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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION22 Conv mad piscine Aiz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION22 Conv mad piscine Aiz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION22
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine d’Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur-Vie avec le club « Raid Aventure Pays de Vie »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur- Vie avec le club « Raid Aventure Pays de Vie », sur les créneaux horaires suivants : • Mercredi 15 février 2023 de 18h45 à 21h
• Mercredi 22 février 2023 de 18h45 à 21h
La mise à disposition est consentie sur la base de 94 € / heure, soit un total de 423 €.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 20 janvier 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.