Déliberation - SKM C45824021612130

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Déliberation - SKM C45824021612130 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Déliberation - SKM C45824021612130)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs, là vile

VILLE DE SURGÈRES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 15 février 2024

L'an deux mille vingt-trois, le quinze février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil communautaire, à la Communauté de Communes Aunis Sud, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire.

Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Madame Pascale GRIS, Monsieur Jean- Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Syivie PLAIRE, Monsieur Stéphane AUGÉ, Madame Frédérique RAGOT, Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Gérard FABRE, Daniel TARDET, Monsieur Arnaud PECQUEUR, Madame Nadine GIRARD, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Monsieur Dominique SIMETIERE, Madame Gaëlle JOURDAIN, Madame Élodie SUTRA, Madame Émilie GIRAUD, Monsieur Alcide BORDE, Monsieur Kévin BAYNAUD, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Thomas GODEAU, Madame Nathalie PIATTO.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Claude GRENON.

Étaient absents représentés :

Madame Peggy NOLLET qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ,

Monsieur Philippe LACAN qui a donné pouvoir à Madame Émilie GIRAUD,

Madame Claudie PILLET qui a donné pouvoir à Madame Marie-Claude GRENON

Monsieur Younes BIAR qi a donné pouvoir à Madame Rozenn PETOT

Monsieur Didier TOUVRON aui a donné pouvoir à Madame Nathalie PIATTO

Étaient absents et non excusés :

Étaient également présents :

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Mesdames Stéphanie BAZIREAU, Responsable du service Citoyenneté, Marie-Pierre BLÉGER, du service Citoyenneté.

Convocation envoyée le : 9 février 2024 - Affichage en Mairie le : 9 février 2024

Madame Catherine DESPREZ, Maire de Surgères, informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu'elle a prises. Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n°2024-002 à 2024-022. 1-commande publique 1.1 - Marchés publics 1.1.19 — Marché à procédure adaptée

DM n° 2024-015 : Marché de services pour l'étude hydrogéologique au titre de l'extension cimetière St Pierre à Surgères sur la Commune de Surgères :

> De signer le présent marché avec GINGER BURGEAP Agence Sud-Ouest - 52 Avenue Gustave Eiffel — 33610 CANEJAN pour l'objet précité,

> Que le montant du marché s'élève à 4 790,00 € HT soit 5 748,00 € TTC,

> Que la durée prévisionnelle des prestations sera de 6 semaines hors validation par MO et sous 1 semaine à compter de l'accord écrit.

DM n° 2024-017 : Marché de services relatif au contrôle annuel du fonctionnement du dispositif d'autosurveillance de la station d'épuration de la Commune de Surgères pour les années 2024 et 2025 :

> De signer le présent marché avec l'entreprise IRH — Immeuble le Tertiopôle — Entrée A3 — R+1 — 33692 MERIGNAC pour

l'objet précité,

> Que le montant annuel du marché s'élève de 1 190,00 € HT par an, et qu'il sera pris en charge sur le budget Annexe

Assainissement,

> Que la durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2024 et que le marché sera reconductible une fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la fin de la période annuelle.1.1.25 - Avenant

DM n° 2024-018 : Avenant N°1 au marché de travaux d'aménagement du lotissement communal Le Pérôêt sur la Commune de Surgères :

5 De signer l'avenant n°1 du marché passé avec l'entreprise TRANSTERRASSEMENT - ZI Ouest - 17700 SURGERES

Cedex pour le « lot n°1 - VRD » du marché de travaux d'aménagement du lotissement communal Le Pérôt sur la Commune

de Surgères,

> Que le marché initial est majoré d'un montant de 3 261,18 € HT, correspondant à 1,2 % du montant initial du marché ainsi

porté à 257 519,48 € HT,

> Que les autres clauses du marché restent inchangées.

