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Arrêté - 2024288 demenagement 105 rue haute 25.05.2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024288 demenagement 105 rue haute 25.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 - 288 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n° 105
Samedi 25 Mai 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de Mme FINET Patricia — 21, rue du Cormier — 27120 Le Cormier, afin
d’effectuer un déménagement, Rue Haute au n° 105, le Samedi 25 Mai 2024, De 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée à effectuer un déménagement, Rue HAUTE, au n° 105, le SAMEDI 25 MAI 2024, De 8H00 à 17H00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement étant interdits, Rue Haute, le week-end
(Arrêté 2023-269), la Demandeuse est autorisée à circuler et stationner, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de pouvoir procéder au déménagement.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Demandeuse.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer au 9, route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à
rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 6 Mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr