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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 062 du 03 avril 2026 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Été Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-062
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 08/26-UER/P/CD du 2 avril 2026
réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 184 du PR 11+500 au PR 01+800 dans le sens extérieur
(Beauvais-Versailles). (4 pages)
95-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 09/26-UER/P/CD du 2 avril 2026
réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 14 dans les deux sens du PR 20+000 au PR 24+800 et l'A15 dans le
sens province-Paris du PR 25+000 au PR 23+000 (4 pages)
95-2026-04-02-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société CREMATORIUM DE CORMEILLES EN PARISIS
sise 27 rue Jean Méliès à 95240 CORMEILLES EN PARISIS (2 pages)
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-04-01-00005 - DDFIP_Arrêté n°2026-34 Délégation de
signature Service des Impôts des Entreprises du Val-d'Oise Ouest (4 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-03-31-00011 - AP 2026-18724 portant autorisation de procéder
à des tirs de lapins de garenne sur les communes de Goussainville,
Louvres, Roissy-en-France, Le Thillay et Vaudherland. (2 pages)
95-2026-04-02-00004 - Arrêté n°2026-18723 modifiant l'arrêté
2025-18447 du 24 septembre 2025 constatant pour l'année 2025 l'indice
national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise (10 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-04-02-00005 - Arrêté n°2026-18600 déclarant cessibles, au
profit de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF), les
parcelles nécessaires au projet d'aménagement de l'îlot
« Gabriel Péri » sur la commune de Beaumont-sur-Oise (3 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2026-04-01-00004 - Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026 modifiant
l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines (1 page)
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