DM n° 2024-020 : Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du centre technique municipal sur la Commune de Surgères — Avenant n°1 au lot n° 07 :

> De signer l'avenant n°1 au « lot n°07 — CLOISONS, FAUX-PLAFONDS » avec la Société PARIS XAVIER - 3 route de la Petite Tuilerie —- 17620 CRAVANS, supprimant les cloisons et faux-plafonds prévus pour une résistance au feu d'une heure (-14 371,25 € HT) et ajoutant les travaux permettant une résistance au feu de deux heures (+23 869,50 € HT), > Que le montant de l'avenant est de 9 498,26 € HT (11 397,90 € TTC), portant le marché à 70 998,25 € HT (85 197,90 €

TTC),

> Que les autres clauses du marché demeurent inchangées.

1.4.1 Autres types de contrat

DM n° 2024-011 : Contrat relatif à l'utilisation du Tiers de Télétransmission :

> De signer le contrat relatif à l’utilisation du Tiers de Télétransmission avec la SAS JVS MAIRISTEM - 7 Espace Raymond

Aron — CS 80547 — 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE -PRÉ,

> Que le montant de l’utilisation du Tiers de Télétransmission s'élève à 950,50 € HT par an et sera révisable à chaque

échéance annuelle,

> Que la durée du contrat est d'un an à compter du 1° janvier 2024 et sera renouvelable chaque année tacitement sans

pouvoir excéder cinq années.

DM n° 2024-012 : Contrat de fourniture de gaz pour le bâtiment 2 Avenue St-Pierre (Ancienne Trésorerie) : > De signer un contrat de fourniture de gaz naturel pour alimenter le bâtiment situé 2 avenue St-Pierre, auprès de la S.A.

TOTAL ENERGIES, 2bis rue Louis Armand, 75015 PARIS,

> Que le contrat de fourniture prendra effet à compter du 1ER février 2024 pour s'achever le 31 janvier 2025, soit une durée

totale d’un an.

> Que le tarif se décompose comme suit :

= “Abonnement annuel : 273,52€ HT,

= “Part variable pour la fourniture : 52,00 € HT le MWh,

= “Part variable pour la distribution (T2) : celle en vigueur à la date de signature du contrat (pour information : 8,93

€ HT le MWh le 22 janvier 2024).

DM n° 2024-019 : Contrat pour le logiciel état-civi! SIÈCLE :

> De signer un contrat avec l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS - ZAC Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, pour le logiciel état-civil à compter du 1°' janvier 2024,

> Que le contrat de fourniture prendra effet à compter du 1® janvier 2024 avec une reconduction tacite,

> Que le tarif se décompose comme suit :

o Investissement : 4000,00 € HT,

- Licence SIÈCLE Gestion de l'état-civil : 1750,00 € HT,

- Licence IMAGE dans SIÈCLE des actes numérisés en mode image : offert,

- Prestation télé installation du progiciel SIÈCLE : 750,00 € HT,

- Prestation téléformation administrateur SIÈCLE « logétat » : 750,00 € HT,

- Prestation reprise des fichiers état-civil actuels : 750,00 € HT,o Fonctionnement : 1630,00 € HT

2. Urbanisme

- Prestation télé-installation du module IMAGE : offert

- Assistance annuelle SIÈCLE : 350,00 € HT (12 mois offert)

- Hébergement annuel des données de la solution TSE : 1200,00 HT

- Assistance annuelle module IMAGE de SIÈCLE : 80,00 € HT.

2.3.2 Droit de Préemption Urbain

DM n° 2024-001 : Renonciation au Droit de préemption Urbain :

> La Ville de SURGERES renonce à exercer son droit de préemption urbain pour les immeubles détaillés, ci-dessous :

3. domaine et patrimoine 3.3 Locations

Date de Référence

sn N° Demandeur Propriétaire du bien | Adresse du bien cadastrale et de dépôt LL _ . superficie

16/11/2023 | 89 Maître Eric Monsieur FERREIRA | 79 Rue Audry de AB312 pour 30 m° | = BABUCHON Marc Puyravault |

16/11/2023 | 90 | Maître DECRON- PARC INVEST 12 Rue Maurice ZE350 pour 316 m° LAFAYE représentée par Carême

p CAPELLI Stéphane |

16/11/2023 | 91 Alcide BORDE Consorts 4, Rue Denfert AC126, AC124 pour

VANPOUCKE Rochereau 686 m?

27/11/2023 | 92 Rebecca Consorts DECOURT Rue Bernard AE312 pour 92 m°

BOUCHEREAU Palissy

01/12/2023 | 94 BOIZUMAULT CANET Jérôme 3 Rue Barabin AE521 pour 87m |

Matthieu a

02/12/2023 | 95 BOIZUMAULT MIALON Christiane | 17 Rue Jules Ferry | AB374 pour 166 m? Matthieu |

DM n° 2023-187 : Convention entre le Département 17 et la Commune de Surgères pour la mise à disposition de parcelles de l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Bords de Gères :

> De signer une convention de mise à disposition des parcelles (AD n°11 et AD n°12) au sein de l'Espace Naturel Sensible (ENS) avec le Département de la Charente-Maritime, formalisant les engagements réciproques des parties (Ex : Appui technique, valorisation de partenariat, consignes d'utilisation des parcelles, rencontre de terrains et de suivi, évaluation du dispositif, etc),

Que cette convention de mise à disposition de parcelles est consentie dans le cadre de l'engagement des dispositifs « École dehors » et « Au fil de la Gères » pour lesquels les élèves des classes des écoles Charles Perrault, Pierre de Ronsard et Jean Jaurès, seront présents sur site suivant un planning préalablement défini,

Que cette convention de mise à disposition de parcelles produit ses effets à compter de sa date de signature et pour une durée de deux ans.

3.3.1 Locations en qualité de bailleur

DM n° 2024-016 : Convention de mise à disposition de deux locaux communaux à l'association P-CAN — Bâtiments individuels n°3 etn°4 dans l'enceinte du 4 avenue Saint-Pierre :

> De signer une convention de mise à disposition de locaux communaux (Anciennes maisons individuelles n°3 et n°4 dits

bâtiments individuels n°3 et n°4) sis 4 avenue Saint-Pierre à Surgères, au bénéfice de l'Association « Protection CHATS

ANIMAUX NATURE (P-CAN) », sise 39 rue du 6 septembre 1944 17700 SAINT-MARD, enregistrée à la Préfecture de

Charente Maritime sous le numéro W172008650 et portant le numéro SIRET 89032635800011, représentée par Monsieur

Bruno DEGOUY, Président,

Que ladite mise à disposition des locaux en l'état, est consentie à titre gratuit,

Que la convention de mise à disposition dispose d’une durée de validité d’un an à compter de sa date de signature et est

renouvelable tacitement sans limite de durée,> Que ladite convention se substitue à compter de sa signature aux conventions des 14 avril 2023 et 29 septembre 2023 et

leurs avenants n°1 afférents en date du 18 décembre 2023, de mise à disposition des bâtiments individuels n°3 et n°4 au

4 avenue Saint-Pierre à Surgères au bénéfice de l'association P-CAN jusqu'au 31 mars 2024.

1. Finances locales

7145

7.1.2 Délibération afférente aux documents budgétaires

DM n° 2024-009 : Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes "bâtiments communaux » : > Madame Stéphanie BAZIREAU est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer

les dispositions prévues dans l'acte de création celle-ci, à savoir :

= Produit de la location des bâtiments communaux ayant un tarif fixé par délibération = Cautions versées par les utilisateurs

=" Produits de la location (vaisselle, matériel)

> En l'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame BLEGER Marie-Pierre régisseur

titulaire, sera remplacée par Madame SOLTANI Stéphanie ou Madame BAZIREAU Stéphanie,

> Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde

et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de

disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations,

> Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux

énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites

disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal,

> Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs

formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,

> Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de

l'instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle

des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

7.5 Subventions

7.5.1 Sollicitées par les collectivités

DM n° 2024-002 : Demande de maintien de la demande de subvention au titre de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, pour une demande déposée en 2023 - Travaux de rénovation des bâtiments scolaires (Ecoles Ch. Perrault, J. Jaurès, P. de Ronsard) :

> De solliciter une subvention de 65 641,82 € correspondant à 40% du montant HT éligible au titre de la DETR, pour les

travaux de rénovation des écoles maternelles et primaires de la Ville de Surgères,

> D'approuver le plan le financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Base Montant HT Taux d'intervention

subventionnable (Calculé à partir de la base

subventionnable)

DETR Sollicité 164 104,55 € 65 641,82 € 40 %

Fonds Vert Sollicité 92 732,55 € 37 093,02 € 40 %

Sous-total - subvention 102 734,84 €

Autofinancement 164 105,55 € 61 369,71 € 37,40 %

Coût HT 164 104,55 € 100%

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d'un accord de subventionnement.

DM n° 2024-005 : Dépôt d'un dossier de candidature au titre de l'appel à projets Avelo 3 "Développer le système vélo dans les territoires - Accompagnement à la définition, l'expérimentation et l'animation des politiques cyclables” :> De déposer auprès de l'ADEME un dossier de candidature au titre de l'appel à projets Avelo 3 « Développer le système vélo dans les territoires - Accompagnement à la définition, l'expérimentation et l'animation de politiques cyclables », > De solliciter une subvention de 17 450€ correspondant à 50 % du montant HT éligible au titre dudit appel à projets Avelo 3 > D’approuver le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs Sollicitéou | Base Montant HT | Taux d'intervention

acquis subventionnable HT (Calculé à partir de la base

| subventionnable)

Ademe AAP Avelo 3 Sollicité __| 34900,00€ 17 450,00 € 50 %

Sous-total - subventions _17450,00 € 50 %

| Autofinancement | 34 900,00 € 17450,00 € 50 %

Coût HT L 34 900,00 € 100% .-

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d'un accord de subventionnement.

DM n° 2024-006 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 « Accessibilité des personnes à mobilité réduite » - rue Neuve et rue des Quinconces - Priorité n°2 :

> De solliciter une subvention de 199 967,50€ correspondant à 50 % du montant HT éligible au titre de la DETR - Accessibilité des personnes à mobilité réduite, pour les travaux de mise en accessibilité de la rue Neuve et de la rue des Quinconces, > D'approuver le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs | Sollicité ou Base | Montant HT Taux d'intervention

| acquis subventionnable (Calculé à partir de la base

| _ subventionnable)

| DETR | Sollicité ___| 399 935,00 € | 199 967,50€ | 50%.

Sous-total - subventions _ | 199 967,50 € 50 % |

| Autofinancement | | 199 967,50 € | 50 %

Coût HT | | 399 935,00 € | 100%

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d’un accord de subventionnement.

DM n° 2024-007 : Demande de maintien de la demande de subvention au titre de Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) déposée en 2023 - Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal (Création d’un accueil du public et d'une salle s'archivage - Mise en accessibilité - Rénovation) :

> De solliciter une subvention de 131 201,00 € correspondant à 30% du montant HT éligible au titre de la DSIL, pour les travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal (Création d'un accueil du public et d’une salle s'archivage - Mise en accessibilité — Rénovation) de la Ville de Surgères, >. D'approuver le plan le financement ci-après

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs | Sollicité ou Base Montant HT Taux d'intervention

acquis subventionnable (Calculé à partir de la base

| subventionnable)

| DETR | Acquis 437 338,80 € 61 500,00€ | 146%

| DSIL | Sollicité | 437 338,80 € 131 201,00 € 30 %

Sous-total - subventions 192 701,00 € 44,06 % _

| Autofinancement | 437 338,80 € 244 637,80 € 99,9 %

Coût HT [ 437 338,80 € 100% oo

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d’un accord de subventionnement.

DM n° 2024-008 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 « Sécurité des biens et des personnes » - Travaux d'investissement suite à des calamités publiques — Priorité n°1 :> De solliciter une subvention de 48 176,47 € correspondant à 50 % du montant HT éligible au titre de la DETR - Sécurité des biens et des personnes, pour les travaux consécutifs aux phénomènes sismiques des 16 et 17 juin 2023, pour les bâtiments de la Mairie, de la Police municipale, et de la Tour Hélène (square du Château), ainsi que de l'ancienne Trésorerie (2 Avenue Saint-Pierre),

> D'approuver le plan le financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux d'intervention

DETR Sollicité 48 176,47 € 50 %

Sous-total - subventions 48 176,47 € 50 %

Autofinancement 48 176,48 € 50 %

Coût HT 96 352,95 € 100%

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d'un accord de subventionnement.

DM n° 2024-0143 : Renouvellement de la demande de subvention auprès de la DRAC, au titre des travaux sur Monuments Historiques — Opération globale de restauration des remparts du Château - Restauration de la Porte Renaissance (Tranche n°8) :

> De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), au titre des « Travaux sur Monuments Historiques », pour l'opération citée en objet, à hauteur de 26 440,20€, soit 20% du montant total, > D'approuver le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux d'intervention

DRAC Sollicité 26 440,20 € € 20 # _.

Département de Charente- | Obtenu 21 781,00 € 16%

Maritime

Région Nouvelle-Aquitaine | Sollicité 26 440,20 € 20 %

Sous-total - subventions | Sollicité 74 662,40 € 56 %

Autofinancement 57 538,58 € 44%

Coût HT 132 200,98 €

DM n° 2024-014 : Demande de maintien de la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) déposée en 2023 — Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal (Création d'un accueil du public et d'une salle s'archivage — Mise en accessibilité — Rénovation) - Modification :

> De solliciter une subvention de 138 705,92€ correspondant à 40% du montant HT éligible au titre de la DSIL, pour les travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal (Création d'un accueil du public et d'une salle s'archivage - Mise en accessibilité - Rénovation) de la Ville de Surgères, > D'approuver le plan le financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis. Base subventionnable | Montant HT Taux d'intervention

DETR Acquis 346 763,98 € 61 500,00 € 17,74 %

DSIL Sollicité 346 763,98 € 138705,92€ |40%

Sous-total - subvention 200 205,92€ |57,74%

Autofinancement 346 763,98 € 146 558,06 € | 42,26 %

Coût HT 346 763,98 € | 100%

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d'un accord de subventionnement.

DM n° 2024-021 : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre des travaux sur Monuments Historiques -Restauration de la Porte Renaissance (Tranche n°8) - Modification :> De solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre des « Travaux sur Monuments Historiques »,

pour l'opération citée en objet, à hauteur de 26 440,20 € soit 20% du montant total,

> D'approuver le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Financeurs __ | Sollicité ou acquis Montant | Taux

_ DRAC | Sollicité |26440,20€ |20%

Département de Charente- | Obtenu 21 782,00 € 16%

Maritime | _ — EE

Région Nouvelle-Aquitaine | SI 264020€ 120%

Sous-total - subventions | 7466240€ |56%

| ____ Autofinancement | |57538,58€ |44%

| Coût total HT | 13220098€ |

> De signer tout document relatif à l'éventuel accord de subventionnement.

8. Domaines de compétences par thèmes

8.9.1 Culture

DM n° 2024-003 : Convention de renouvellement du label "Ville en Poésie" :

> De signer une convention de renouvellement avec l'association « Printemps des Poètes » représentée par Sophie

NAULEAU, Directrice artistique à Paris (75), relative à l'attribution et au renouvellement du label « Ville en Poésie » à la

Ville de Surgères pour une durée de trois années à compter de la signature des présentes,

> Que la Ville de Surgères s'engage dans les trois années à venir à prendre des initiatives poétiques pérennes pour conforter

et développer les pratiques culturelles locales.

DM n° 2024-010 : Contrat relatif à deux rencontres de poésie avec la poète Valérie ROUZEAU : > De signer un contrat avec la poète Valérie ROUZEAU à Nevers (58), relatif à deux rencontres de poésie le 22 mars 2024 (avec une classe du lycée du Pays d'Aunis de 13 h 30 à 15 h 30 et une rencontre tout public à 20 h 30 à la Médiathèque Municipale de Surgères),

> Que la Ville de Surgères prendra en charge les frais suivants : l'aller/retour Nevers/Surgères, 2 nuits d'hôtel avec petits

déjeuners, le dîner du 21 Mars, les déjeuner et dîner du 22 Mars 2024 et seront imputés au Budget 2024.

9. Autres domaines de compétences

9.1.1 Autres domaines de compétences des Communes

DM n° 2024-004 : Contrat concernant les prélèvements d'échantillons à la Cuisine Centrale et dans les cantines satellites : > De signer un contrat avec le LABCO -— 44 rue Jean Jaurès — 17700 SURGERES,

> Que le présent contrat entre en vigueur à la date de la signature et est établi jusqu'au 31 décembre 2024,

> Que le montant du contrat s'élève dans sa totalité à 890.79 € HT.

DM n° 2024-022 :

> De renouveler l'adhésion de la Commune aux associations mentionnées ci-dessous :

"Association des Villes Marraines

Association Les Maires pour la planète

Conseil national des villes et villages fleuris

L'association FREDON Charente-Maritime

Charentes Tourisme

Sites et Cités remarquables de France

Route historique des Trésors des Charentes

Association des Maires de France 17

“ Association Les Croqueurs de Pommes.

> Dit que chaque adhésion donne lieu au versement d’une cotisation.01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2024.01.05

2024.01.06

2024.01.07

02 - FINANCES

2024.02.04

2024.02.05

Décisions du Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Reprise de concessions au cimetière Saint-Gilles.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Approuve la reprise de 54 concessions énumérées dans le tableau ci-dessus, afin de pouvoir les réattribuer pour de nouvelles inhumations ou de restaurer les monuments qui y sont érigés, > Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Convention de partenariat entre la Ville de Surgères et l'association A2mains.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association A2mains,

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier d la présente délibération.

Tarification des repas réalisés par la cuisine centrale Jules Ferry pour l'Académie des Cuivres et Percussions lors de son stage musical en juillet 2024

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Fixe le prix du repas à 6,80 €,

> Autorise Madame le Maire à signer une convention avec l'association pour la préparation, fourniture et livraison

des repas,

> Dit qu'un titre de recette sera émis à la fin de la période de stage,

> Autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente décision.

03 - URBANISME, VOIES ET RESEAUX

2024.03.04

2024.03.05

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre concernant l’étude de faisabilité d’un schéma vélo et piéton - Convention passée avec le Syndicat mixte Départemental de la voirie des

Communes 17.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Décide d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes 17 pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre concernant l'étude de faisabilité d'un schéma vélo et piéton,

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Taxe d'aménagement communautaire - Revalorisation du taux et des exonérations facultatives pour 2024 pour la Commune de Surgères.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> De demander à la CDC Aunis-Sud de fixer le taux de la part communautaire de la taxe d'aménagement reversée à la Commune de Surgères à 3,2 % sur l'ensemble du territoire de la commune hormis dans les zones d'activités communautaires,

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.2024.03.06 Groupement de commandes d'énergie des syndicats d'énergies de Nouvelle-Aquitaine - Renouvellement des marchés d'achat d'électricité et de gaz naturel 2026-2028

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Décide d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à renouveler l'adhésion au groupement de commandes d'énergie des syndicats d'énergies de Nouvelle-Aquitaine, en complétant les dossiers joints au courriel du 30 janvier 2024 avant le 15 mars 2024, date butoir,

Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

05 - PERSONNEL TERRITORIAL

2024.05.03 Adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires du Centre de Gestion 17. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Décide que la Commune charge le Centre de gestion 17 de négocier un contrat groupe ouvert à l'adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées,

> Autorise Madame Le Maire ou son délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif et technique de la présente délibération.

09 - ENVIRONNEMENT

2024.09.01 Zone d'accélération des énergies renouvelables — Bilan de la concertation Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Charge le Maire de notifier la présente délibération :

"Au Secrétaire général, référent préfectoral unique de Charente-Maritime,

= À la Communauté de Communes Aunis Sud,

= Du syndicat mixte en charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale La Rochelle- Aunis,

> Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Surgères, le 16 février 2024

Pour le Maire et/par délégation,

Le 1° Adjoint,

Nicolas JOYET.