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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial 9 janvier 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial 9 janvier 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 9 janvier 2014 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 9 janvier 2014
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/3861 9/1/2014 Modifiant l’arrêté n° 2013/399 du 5/2/2013 modifié, portant délégation de signature à M. Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne 1
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE EX = = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2014/3861
Modifiant l’arrêté n° 2013/ 399 du 5 février 2013 modifié, portant délégation de signature à M.Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 613-1 et L 613-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de procédure civile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne ;
Vu le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
Vu le décret du 6 décembre 2012 nommant Monsieur Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005/4903 du 19 décembre 2005 portant modification du Pôle de compétence Sécurité Routière de l’Etat dans le département du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005/4905 du 19 décembre 2005 portant création d’un Pôle de compétence « Eloignement des Etrangers » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010/5583 bis du 22 juin 2010 portant organisation de la préfecture du Val-de-Marne modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013/3678 du 17 décembre 2013 ;
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE Vu l’arrêté préfectoral n°2013/ 399 du 5 février 2013 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013/2347 du 2 août 2013 portant délégation de signature à M.Thomas MICHAUD, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision d’affectation du 3 décembre 2013 de M. Pierre CAND, Attaché, en qualité d’adjoint au chef des services du cabinet ;
Vu la décision d’affectation du 3 décembre 2013 de Mme Camille VANYPRE, Attachée, en qualité de chef du bureau du cabinet ;
Vu la décision d’affectation du 19 décembre 2013 de M. Arsène HU-YEN-TACK, Attaché, en qualité de chef du bureau des polices administratives et du contentieux ;
Vu la décision d’affectation du 19 décembre 2013 de M. Claude LAFFONT, Attaché, en qualité d’adjoint au chef du bureau des polices administratives et du contentieux ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE :
Article 1 : l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2013/399 du 5 février 2013 modifié portant délégation de signature à M.Thomas MICHAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne est modifié comme suit :
Délégation est également donnée, à l’effet de signer toute pièce et document se rapportant aux missions exercées par le cabinet du préfet, à l’exclusion des actes relevant des articles 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté préfectotal n°2013/399 du 5 février 2013, à :
Mme Patricia GUERCHE, Attachée principale, Chef des services du cabinet
et en son absence ou en cas d’empêchement pour les affaires relevant de leurs attributions respectives à l’exception des actes d’autorité à :
M. Pierre CAND, Attaché, Adjoint au Chef des services du cabinet ;
Mme Marie-Paule SANS, Attachée, Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public ;
M. Jeoffrey USAL, Attaché, Chef du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense ;
Mme Armelle BRUNETAUD-CARBONNEL, Attachée, Chef de la Mission Sécurité et Sûreté de l’Aéroport d’Orly ;
Mme Camille VANYPRE, Attachée, Chef du bureau du cabinet ;
M. Arsène HU-YEN-TACK, Attaché, Chef du bureau des polices administratives et du contentieux
et en son absence pour les affaires relevant des attributions du bureau des polices administratives et du contentieux (à l’exception des actes d’autorité) :
M. Claude LAFFONT, Attaché, Adjoint au Chef du bureau des polices administratives et du contentieux. Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 9 janvier 2014
.
Thierry LELEU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD