Arrêté - 2023 05 345

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Arrêté - 2023 05 345 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 345)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Jean Pacilly dans le cadre de travaux de la maintenance de la téléphonie à l'aide d'une grue mobile

ARR-ESP-2023-05-345

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 9 mai 2023 présentée par l'entreprise KELLAR, en vue de réaliser des travaux de levage avec une grue mobile, rue Jean Pacilly,

CONSIDERANT que pour satisfaire la demande de l'entreprise KELLAR, il est nécessaire d'autoriser le stationnement sur une voie au droit de l'immeuble de la rue Jean Pacilly,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du samedi 3 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus de 07h00 à 17h00, la rue Jean Pacillysera interdite à la circulation routière ainsi qu'au stationnement et réservéeà l'installation d'une grue mobile des entreprises CIRCETet KELLAR.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : L'entreprise KELLAR, agissant pour le compte de l'entreprise CIRCET, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrièresqui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I wvuw.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l R Palaiseau l ® @ville_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 26 MAI 2023

2 6 MAI 2023

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoysns, accessible à partir du site www. telerecours. fr