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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n° 04 BR 2020 Ccds Attribution Marche Construction Centre de Transit Kourou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n° 04 BR 2020 Ccds Attribution Marche Construction Centre de Transit Kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°04_BR_2020_CCDS
PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRANSIT DE DECHETS MENAGERS - KOUROU
Séance du 10 décembre 2020
Date de convocation : 4 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le dix décembre à dix heures, le Bureau Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Rodolphe HORTH,
Absent excusé ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés
Denis BURLOT, Lauric SOPHIE,
Absent non excusé :
Pierre Richard AUGUSTIN.
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
La CCDS dans l’exercice de ses compétences collecte et traitement des déchets, a pour projet la construction d’un centre de transit des déchets ménagers sur la commune de Kourou.
Dès lors, une consultation a été lancée le 30 décembre 2019 afin de désigner un attributaire par lot.
Le marché comporte douze (12) lots qui donneront lieu à la passation de douze marchés séparés décomposés de la manière suivante :
Lot 1 : Terrassement, génie-civil,
Lot 2 : Equipements de transfert,
Lot 3 : Clôtures portails et mise en sécurité,
Lot 4 : Gros œuvre et maçonnerie,
Lot 5 : Revêtement sol et murs,
Lot 6 : Peinture,
Lot 7 : Charpente, Couverture et Faux plafond,
Lot 8 : Menuiserie bois,
Lot 9 : Menuiseries aluminium et métalliques,
Lot 10 : Electricité,
Lot 11 : Plomberie,
Lot 12 : Charpente métallique et couverture.
Tranches optionnelles :
Le marché comporte des tranches optionnelles, correspondants aux travaux de réalisation d’un centre de transfert à Pariacabo:
Lot 2 : Equipement de transfert - Tranche optionnelle : Fourniture et pose d’un groupe électrogène y compris cuve à fioul et rétention adaptée et dalle en béton de support du groupe,
Lot 10 : Electricité - Tranche optionnelle : Fourniture et mise en place et raccordement de 50m² de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment y compris toutes sujétions de raccordement permettant la revente au concessionnaire et la consommation de l’énergie produite directement par le local du quai de transfert,
Délibération n°04_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché de construction
du centre de transit de déchets ménagers - Kourou
Page 1 Lot 11 : Plomberie - Tranche optionnelle : Fourniture et pose d’un système de récupération d’eaux de pluie (4m3) et raccordement au bâtiment, surpresseur pour sanitaires et arrosage y compris toutes sujétions de travaux nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique entré en vigueur le 01 avril 2019 articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée.
La date limite de remise des offres a été fixée au 06 avril 2020 à 12h00.
Suite à cette consultation, 27 plis ont été déposés.
Critères de jugement des offres prévus au règlement de la consultation sont les suivants : Prix : 50%
Technique : 40 %
Planning d’exécution : 10%
Estimations :
Lot 1 : Terrassement, génie-civil (1 096 848,00 €)
Lot 2 : Equipements de transfert (189 250,00 € option comprise) Lot 3 : Clôtures portails et mise en sécurité (27 800,00 €) Lot 4 : Gros œuvre et maçonnerie (121 059,00 €)
Lot 5 : Revêtement sol et murs (3 350,00 €)
Lot 6 : Peinture (3 635,50 €)
Lot 7 : Charpente, Couverture et Faux plafond (23 724,00 €) Lot 8 : Menuiserie bois (2 560,00 €)
Lot 9 : Menuiseries aluminium et métalliques (7 810,00 €) Lot 10 : Electricité (46 980,00 €)
Lot 11 : Plomberie (11 676,00 €)
Lot 12 : Charpente métallique et couverture (135 865,00 €)
Les candidatures des soumissionnaires admis ont été jugées conformes aux exigences requises.
Des demandes de précisions ont été formulées aux différentes entreprises afin de compléter leur offre.
Après analyse des offres et conformément à l’état sanitaire le président de la CCDS a autorisé la conduite des procédures de négociation pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9,10 et 12.
Sur la base du rapport d’analyse des offres présenté et après discussion, la Commission MAPA, réunie le 03 décembre 2020 à 16 heures, a émis un avis uniquement sur le lot n° 1 Terrassement, génie civil du marché de construction du centre de transit des déchets ménagers.
Les autres lots seront présentés à la commission MAPA puis au Bureau communautaire ultérieurement.
La commission propose au Bureau communautaire de retenir pour ce lot l’offre formulée par la société EIFFAGE INFRA GUYANE pour un montant de 1 505 599,14 € TTC (un million cinq cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatorze centimes).
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
APPROUVER la procédure de négociation autorisée pour les lots conduite durant l’état sanitaire pour le marché de construction du centre de transit des déchets ménagers.
ATTRIBUER :
o le marché de construction du centre de transit des déchets ménagers – lot 1 : Terrassement, Génie civil à la société EIFFAGE INFRA GUYANE pour un montant 1 505 599,14 € TTC (un million cinq cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatorze centimes).
AUTORISER le Président à SIGNER :
o le marché de construction du centre de transit des déchets ménagers – lot 1 : Terrassement, Génie civil, avec la société EIFFAGE INFRA GUYANE pour un montant 1 505 599,14 € TTC (un million cinq cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatorze centimes) et toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment l’article 4 ;
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ;
Délibération n°04_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché de construction
du centre de transit de déchets ménagers - Kourou
Page 2 Vu le Code de la commande publique, en particulier ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123
Vu le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu l’arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l’installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l’avis de la Commission MAPA en date du 03 décembre 2020 ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s’est substituée de plein droit aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu le rapport de présentation ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport
ARTICLE 2 : APPROUVE
o la procédure de négociation autorisée pour les lots conduite durant l’état sanitaire pour le marché de construction du centre de transit des déchets ménagers.
ARTICLE 3 : ATTRIBUE
o le marché de construction du centre de transit des déchets ménagers - lot 1 : Terrassement, génie-civil à la société EIFFAGE INFRA GUYANE, pour un montant de 1 505 599,14 € TTC (un million cinq cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatorze centimes).
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER :
o le marché de construction du centre de transit des déchets ménagers – lot 1 : Terrassement, génie-civil avec la société EIFFAGE INFRA GUYANE, pour un montant 1 505 599,14 € TTC (un million cinq cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatorze centimes) et toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré à Kourou, le 10 décembre 2020,
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président,
François RINGUET
Délibération n°04_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché de construction
du centre de transit de déchets ménagers - Kourou
Page 3
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Quorum : 07
-Nombre de conseillers présents : 08
-Nombre de procurations : 01
-Nombre de votants : 09
-Pour : 09
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00