Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°10 du 16 janvier 2024pdf

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°07 du 10

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 16

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 10 janvier 2020

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 10 janv

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°08 du 16

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°12 du 24

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°10 du 18

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 4 janvi

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial 9 janvier

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 04 janv

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°10 du 16 janvier 2024pdf Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°10 du 16 janvier 2024pdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, re

Liberid » Égaïlté + Fraieraid

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°10

Du 16 janvier 2024

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 10

Du 16 janvier 2024

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/00126 16/01/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection RATP-

STATIONS DE LA LIGNE T7 DE TRAMWAY SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

4

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/00052 16/01/2024 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de

la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)

6

CABINET

PRÉFECTURE DE POLICEE n

PRÉFET

DU VAL-

DE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet – Direction des Sécurités

Bureau des Polices Administratives

A R R E T E N°2024/00126

portant autorisation d’un système de vidéoprotection

RATP-STATIONS DE LA LIGNE T7 DE TRAMWAY SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;

VU la demande n°2023/0465 du 09 octobre 2023, de Monsieur Patrice LOVISA, directeur de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) – 54 quai de la Rappée – 75012 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords des stations de la ligne tramway T7 dans le Département du Val de Marne;

VU l’avis émis le 09 novembre 2023 par la Commission départementale de vidéoprotection ;

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;

A R R E T E

Article 1 : Monsieur Patrice LOVISA, directeur de la RATP - 54 quai de la Rapée – 75012 Paris est autorisé à installer aux abords des stations de la ligne tramway T7 dans le Département du Val de Marne un système de vidéoprotection comportant 38 caméras extérieures et 1 caméra intérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.

Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL2

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.

Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.

Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.

Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Délégué des protections des données afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.

Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.

Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code la sécurité intérieure ;

- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :

- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié.

- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 16 janvier 2024

Pour la Préfète du Val-de-Marne

Le Directeur de Cabinet

Emmanuel DUPUISPRÉFECTURE

DE POLICE G

Secrétariat général

de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

ARRÊTÉ N° 2024-00052

Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;

Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l’audioconférence en date du 16 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité des experts ;

Considérant, conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et, d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant, en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur les axes routiers identifiés et, d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo-France, en raison de pluies verglaçantes et de pluies en surfusion et d’un risque accru de verglas lié à des températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 16 janvier 2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE :

Article 1

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du

périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté, à

compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu’au 17 janvier 2024 à 06H00 :

- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 2

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, à compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu’au 17 janvier 2024 à 06H00 pour l’ensemble des véhicules autorisés à circuler.

Article 3

Les manœuvres de dépassement sont interdites, sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, à compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu’au 17 janvier 2024 à 06H00 pour l’ensemble des véhicules autorisés à circuler.

Article 4

Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l’article 1 du présent arrêté, les déplacements des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des évènements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement.Article 5

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l’article 4 du présent arrêté doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un panneau indiquant « VEHICULE BENEFICIANT D’UNE DEROGATION DE CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.

Article 6

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera adressée aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;

- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;

- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;

- Direction de l’ordre public et de la circulation ;

- Direction des usagers et des polices administratives ;

- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;

- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 16 janvier 2024

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de

sécurité de Paris

Laurent NUÑEZDélais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° 2024-00052

Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté :

- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :

 Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SA- NEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;

 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;

 COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI- ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;

 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au- toroutes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;

 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;

 Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;  Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;  Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) ;

 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;

 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;

 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;

 Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;

 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;  Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San- nois (95), jonction A15 ;

 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa- dour (Créteil-94), jonction A86 ;

 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;

 A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;

 RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;

 N184 entre N104 et A16 ;

 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;

 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;

 RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;

 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;

 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;

 RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;

 RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;

 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;

 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;- Réseau non concédé suivant (rocades) :

 Boulevard périphérique ;

 Autoroute A86 ;

 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ;  RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;

 Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquen- court (78), jonction A13 ;

 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;

 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc- tion A10 (Francilienne) ;

 RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95), jonction N184 (Francilienne) ;

 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;

 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à  Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;

 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto- route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;

 RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles- tage taxi dans le cadre du module Chamant ;

 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;

 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;  RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;

 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Puiseux-Pontoise (PR24) ;

 RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;  Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;

 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;

 RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;

 RN1 entre N104 et A16 ;

 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.28

Eure-et-Loir

Leurs + pales + frame mné

REPUBRIQNE FRANÇAISE

Yvelines

PUR OUENERRERNEETES EE

©DIRIF -

de popen et des Techn echnotogies

DECoondnetion du lrofle ct information Routière 4 Oct 2013-CL

im,

2417

Le Périmètre anal du PNVIF

AA € |

À —

NS ?

Cartes des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIFRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD