 27
971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 30
971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 33
971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018
(2 pages) Page 36
971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour
l'exercice 2018 (2 pages) Page 39
971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS
DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 42
971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de
subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 (2 pages) Page 45
2 DJSCS
971-2018-11-12-025
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB
DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018 3 7
D Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Atrèté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attnbution de subvention à Passociation ROTARY
CLUB DE SAINT MARTIN NORD pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la lot organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admuustrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relauf au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mu 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Socle de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’assoctation ROTARY CLUB DE SAINT MARTIN NORD en date du 22 aout
2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d'un montant de douze mille sept cent cinquante-deux euros (12 752 ©) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
ROTARY CLUB DE SAINT MARTIN NORD
N° SIRET : 842 681 686 00015
RES LA SAVANA LOT 1
RTE DE GRANS CASE
BP 1177
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018 4 La présente subvention est destinée à financer l'action :
Voyage pédagogique en France
que l'association s'engage 1 son initiative et sous sa responsa bilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, des noufication de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08010722364
Clé RIB : 12 KKKS
Acticle IT: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l’arrète du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les couts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resttuuon au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie assocnative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont charges de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-.TERRE, 12 novembre 2018
TV
N Hs
Alain CHEVALIER es
DJSCS - 971-2018-11-12-025 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association ROTARY CLUB DE SAINT MATIN NORD pour l'exercice 2018 5 DJSCS
971-2018-11-12-014
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à l'association SXM HORIZON
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 6 Liberté « ee, ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association
SXN HORIZON pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du îer août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOL) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socle ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association SXM HORIZOX en date du 06 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est attnbuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
SXM HORIZON
N° SIRET : 791 749 526 00012
SXM HORIZON
SAINT JAMES
49 LOW TOWN
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 7 La présente subvention est destinée à financer l'action :
Donnons une place à chacun
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DU CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05360
Numéro de compte : 000206873501
Cle RIB : 21 SKSKS
Article IIL: Dans les six mois suivants la cloture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’aruicle ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les couts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission intermimistérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion socrale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admunistratifs de la préfecture et
aotfié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
f sa 5 a ° er
Poure SL c par délépatio
Le Directènr de la Jeunesèe, de Sp cts : | 0. ”.
t dela Cohésion social
Alain CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-014 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à l'association SXM HORIZON pour l'exercice 2018 8 DJSCS
971-2018-11-12-021
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 9 +
D Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTIOX DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attnbution de subvention SAINT XLARTIN SANTE
pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifice relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifie relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de h vie associative ;
Vu larrète préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association SAINT MARTIN SANTE en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000€) est attnbuée au titre de Pannée 2018 à l'organisme suivant :
SAINT MARTIN SANTE
N° SIRET : 803 089 069 00022
CONCORDIA
45 RUE CONSTANT FLEMING
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 10 La présente subvention est destinée à financer l’a
Atcher Sport/Santé
ue association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en a
Article IL: Cette subvenuon fera l’objet d’un versement unique, dès noufication de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08021395192
Cle RIB : 64 SS<$SS$
Article TTL: Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cite à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventonnée, établi conformément à l’arrétée du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resttunion au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire»,
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qu sera pubhé au recueil des actes administratifs de Ha préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
ton, Pour 1 lle para
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DJSCS - 971-2018-11-12-021 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SAINT MARTIN SANTE pour l'exercice 2018 11 DJSCS
971-2018-11-12-022
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 12 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE. LA COHESTON
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 pottant attribution de subvention SEM TA ROUTE
pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l’association SEM TA ROUTE en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de quinze mille euros (15 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
SEM TA ROUTE
N° SIRET : 825 241 490 00010
IMMEUBLE DU PORT
MARIGOT
BP 671
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 13 La présente subvention est destinée à financer l'action :
Ouverture d’une micro-crèche
que l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA CAISSE D’EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 080109699138
Clé RIB : 79 NS
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de Paction subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
DJSCS - 971-2018-11-12-022 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à SEM TA ROUTE pour l'exercice 2018 14 DJSCS
971-2018-11-12-023
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 15 D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attaibution de subvention THEOPRA
pour Pexercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu Île décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie assoctauve ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association THEOPRA en date du 12 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général k
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000€) est attnbuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
THEOPRA
N° SIRET : 453 789 +22 00012
CONCORDIA CONCEPTION NX °4
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 16 La présente subvention est des unée à financer l’action :
Prise en main du numérique dans le « Apprendre à apprendre »
Article IE: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, des notification de la présente décision, au
compte : DE LA BANQUE POSTALE
Ÿ Code établissement : 20041
Ÿ_ Code guichet : 01018
Ÿ_ Numéro de compte : 0128630N015
Ÿ CéRIB:11
Article IE: Dans les six mois suivants la cloture de l'exercice 2018, l'organisme bénéfianire cité à l’article ler fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulce et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie assocntive », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous actüon : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
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Ahin CHEVALIER
DJSCS - 971-2018-11-12-023 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à THEOPRA pour l'exercice 2018 17 DJSCS
971-2018-11-12-024
Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant
attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT
CENTER pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 18 7
D _ Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DjSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvenuon Y'OUTH
DEVELOPA\IENT CENTER pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relauf à l'organisation et aux nussions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alun
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'admunistration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association YOUTH DEVELOPMENT CENTER en date du 09septembre
2018;
Sur proposition du Secrétaire Général k
ARRETE
Article L: Une subvention d'un montant de trois mille deux cents cinquante-six euros (3 256 ©) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
YOUTH DEVELOPMENT CENTER
N° SIRET : 529 947 459 00010
SAINT JAMES — MARIGOT
123 RUE DE HOLLANDE
97150 SAINT MARTIN
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 19 La présente subventton est deshince à financer l’action :
Fonctionnement
Article IL: Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0199949j015
Clé RIB : 14 SS
Article TILL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à Particle ler fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de Faction subventionnée, établ conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 410 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministénielle « sport, jeunesse et vie associative » sous acuon : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régtonal des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la Jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrauiés de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, 12 novembre 2018
Pour le Préfet, et dr di
Le Diredgür, dé la Jeunèssé de Sports
exe la Cohésion so ile T3 PS OT A
DJSCS - 971-2018-11-12-024 - Arrêté PREF DJSCS du 12 novembre 2018 portant attribution de subvention à YOUTH DEVELOPMENT CENTER pour l'exercice 2018 20 DJSCS
971-2018-10-29-077
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association MOUVANCES
CARAIBES pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 21 BE = =
Liberté « Égalité « Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association MOUVANCES CARAIBES en date du 11 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : MOUVANCES CARAIBES
Siège social : 7 rue Jacques Nestor 97117 PORT-LOUIS
N° SIRET : 830 869 806 00018
Code APE : 9499Z
La présente subvention est destinée à financer l'action: Programme de promotion du développement durable en Guadeloupe que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 22 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0345337P015
Clé RIB : 73
Ouvert au nom de : MOUVANCES CARAIBES
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour Ta dkIEg on,
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des spodé et de laïc sion SGçidle
DJSCS - 971-2018-10-29-077 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAIBES pour l'exercice 2018 23 DJSCS
971-2018-10-29-079
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association On pal pou vansé
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 24 x =
Liberté * Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association On pal pou vansé en date du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année
2018 à l'organisme suivant :
“ Nom ou raison sociale : On pal pou vansé
“ Siège social : 2 résidence Mérosier Narbal, BAT R2 n°2 97122 BAIE-MAHAULT « N° SIRET : 488 276 353 00023
= Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer le fonctionnement que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 25 2
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004382507
Clé RIB : 17
Ouvert au nom de : On pal pou vansé
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pourlg s& t: tion
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DJSCS - 971-2018-10-29-079 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association On pal pou vansé pour l'exercice 2018 26 DJSCS
971-2018-10-29-057
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association TANMPO pour
l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 27 DX =
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM /ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de ia Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association TANMPO en date du 09 août 2018;
Sur proposition du Secrétaire Générat
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de mille euros (t 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : TANMPO
Siège social : Lot. Morel Vieux Moulin 16 chemin du Vieux Tamarin 97160 LE MOULE N° SIRET : 824 467 120 00013
Code APE : 85527
La présente subvention est destinée à financer l'action: faire entrer la pratique instrumentale dans la vie des quartiers que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 28 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BNP PARIBAS
Code établissement : 13088
Code guichet : 09099
Numéro de compte : 07002000019
Clé RIB : 72
Ouvert au nom de : TANMPO
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°” fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du t1 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous tes coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 29 octobre 2018
Le dir si la et dé) gongsi
DJSCS - 971-2018-10-29-057 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association TANMPO pour l'exercice 2018 29 DJSCS
971-2018-10-29-081
Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou
pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 30 EE = =
Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2018/POLE JEUNESSE/MM./ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS CS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint- Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de ja jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association Ti kiiti an nou en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l'année 2018 à l'organisme suivant :
Nom ou raison sociale : Ti kilti an nou
Siège social : Rue Maxime Deloumeaux 97139 LES ABYMES
N° SIRET : 823 011 192 00015
Code APE : 94997
La présente subvention est destinée à financer l'action: Nwel Ti Kann que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
DJSCS - 971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 31 2
Article 2 : Cette subvention fera l'objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00471
Numéro de compte : 00534044545
Clé RIB : 13
Ouvert au nom de : Ti kilti an nou
Article 3 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1% fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article 4: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Le diréctaür adiÉnt ds ja jeuñiedse,
des s Et la: cfhésion soc le
Basse - Terre le 29 octobre 2018 Pour SE érpar détég)
\
DJSCS - 971-2018-10-29-081 - Arrêté PREF DJSCS du 26 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association Ti kilti an nou pour l'exercice 2018 32 DJSCS
971-2018-10-29-078
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association OFFICE
CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice
2018
DJSCS - 971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2018 33 Liberté « Égeltté - Preternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS
SECOURS DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS EF DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
(LOLF) ;
Vu ka loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu k loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation
et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la
vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature
à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE en date du 10 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÊTE
Article I: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée
au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L’'ECOLE
N° SIRET : 331 193 797 00015
ECOLE LEON FEIX
RUE RENE WACHTER
97110 POINTE A PITRE
CODE APE : 9499 Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590
81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2018 34 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ L'aventure de l'écriture et de La lecture
Ÿ_ Tous différents et tous égaux
Ÿ_ Eco’coop pour une alimentation responsable « je suis ce que je mange »
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification
de la présente décision, au compte : DU CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 10015698091
Clé RIB : 63 KKK$K
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018,
l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1er fournira à l'administration, les comptes
annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte
rendu financier prévu par l'article 10 de Ia loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu
financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de
l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une
restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du Programme : 165
« jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative
», de la mission interministérielle « Sport, jeunesse et vie associative »
sous action : FDV' A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de
la Guadeloupe.
ÂArticle V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice
de ja jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Ft .et-par délépation, joint de la jeunêise, des Sports
h£p ésion, sociale,
Eh
Pour
Le Directe
DJSCS - 971-2018-10-29-078 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE pour l'exercice 2018 35 DJSCS
971-2018-10-29-080
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association PING PONG
CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018 36 Liberté =Égaiité s Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu k loi organique n°2001-692 du ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration
générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT en date du 26 juillet 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général
ARRÈÊTE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l’organisme suivant :
PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
N° SIRET : 451 860 027 00015
LOTISSEMENT BELCOURT
106 RUE DES ORCHIDEES
97122 BAIE MAHAULT
CODE APE :93127Z
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018 37 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative €t sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre.
Article II: Cette subvention fera l'objet d'un versement unique, dès notification
de la présente décision, au compte : DE LA BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00331006224
Clé RIB : 51 KKKS
Atticle IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire
cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de
l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu
par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget
prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor
Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du Programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de là mission
interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDV' A2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des
sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
fer, par délégation,
adjoint de la Jenésse, des Sports
a,G êhe ion sociale, LP
Ë x
3,
DJSCS - 971-2018-10-29-080 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2018 38 DJSCS
971-2018-10-29-082
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association UNION DES
AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 39 Liberté «Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COTTESION SOCIALE:
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l’association
UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE
pour l'exercice 2018
2018/POLLI JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE en date du
07 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à
l'organisme suivant :
UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE
N° SIRET : 381 453 380 00028
ZONE ARTISANALE DE PETIT PEROU
97139 LES ABYNES
CODE APE : 9499 7
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 40 La présente subvention est destinée à financer l’action :
“Fonctionnement
que l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Atticle IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : DE LA BANQUE POSTALE
Ÿ_ Code établissement : 20041
Ÿ Code guichet : 01018
Ÿ_ Numéro de compte : 0183257R015
Ÿ Clé RIB : 92
Article IIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, Jeunesse et vie associative » sous action : FDV A2 ex réserve parlementaire».
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, ie 29 octobre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoig Gla Jeunesse, des Sports
esioiT sociale,
DJSCS - 971-2018-10-29-082 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 41 DJSCS
971-2018-10-29-083
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association UNITE DE
DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 42 Liberté « Égelité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Atrêté PREF DJjSCS du 29 octobre 2018
portant attribution de subvention à l'association
UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS
SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l’exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration
générale et l’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE en date
du 14 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRÈTE
Article L: Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE
N° SIRET : 493 638 332 00012
C/MME LAMBERT CECILE
2037 DUQUERRY
97170 PETIT BOURG
CODE APE : 8559B
323, Boulevard du Générai de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 43 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ_ Fonctionnement
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au
compte : DE LA CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08002033487
Clé RIB : 27 LKKA
Article LIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée,
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen
d’un ordre de reversement.
Article IV : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « Sport, jeunesse et vie associative » sous
action : FDVA2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale
sont chargés de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-083 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2018 44 DJSCS
971-2018-10-29-084
Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant
attribution de subvention à l'association YON A
LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018
DJSCS - 971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 45 EE 5 Liberté + Égalité + Freurnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association
YON A LOT -L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018
2018/POLE JEUNESSE/PPK/ARRETE N°
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
V'u le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relauf au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et lordonnancement secondaire ;
Vu la demande de subvention de Passociation YON A LOT en date du 13 septembre 2018;
Sur proposition du Secrétaire Général |
ARRETE
Article L: Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000€) est attribuée au titre de l’année 2018 à l'organisme suivant :
YON A LOT L'UN A L'AUTRE
N° SIRET : 805 127 230 00011
ROUTE DE LA SOUCHE DOUVILLE
97180 SAINTE ANNE
CODE APE : 8559 A
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 46 La présente subvention est destinée à financer l’action :
Ÿ”_ Arbre de noël solidaire 2018
que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre.
Article IL: Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès
notification de la présente décision, au compte : DE LA BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00475
Numéro de compte : 00635038373
Clé RIB : 06 SKS$
Article LIL: Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2018,
l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes
annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier
prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu
financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action
subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget
prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une
restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Article IV: La dépense est imputée sur les crédits du Programme : 163
« jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative
», de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » sous acüon
: FDV A2 ex réserve parlementaire».
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques
de la Guadeloupe.
Article V : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de
la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 29 octobre 2018
Pour Je-Préfet-et par délégation,
int de lg Jeunesse, des Sports
ly Cohèsion sociale,
DJSCS - 971-2018-10-29-084 - Arrêté PREF DJSCS du 29 octobre 2018 portant attribution de subvention à l'association YON A LOT-L'UN A L'AUTRE pour l'exercice 2018 47