Compte-Rendu - CR Sommaire 020720

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Compte-Rendu - CR Sommaire 020720 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 020720)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE esvre

de-020720-

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL Canton de MONTS MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents 28

Nombre de conseillers votants... 29

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. André DESPLAT,

Mme Nathalie BERTON, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Jacques

MOUROT, Adjoints,

M. Patrice GARNIER, Mme Maryse ROUSSEAU, M. Alain BERTRAM, Mme Conny FAZILLEAU-

VAN DER SMISSEN, M. Sébastien HARAULT, Mme Dominique GENTY, M. Jean-Charles

GARREAU, Mme Mélanie SAUVAGE, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, M. Jean-

François LEBOURG, Mme Aurélie PROUIN, M. Pascal SIMON, Mme Madalena AFONSO, M. Maxime FUSEAU, Mme Flore MASSICARD, M. Jacques TOUPIN, Mme Nora ZENATI, M. Guiseppe PETITTO, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Mme Hélène ABRIOUX

Ont donné pouvoir :

| Mme Hélène ABRIOUX | à Mme Mélanie SAUVAGE

Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU

PREAMBULE

> Les procès-verbaux de la séance du 28 mai et du 11 juin 2020 sont adoptés par 25 voix pour et 4 abstentions.

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 28 mai 2020 au 22 juin 2020. Le Conseil municipal prend acte de la décision qui n’appelle aucune remarque particulière de la part de l’ Assemblée.COMMANDE PUBLIQUE

(Ë Exploitation du restaurant scolaire de la Commune d’Esvres sur Indre: Choix du Délégataire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

APPROUVE Je choix de la Société Convivio LTR — 4 Mail de la Papoterie — 37170 CHAMBRAY LES TOURS comme délégataire du service public de la restauration scolaire de

la Commune d'Esvres-sur-[ndre.

APPROUVE la convention de délégation pour la gestion du service public de la restauration scolaire de la Commune d'Esvres-sur-Indre, pour une durée de cinq ans, à compter du 1

septembre 2020

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public pour l'exploitation du restaurant scolaire de la Commune d'Esvres-sur-Indre présentant les caractéristiques

suivantes :

- PSE N°1 : Fourniture de 25% de produits qualitatifs selon les critères de la loi N°2018- 938 au 1° septembre 2020

- PSE N°2 : Fourniture de 50% de produits qualitatifs selon les critères de la loi N°2018-

938 au 1° janvier 2022

- PSE N°3 : Proposer des éléments du repas labellisé AB d’origine France exclusivement à la fréquence de 1 élément par repas durant la période de vacances scolaires ainsi que tous les mercredis pour chaque typologie de convives

- PSE N°4 : Renouvellement du gros matériel de cuisine et de distribution en salle de

restauration.

DOMAINES ET PATRIMOINE

Le Acquisition de la parcelle ZO n°227 de 94 m [PERRAGUIN] pour régularisation d’alignement de voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE l'acquisition amiable moyennant le paiement d’un euro symbolique de la parcelle cadastrée ZO n°227 d’une contenance de 94 m? appartenant à M. et Mme Jacques et Annick PERRAGUIN domiciliés 2, Le Paradis 37320 ESVRES.

PRECISE que les frais d’actes liés à cette acquisition seront supportés par l’acquéreur et imputés au BP 2020, chapitre 21, article 2111.

AUTORISE le Maire à signer les documents et actes notariés se rapportant à cette acquisition qui seront passés en l’étude de Maître LUSSEAU, Notaire à Cormery.

Echange amiable des parcelles nécessaires à la régularisation foncière de l’emprise de la

« Coulée Verte » au droit de la propriété de Mme Danielle GOMOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l'échange des parcelles suivantes :

- Madame Danielle GOMOT née TALVARD domiciliée 15 Allée de Beaulieu 37320 ESVRES cèdent les parcelles cadastrées section E n°2924 (4 m°), E n°2931 (20 m°), d’une contenance totale de 24 m? à la commune d’Esvres en contrepartie des parcelles privées communales cadastrées section E n°2929 (119 m2?) et E n°2927 (18 m°) d’une contenance totale de 137 m°? et du paiement par Mme Danielle GOMOT à la Commune d’une soulte de 1695 euros [mille six cent quatre-vingt quinze euros].

