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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION68 Conv mad piscine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION68 Conv mad piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION68
Objet : Convention relative aux épreuves du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers SAP.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention relative aux épreuves du Brevet National des jeunes sapeurs-pompiers SAP, pour la mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention relative aux épreuves du Brevet National des jeunes sapeurs- pompiers SAP pour la mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie, afin de réaliser l’épreuve du 50 mètres nage libre.
Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux le 25 mai 2024 et le 16 novembre 2024, de 7h00 à 8h30.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 22 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.