Compte-Rendu - compte rendu du 09septembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 09septembre 2015 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09septembre 2015)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2015 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, CASTETS Anne, MARTINS Sylvie, SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, LABIDALLE Martine, MALBRANQUE François, CHOQUET Alban, JUZAN Marc, GARDESSE Corinne.

Absents-excusés : Mr LACOUTURE Jean-Luc, Mr DESORMIERE Bernard.

Secrétaire de séance : M.CHOQUET Alban.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 16/07/2015 est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et demande que l’on rajoute la mise en place d’une prime en remplacement du régime indemnitaire existant pour un agent. L’ordre du jour est accepté à l’unanimité par le conseil.

Annulation DCM 2015027 sur la prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité :

Lors du conseil du 11 juin 2015, il avait été décidé de demander une prorogation de délai pour déposer les agendas d’accessibilité programmé auprès de Monsieur le Préfet des Landes.

Après une visite des services de la DDTM des Landes et une demande d’avis, il s’est avéré que cette délibération n’avait pas d’intérêt pour la commune. En effet, de nombreux travaux ont déjà été réalisés dans ce sens.

Un dossier pour chaque bâtiment, rappelant les travaux réalisés et les aménagements prévus, a été déposé aux services de la DDTM et validé par ces derniers.

Dès lors, la délibération DCM 2015027 n’a plus lieu d’être prise.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable :

• Pour l’annulation de la délibération DCM 2015027

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Décision modificative BP 2015- Eglise de Lagastet :

Le conseil municipal, à l’unanimité valide la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article- Opération Montant Article- Opération Montant 2313(23)-150 1500 (021) Virement 1500 1500 1500FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article-Opération Montant Article-Opération Montant (023) Virement 1500

61522 : Bâtiments -1500

0

Total dépenses 1500,00 Total recettes 1500,00

Décision modificative BP 2015- Climatisation :

Le conseil municipal, à l’unanimité valide la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article- Opération Montant Article- Opération Montant 2181 5000 (021) Virement 5000 5000 5000

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article-Opération Montant Article-Opération Montant (023) Virement 5000

61522 : Bâtiments - 5000

0

Total dépenses 5000 Total recettes 5000

Subvention création de l’association « photo club d’Aurice »:

Une nouvelle association auriçoise a été créée le 20/06/2015. Il s’agit du Photo Club d’Aurice. Le conseil municipal est sollicité pour l’attribution d’une subvention par cette association.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de sa séance du 19 mars 2015 un règlement pour l’attribution des subventions aux associations avait été mis en place.

Il était inscrit notamment qu’une subvention de 200 € pouvait être attribuée pour toute nouvelle association.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable :

• Pour attribuer une subvention de 200 € pour le Photo Club d’Aurice

• De prendre cette somme au compte 6574 prévu à cet effet dans le budget primitif 2015.Mise en place de l’Indemnité Spécifique de Service :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement et l’arrêté interministériel du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du 25 août 2003.

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune) :

- Indemnité Spécifique de Service

Bénéficiaires :

cadre d’emplois de technicien principal de 2eme classe.

Taux moyen annuel: 361,90 x 8,5 x 1 = 3076,15 €

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires ces indemnités seront versées - Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent - La présente délibération prend effet à compter du 01er octobre 2015.

Ecole TAP 2015-2016 :

Christophe SOURROUILLE fait le point sur le calendrier des TAP 2015-2016 et des différents intervenants.

Il propose que Nathalie GRULOIS (encadrement de la cantine avec Josiane DARTENUC et remplacement pour les TAP lors de défection) puisse bénéficier de la formation BAFA afin de pouvoir exercer au mieux son travail d’encadrement auprès des enfants.

Le centre de gestion des Landes et Pôle emploi vont être contactés afin de connaître les démarches à suivre et permettre à Mme GRULOIS de réaliser cette formation professionnelle.

Voirie : suivi des travaux de réfections des voies, chemins piétonniers :

La réception des travaux a eu lieu la semaine dernière. Le passage piéton entre le portail de l’école et les marches de l’église sera repeint prochainement. Il a été également signalé à l’entreprise GUINTOLI de faire le nécessaire afin d’éliminer les traces de goudron faites sur la place de la mairie lors de la réalisation du chantier par l’entreprise sous-traitante LANNEPOUDENX.Divers:

Circulation dangereuse au niveau des routes de Cauna et de Bernède : Monsieur MALBRANQUE fait remarquer que ces routes sont particulièrement dangereuses à cause du passage de camions qui ne respecte pas les limitations de vitesse et obligent souvent les autres usagers à prendre des risques et de se retrouver dans les bas-côtés. Il demande qu’une solution soit trouvée avant qu’un accident arrive. La solution d’interdire la circulation aux poids lourds sur ces routes sera étudiée avec les services compétents. Monsieur JUZAN, a été également interpellé concernant l’entretien des bas-côtés de la route de Bernède. Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux les fauchent deux fois par an.

Notice d’utilisation des cuisines de la salle des fêtes : Corinne GARDESSE propose au conseil qu’une notice sur le fonctionnement des divers équipements de la salle des fêtes et surtout de la cuisine soit donnée aux personnes louant cette salle.