DIT que la délibération n°040320-04 en date du 4 mars 2020 est annulée afin d’être remplacée

par la présente,

PRECISE que les frais d’actes notariés se rapportant à cette cession seront entièrement

supportés par l’acquéreur, Mme Danielle GOMOT.

DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à Maître Franck LUSSEAU, notaire à CORMERY.e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à cette cession d’immeuble.

e DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à l’acquéreur.

FONCTION PUBLIQUE

4. Ressources humaines — Instauration d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise

sanitaire « COVID-19 ».

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- __ D’ADOPTER la proposition du Maire,

- __ D’APPROUVER la mise en œuvre de cette prime exceptionnelle selon les modalités définies dans la présente délibération,

- __ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

- Que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

5. Indemnité de recensement forfaitaire supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE d'attribuer une indemnité forfaitaire supplémentaire aux agents recenseurs,

e FIXE à 250 euros le montant de cette indemnité par agent recenseur.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. Commission Communale des Impôts Directs : Liste des contribuables proposés au Directeur des Services fiscaux, en nombre double par le Conseil Municipal comme commissaires titulaires (8) et commissaires suppléants (8).

) a | : At À ncha:i: anceï } irins Report de ce point lors du prochain Conseil Municipal

FINANCES LOCALES

7. Approbation du compte de gestion 2019 du receveur de la Commune pour le budoet

général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à par 25 voix pour et 4 abstentions : - DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2019, par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

8. Approbation du compte administratif 2019 du budget général

1°) Résultat d'exécution du budget Général :

Résultat à la clôture

de l'exercice Solde de Résultat de clôture

précédent l'exercice 2019 2019

(2018)

Investissement - 287 010.77 - 127 431.94 - 414 442.7]

Fonctionnement 1 653 276.41 878 132.47 2 531 408.88

Les restes à réaliser sont également repris en dépenses pour le montant de 305 131.15 euros, et en recettes pour le montant de 700 000.00 euros

Les restes à réaliser de la section d'investissement présente ainsi un solde de 394 868.85 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 4 abstentions :

e APPROUVE le compte administratif 2019 du Budget Général.9, Affectation des résultats 2019 du budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

e DÉCIDE d'affecter les résultats du budget général comme suit :

- affectation en excédent reporté de fonctionnement (RO02)

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068)

mesen 2 511 855.92€

19 573.86 €

- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (D001) .... - 414 442.71€

10. Autorisation de programme et crédits de paiement n°10 du budget général pour

l'opération n°402 — Réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

e VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les

dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

e DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération de l'opération n°402 — réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien selon le tableau ci-joint :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'AP N l AP vote y articles | Libellé Montant

Opér IDescipion camps À 25 | 26 | 27 | 26 | 20 | 2x

_L austnents | _L |

10 402 |Espacecu] 64478042 -

Esvrien 193,31 31092051 520 543,41 53 301,69 0,00! 6718461 2313|Constructid 611 848,92

32 931,50 2315] Installation 32 931,50

DEPENSES 644780,42) 193,31 31092051 520 543,41 86 233,19 0,00! 6 718,46 644 780,42

13634001 126 366,00 0,00! 0,00! 1341/DETR 200 000,00

310 000,00 0,00 1641IEMPRUNT 310 000,00

021/AUTOFIN 134 780,42

RECETTES 644780,42) 000! 31000000! 7363400 126 366,00 0,00! 0,00 644 780,42

11. Autorisation de programme et crédits de paiement n°11 du budget général pour

l'opération n°404 — Rue de Tours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

e VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

e DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°404 -Rue de Tours selon le tableau ci-joint :Lubnsaon dE DrogranTIE Crédis d paiements Toti général crédits Œ paisrents

mel ztces | Lee Montant ... Otér DescrtolTotiaPaneté] 208 | 201 2 aa 22

4 1468800001 25 70 71455 7 102€ unoo Atlrea | 12m Re de : |

180228 18| 241 @ Sub 2282124 Tours POUF CU

DEPNSES 14588000! 35706,72145 51696] 90713025 W862981 32161626 T 1 458 800.00

4: ]DER

F0 000 00 ê4t |BFRUNT F0 000

26708 7245516 @) 1671202 14882981 21862) OAIAUTOFN 708 800 0

RECETTES 14588000! 35706,72145 51696] 90713025) 882981 32161626 1 458 800.00

12. Autorisation de programme et crédits de paiement n°12 du budget cénéral pour

l'opération n°407 — Vestiaires du Gymnase.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

e DECIDE d'instruire l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°407 — vestiaire du Gymnase ci-après selon le tableau ci-joint.

Autorisation de programme Crédits de paiement Total général crédits de paiements

N'AP \

Opération | Description | TotalAPajusté | 2017 | 2018 | 2019 2020 {artckes| Libellé Montant

12 407 {vestiaires 1212000,00! 125,98 | 2580.00 | 25516,22| 1183777,80! 2313|Construction| 1212 000,00

du gymnase

DEPENSES 1212 000,00 F 125,98 T2 580,00 | 25 546,22 | 1 183 777,80 1212 000,00

100 000,00 ! 13231F2D 100 000,00

250 445,40 | 1341/DETR 250 445,40

125,95 | 2 580,00 | 25516,22| 833 332,43 F 021AUTOFN 861 554,60

RECETTES 1212000,00! 125,95 | 2 580,00 | 25 516,22 | 1 183 777,83 1212 000,00

13. Autorisation de programme et crédits de paiement n°13 du budget général pour l'opération n°408 — Voies Douces,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

e DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°408 — Aménagements des bords de Voies Douces comme ci-après :Autorisation de programme DER NANTES ans de prtemeni valérie Total général crédits de paiements Conseil Municipal

e N° N°AP Opér

Description Total AP ajustée 2018 2019 2020 articles | Libellé Montant

728 068,00 6 180,00 347 625,54 325 312,398 2315|Voirie 679 117,93

13 408 Aménagement de 10 208,47 20 000,00 À 2041582] Subvention d'é 30 208,47

Voies Douces 18 741,60 2128 Autres aména 18 741,60

IDEPENSES 728 068,00 6 180,00 376 575,61 345 312,39 728 068,00

1641[EMPRUNT

6 180,00 376 575,61 345 312,39 021/AUTOFIN 728 068,00

RECETTES 728 068,00 6 180,00 376 575,61 345 312,39 728 068,00

14. Autorisation de programme et crédits de paiement n°14 du budget général pour l'opération n°412 —- Aménagements des bords de l’Indre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :

Aménagement des bords de l’Indre selon le tableau ci-joint :

DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°412 —

. TE Réeonge | » | oc | ous | . ahacel ZM 22 pi ze | EE krzr ee CCE AU ALSETETS

Eménagen AAlrsekors sd "ûj 422 ô ren of AS tue) emdes | | à EL te FE ÉRRRET SE

bords de

dre |

DPANES 2016001 600) 35010 nr à ul 5 000.00 150 155 00

1a4 JRNT

ue + | -- ... ASE CCE CAAUROEN Are

RATES 018001 600000! 35180 NI 150 6000000 450 155.0015. Autorisation de programme et crédits de paiement n°15 du budget général pour l'opération n°401 - Aménagement de la Gare,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 absentions :

e DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°401 — Aménagement de la Gare selon le tableau ci-joint :

L Auiorsalon de programme Crédts de palements Total général créds de paienents

a Qpér Deserplon Mona | 219 | 200 | 27 aices! Lbeé | Mona

go fe Ge D Go! am) moon) murs 100

DEPENSES 00000 OUI 0000 DO 100000 00

1GAEMPRUNT

B00000| 500000! CHAUTOFN | 10

RECETTES 000000 ON) ON) OÙ 10000000

16. Autorisation de programme et crédits de paiement n°16 du budget général pour l'opération n°410 - Création d’une Aire de jeux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix et 4 abstentions :

e DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°410 — Création d’une aire de jeux selon le tableau ci-joint :k Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

NP.Opér | Descipon | Montant | 2019 202 2021 | arices | Libelé Montant

Aménagement

du arede Construction

6 | 40 30000! 00! 2000200 233 40000000

DEPENSES 3000000! 000! 28000000) 20 000,00 300 000,00

60 53400 13231F2D 60 534.00

000! 21946600! 200000! O21/AUTOFIN 239 466.00

RECETTES 30000000! 000! 28000000 | 2000.00 300 000,00

17. Autorisation de programme et crédits de paiement n°17 du budget général pour

l'opération n°416 Aménagements urbains,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix et 4 abstentions :

e DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°416 —

Aménagements urbains selon le tableau ci-joint :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paëments

Montant

- N° voté par le Montant N°AP ; vision ne ; ©" ['opér PES CMyc he révisé de 2019 2020 arècles Libellé Hontant ption 2020 :

ajustements tAP

antérieurs

F 1 878,00 0,00! 2031 Frais d'étude 1 378.00

0,00! 88000,00! 2151 Réseaux de voirie 88 000,00

. installations de Amén

5 890.74 | 69 800,00 2152|voine 75 690,74 agem

17 | 416 | ents | 172 200,00 |13412,40 | 185 612,40

urbai

a+ 2 24796 0,00 2184|Mobiier 2247.$

AUTES

17 395,70 400,00 2188|limmobiisations 17 795,70

DEPEN{ 172 200,00 | 13 412,40 | 185 ar 27 41240 [158 200,00 d 185 612,40

1641/EMPRUNT

2741240 [158200.007 021|AUTOFN 185 612.40

RECET] 172 200,00 0,00 0,00 185 612,40

18. Présentation et vote du budget primitif 2020 du budget général,

Le Budget présenté par Monsieur le Maire s’équilibre en recettes et en dépenses à :e Section de Fonctionnement : 6 987 850.02 €

e Section d’Investissement : 5 256 365.23 €

Ce budget est voté par 25 voix pour et 4 voix contre.

19. Maintien des taux des taxes locales,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 04 Mars 2020,

e DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l'exercice 2020 à : - 20,21 % pour la taxe foncière bâtie

- 41,49 % pour la taxe foncière non bâtie20. Remise gracieuse des loyers des commerçants en raison de la crise sanitaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions : - DÉCIDE d’annuler les loyers des commerces selon le tableau ci-dessous : Commerce Période Montant Pièce comptable N°

Mars 601.27€ Titre n° 123

La Ronde des Crêpes Avril 601.27€ Titre n° 126 Mai 601.27€ Titre n° 133

Total des loyers annulés 1803.81€

Mars 505.68€ Titre n° 122

Galeries Parisiennes Avril 505.68€ Titre n° 127 Mai 505.68€ Titre n° 134

Total des loyers annulés 1517.04€

Mars 484.49€ Titre n° 121

Institut Beauté Soleil Avril 484.49€ Titre n° 125

Mai 484.49€ Titre n° 135

Total des loyers annulés 1453.47€

21. Participation à l’école privée Sainte-Thérèse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE de verser à l'école Sainte-Thérèse la somme correspondant au coût par élève domicilié à

Esvres suivant :

- Elève de primaire : 469 €

- Elève de maternelle : 727 €

22. Subventions aux associations des écoles publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e VOTE:

1. une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de

l’école Joseph Bourreau de 3 500 €

2. une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école

maternelle les Source de 3 300 €

23. Avances sur subventions et participations au titre de l’année 2020 aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE d’allouer une avance dans la limite de 50% de la subvention allouée au titre de l’année

2019 aux associations suivant la liste jointe.

e PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires dans le Budget Primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES

ESVRES-SUR-INDRE, le 8 juillet 2020

Le Maire

Jean-Christophe GASSOT