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Compte-Rendu - skm c300i24121716540
Déliberation - SKM C300i24050716200
Convocation - SKM C300i23022114080 1
Procès Verbal - SKM C300i H26041711380
Arrêté - SKM C3350i24071709210
Déliberation - SKM C30824052911150
Procès Verbal - SKM 458e24122410550
Déliberation - SKM C45822092114290
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C45822092114290)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
SURGÈRES
VILLE DE SURGÈRES
SURGÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de membres Séance du 14 septembre 2022
- en exercice : 29
- présents : 19
- votants : 27
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal, à la Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire.
Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Madame Pascale GRIS, Monsieur Jean- Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Sylvie PLAIRE, Monsieur Stéphane AUGÉ, Madame Frédérique RAGOT, Monsieur Gérard FABRE, Madame Nadine GIRARD, Monsieur Dominique SIMETIÈRE, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Monsieur Daniel TARDET, Madame Gaëlle JOURDAIN, Monsieur Alcide BORDE, Monsieur Kévin BAYNAUD, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Didier TOUVRON. |
Secrétaire de séance:
Monsieur Stéphane AUGE.
Étaient absents représentés :
Monsieur Jean-Pierre SECQ qui a donné pouvoir à Jean-Yves ROUSSEAU.
Monsieur Arnaud PECQUEUR qui a donné pouvoir à Nicolas JOYET.
Madame Peggy NOLLET qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ.
Madame Marie-Claude GRENON qui a donné pouvoir à Monsieur Dominique SIMETIÈRE. Monsieur Philippe LACAN qui a donné pouvoir à Madame Frédérique RAGOT. |
Madame Emilie GIRAUD qui a donné pouvoir à Madame Sylvie PLAIRE.
Madame Elodie SUTRA qui a donné pouvoir à Madame Marie-Jo LOZAC'H.
Madame Nathalie PIATTO qui a donné pouvoir à Monsieur Didier TOUVRON.
Était absent et excusé :
Monsieur Olivier BOURDIN.
Étaient également présents : |
Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Marie-Pierre BLÉGER, Adjoint administratif principal de 1ère classe du service Citoyenneté.
| Convocation envoyée le : 08 septembre 2022 - Affichage en Mairie le : 08 septembre 2022 |
1. commande publique
1.1.19 marché à procédure adaptée
DM n° 2022-110 : signature de l'avenant n° 3 au marché « renouvellement et extension du réseau de vidéoprotection » afin de prolonger le délai d'exécution du marché au 12 aout 2022.
1.4.1 autres types de contrats
DM n° 2022-15 : signature de la convention d'adhésion pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché public de denrées alimentaires pour la cuisine centrale municipale avec la Société VALAË - 72000 LE MANS. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée d'un an pour un montant de 252 € TTC. 2. Urbanisme
2.3.2 Droit de préemption urbain
DM n° 2022-124 : renonciation au droit de préemption urbain :
> La Ville de Surgères renonce à exercer son droit de préemption urbain pour les immeubles détaillés ci-dessous :
Date N° seu : : Référence cadastrale et de dépôt Demandeur Propriétaire du bien Adresse du bien superficie
25/05/2022 56 DIA IRRECEVABLE
30/05/2022 57 Maître Alcide Madame Marie-Claude | 6 rue du Minage, AB 309 pour 44 m° BORDE THUILLIER 17700 SURGERES
1/06/2022 58 Maître Monsieur BARDET 12 rue Anatole France | AB 144 pour 518 m°
DAOULAS Fabrice et Madame
Laniq OTHON Chartotte
02/06/2022 59 Maître Matthieu | Monsieur Benoit Rue Bernard Palissy | AE 177 pour 159 m° BOIZUMAULT | VINCENT
03/06/2022 £9 DIA IRRECEVABLE
10/06/2022 61 Maître Marie- Monsieur Jean-Marie 7 rue de la Chapelle AD 194 à 204, et 152 Hélène BERNARD pour 3 415 m°
RABOUIN
11/06/2022 62 Maître Matthieu | Monsieur Lionnel 18 avenue de la Gare | AH 265 et 222 pour 970 BOIZUMAULT | LANGLOIS m?
17/06/2022 63 Maître Alcide Monsieur et Madame 41 rue Eugène Biraud | AE 1, 3 et 639 pour 2 013 BORDE MOINEAU, CHARRON m?
Louis et Françoise
16/06/2022 64 Maître Alcide Monsieur Denis 24 rue Gambetta ÂE 321, 323, 1047 et
BORDE BAUDINAUD 1048 pour 1 909 m°
29/06/2022 65 Maître Alcide Cts CORNU 25 rue Gabriel Guillon | AH 102 pour 606 m°
BORDE
29/06/2022 66 Maître Alcide Monsieur Benjamin 42 rue Bernard AE 116 et 978 pour 750 BORDE BOURIEAU Palissy, m?
06/07/2022 67 Maître Madame Maryline ROY_ | 7 route de Rochefort | AD 140 pour 221 m° Catherine
OGIER-
LAGOUANELL
E
08/07/2022 68 SCI Cabinet des | Madame PERRIN 30 rue Raimond AN 79, 81, 92, 283, 286, Jardins Pascaline, Isabelle, Péraud 78 et 91 pour 3 837 m°
Marie
12/07/2022 69 Maître Rebecca | Cts TOUZEAU 7, Rue Gillois AC 65, 357 et 546 pour
BOUCHEREAU 212 m°
D
12/07/2022 70 Maître Alcide Monsieur Benjamin 42, Rue Bernard AE 978 et 116 pour 750 BORDE BOURIEAU Palissy m?
13/07/2022 71 Maître Alcide Madame Pascaline 32, Rue Raimond AN 286, 91 et 92 pour BORDE PERRIN Péraud 1 154 m°
DM n° 2022-129 : renonciation au droit de préemption urbain :
> La Ville de Surgères renonce à exercer son droit de préemption urbain pour les immeubles détaillés ci-dessous :
BORDE
Date N° seu : : Référence cadastrale et de dépôt Demandeur Propriétaire du bien Adresse du bien superficie
25/07/2022 72 Maître Alcide CDec Aunis-Sud Lieu-dit Fief Barabin ZR 20 pour 1 ha 22 a 10 ca
25/07/2022 73 Maître Alcide Consorts DUBOIS Rue de la Perche ZR 370 pour 30 105 m° BORDE
29/07/2022 74 | Maître Lucile Monsieur Martin 13 rue de la Pépinière | AC 81 et 83 pour 379 m° AUBRY MERCIER
| 01/08/2022 75 Maître Alcide Monsieur Mickaël LEON | 51 rue Audry de AE 349 pour 85 m° | BORDE Puyravault |
[08/08/2022 | 76 1 DIA EN DOUBLE AVEC LA DIA N°72
10/08/2022 17 Maître Rebecca | Consorts Maingot 106 B rue Audry de AB 355 pour 288 m° BOUCHEREAU Puyravault
D
10/08/2022 78 Maître Alcide Monsieur Philippe 10 rue Paul Bert AB 242 et 719 pour 388
BORDE FLECHAIS m?
16/08/2022 |79 DIA IRRECEVABLE
3. domaine et patrimoine 3.3 Locations 3.3.1 location en qualité de bailleur DM n° 2022-1085 : convention d'occupation des locaux de la Guinguette sis Avenue Saint-Pierre : > De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec le food-truck
« Mickaël MÉRÉ », représenté par Monsieur Mickaël MÉRÉ,
> De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec le food-truck
« Les Flammekueches d'Hélène », représenté par Madame Hélène ARBOGAST,
> De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec « La Table
d'AS », représenté par Monsieur Alexandre LACHAUMETTE,
> De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec le food-truck « La Locale », représenté par Monsieur Loïc BOURRET,
> De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec « La Ferme
de Prélide », représenté par Monsieur FUMERON.
> La mise à disposition des locaux donnera lieu à un tarif de 15 € par jour d'occupation, pour les food-truck et restaurateurs
qui s'installeront sur le site de la Guinguette pendant les horaires d'ouverture de cette dernière.
DM n° 2022-112 : conventions d'occupation des locaux de la Guinguette :
> De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec le food-truck « MAMIDE SARL » représenté par Madame Kathleen VILLENEUVE,
> De signer la convention d'occupation des locaux du bâtiment « Guinguette » situés avenue Saint-Pierre avec le food-truck « TMF SARL (17 PATATES) » représenté par Monsieur Maxence TINCHI.
DM n° 2022-113 : convention de mise à disposition de la salle Gambetta aux associations sportives et établissement scolaire surgériens à titre gratuit avec les associations Surgères Accueille, Association JIN, Gymnastique volontaire de la Gères, A2Mains, Siel Bleu, Comité des Fêtes section Country, Et Vie Danse, Relai des Assistantes Maternelles Grains de soleil, Les Filles de l'Orient, SCS Handball, Yoga Flow et l'école Jean Jaurès.
DM n° 2022-114 : convention de mise à disposition de la salle Gambetta à l'association Yoga 17 -17450 FOURAS à raison de 10,20 € par heure d'occupation.
DM n° 2022-133 : convention de mise à disposition d'un local sis 14 rue de la Garenne à l'Union des Artisans, Commerçants et Industriels de Surgères à titre gratuit.
3.5 Actes de gestion du domaine public
3.5.3 convention d'occupation
DM n° 2022-103 : signature de l'avenant n° 7 à la convention d'occupation précaire de la maison au 34 rue Ronsard à Surgères avec Madame Shkendije SHALJANI pour une durée d'un mois à compter du 1°" juillet 2022. DM n° 2022-104 : signature de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire de l'appartement n° 6 sis 6 rue des Marronniers à Surgères avec Monsieur Bruno DUFOUR pour l'hébergement temporaire d'une durée de 2 semaines du 4 au 18 juillet 2022.
DM n° 2022-116 : signature de l'avenant n° 8 à la convention d'occupation précaire de la maison au 34 rue Ronsard à Surgères : précaire avec Madame Shkendije SHALJANI à partir du 1° aout pour une durée d'un mois.
DM n° 2022-118 : signature de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire de l'appartement n° 6 sis 6 rue des Marronniers à Surgères avec Monsieur Bruno DUFOUR pour l'hébergement temporaire d'urgence du 18 juillet au 25 juillet 2022.
DM n° 2022-15 : signature de l'avenant n° 3 à la convention d'occupation précaire de l'appartement n° 6 sis 6 rue des Marronniers à Surgères avec Monsieur Bruno DUFOUR pour l'hébergement temporaire d'urgence du 25 juillet au 1e aout 2022
DM n° 2022-127 : signature de l'avenant n° 4 à la convention d'occupation précaire de l'appartement n° 6 sis 6 rue des marronniers à Surgères avec Monsieur Bruno DUFOUR à compter du 1# aout jusqu'au 8 aout 2022.
DM n° 2022-128 : convention pour l'établissement d'un refuge pour les serpents avec l'association Nature Environnement 17, sise 2 avenue Saint-Pierre à Surgères, portant établissement de refuges pour les serpents sur des parcelles communales, à titre gracieux, et définissant notamment les engagements de la Ville relatifs à la gestion de ces reptiles et de leurs habitats dans les espaces concemés.
DM n° 2022-132 : signature de l'avenant n° 9 à la convention d'occupation précaire de la maison au 34 rue Ronsard à Surgères avec Madame Shkendije SHALJANI pour une durée d'un mois à partir du 1° septembre.
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.1.5 Création, modification, suppression de régies
DM n° 2022-108 : modification de la régie de recettes — salles municipales en « bâtiments communaux ».
7.5 subventions
7.5.1 soilicitées par les collectivités
DM n° 2022-106 : Fonds de Répartition du Produit des Amendes de police (FRPAP) pour l'exercice 2022 - Réalisation de places de stationnement pour les petits commerces de l'opération Poyaud sur la Commune de Surgères - demande de subvention auprès de la direction des infrastructures du Département — priorité 2.
> de demander une subvention de 12 000,00 € correspondant à 10,63 % du montant de la part des travaux pour la réalisation de parkings éligibles au Fonds de Répartition du Produit des Amendes de Police dont le plan de financement est le suivant :
Le . Montant de la Sollicitée ou Acquise Taux subvention
ETAT- Fonds Friche (60% du montant HT du déficit
de l'opération soit 60% de 100 832,75 € Acquise 53,62 % 60 499,65 €
(112 832,75 €-12 000 €))
DÉPARTEMENT - Fonds de Répartition du Produit
des Amendes de Police (20% du montant HT des Sollicitée 10,63 % 12 000,00 €
travaux plafonné à 60 000 € HT)
Région
Europe
Autres (à préciser)
Total des aides 64,25 % 72 499,65 €
Autofinancement : fonds propres, emprunt 35,75 % 40 333,10 €
TOTAL 112 832,75 € 8. domaines de compétences par thèmes
8.1 Enseignement
8.1.5 Autres
DM n° 2022-111 : signature de la convention de mise à disposition des locaux de l'école Jean Jaurès au centre de loisirs de Surgères « Les Jolis Mômes » du 11 juillet au 26 aout à titre gratuit.
DM n° 2022-117 : signature de la convention de mise à disposition des locaux de l'école Jules Ferry pour le DASEN de Charente- Maritime dans le cadre des « vacances apprenantes » du 25 au 30 aout 2022 à titre gratuit.
DM n° 2022-119 : signature de la convention de mise à disposition des locaux de l'école Charles Perrault dans le cadre du Brass Festival du 13 au 27 juillet 2022 à titre gratuit.
DM n° 2022-120 : signature de la convention de mise à disposition des locaux des écoles Pierre de Ronsard et Jules Ferry dans le cadre de « l'Académie des Cuivres de Surgères » du 15 au 25 juillet 2022 à titre gratuit.
8.9 Culture
DM n° 2022-107 : signature d'un contrat avec l'association les « Métrotextuels » pour 3 rencontres de poésie le 2 décembre 2022 pour un montant de 514,31 €.
DM n° 2022-109 : signature d'une convention relative à l'utilisation des locaux de l'ENILIA ENSMIC de Surgères par l'Association « Académie des Cuivres et de Percussions » du vendredi 15 juillet au dimanche 24 juillet 2022. Une contribution financière de 8,20 € par personne et par jour, ainsi que 2 € pour chaque alèse jetable, versée à l'établissement par l'Association.
DM n° 2022-121 : signature d'une convention de mise à disposition de la vitrine de l'Office de Tourisme du 25 juillet au 8 août 2022 à titre gratuit.
DM n° 2022-122 : signature d'un contrat avec M Adrien RANSON pour un concert le 24 septembre 2022 à la Médiathèque Municipale pour un montant de 148,14 € (plus les charges et les frais de déplacement).
DM n° 2022-123 : signature d’un contrat avec Mme Erell TERRAL pour un concert le 24 septembre 2022 à la Médiathèque pour un montant de 121, 19 € (plus les charges et frais de déplacement).
DM n° 2022-130 : signature d’une convention relative au concert « Les Chanteurs Montagnards d'Alfred Roland » qui aura lieu en l'église Notre-Dame de Surgères le samedi 1°’ octobre 2022 à 20h30. La Commune versera à l'association Chorus 17 une somme correspondant à la différence entre le coût artistique et les recettes (sur présentation d’une facture), celle-ci ne pouvant excéder 1000 €.
DM n°_2022-131 : signature d'un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec Emmanuelle MARQUIS, pour la représentation d’un spectacle dans l'enclos de l'Aumônerie Saint-Gilles de Surgères le dimanche 18 septembre à 15h00 pour un montant de 250 € (versé à l'artiste). Les charges sociales seront également versées par la Ville de Surgères au GUSO.
9. autres domaines de compétences
9.1.1 autres domaines de compétences des communes
DM n° 2022-077 : signature d'une convention de formation d'entraînement au maniement des bâtons de police générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes techniques professionnelles d'intervention avec l'association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale — 74410 ENTREVERNES pour un montant de 60 € HT par agent.
DM n° 2022-126 : signature d'une convention de prêt d’un véhicule, à titre gratuit, appartenant à la CdC Aunis Sud pour la visite du jury des Villes et Villages Fleuris le mardi 30 août prochain.
2022.01.16 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
2022.01.17 Signature de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire pour la Commune de Surgères : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, et à leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Aunis Sud signé le 30 novembre 2021 et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Elle précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026.
2022.03.24 Assainissement - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'année 2021 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.
2022.03.25 Convention de financement avec le Département de Charente-Maritime pour les études et les travaux relatifs à l'aménagement d’un cheminement cyclable - Route départementale 939 bis : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dans le cadre de ce projet, le Département assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie qui sont estimés, à ce jour, à 165 429,68 € HT (8 429,68 € HT pour les études et 157 000 € HT pour les travaux) et fera l'avance des paiements. La Commune de Surgères s'engage à participer à hauteur de 60 % de la dépense, ce qui représente, au vu des éléments cités précédemment, une participation estimée à 99 257,81 € HT.
Cette participation, assimilée à une subvention d'équipement, sera imputée sur le compte 204132 et sera amortie sur 5 ans, considérant qu'elle est inférieure à 100 000 €.
2022.03.26 Cession à l'euro symbolique de la parcelle AB n° 830 au profit de la Communauté de Communes Aunis Sud : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
La Commune de Surgères cède la parcelle AB 830 qui accueille la nouvelle salle Multisports, située rue Ronsard.
2022.04.02 Avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
L'avenant n° 4 au marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude et ventilation ajoute la prise en charge de la climatisation du local serveur de la Mairie et modifie l'intitulé du site situé 16 rue de la Binetterie.
2022.06.02 - Demande de subvention complémentaire - Association Sport Automobile Océan pour l'organisation du Rallye d'Automne. : délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre).
L'Association « Sport Automobile Océan » organise le Rallye d'Automne qui se déroulera à Surgères, les 21 et 22 Octobre 2022. Le Conseil Municipal octroie une subvention complémentaire de 500 €.
2022.07.05 - Restauration scolaire - Tarifs adultes et enseignants pour l’année 2022 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Ministère de la transformation et de la fonction publique prévoit une augmentation exceptionnelle des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Cette augmentation impacte la subvention versée à la Commune pour les repas préparés par la Cuisine Centrale et servis aux enseignants, AVS, AESH, stagiaires de la cuisine centrale et des écoles de la ville.
> 4,90 € pour les enseignants dont l'indice de traitement est supérieur à 534,
> 3,52 € pour les enseignants dont l'indice de traitement est inférieur à 534
> 3,52 € pour les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) et les stagiaires de la cuisine centrale et des écoles de la ville. 2022.09.02 - Espace Naturel Sensible "Bords de Gères” - Autorisation de signer l'avenant n°1 au contrat d'objectifs avec le Département de la Charente-Maritime : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le 25 janvier 2021, la Ville de Surgères a signé un contrat d'objectifs avec le Département afin de définir le cadre d'intervention de chacune des parties pour la mise en œuvre de la politique départementale relative aux Espaces Naturels Sensibles (ENS), et en particulier pour les actions menées sur l'ENS de Surgères dénommé « Bords de Gères ». Dans son article 7, le contrat d'objectifs prévoyait une durée de 3 ans à compter du 1* juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2022, or il s'agissait du 30 juin 2023. Afin de modifier cette erreur matérielle, il convient d'établir un Avenant n°1 pour que le contrat d'objectifs puisse produire ses effets du 1° juillet 2020 au 30 juin 2023.
2022.09.03 - Convention de partenariat avec la Coopérative Carbone La Rochelle relative à la recherche de financeurs intéressés pour contribuer à des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la valorisation du programme communal « 1 000 arbres et 1 km de haies par an » : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
La réponse aux enjeux climatiques passe par la réduction globale des émissions carbone liées à l’activité humaine et par la réalisation
d'économies d'énergie.
Dans ce cadre, une première démarche locale a été initiée par les acteurs du territoire rochelais en posant l'ambition de la neutralité carbone à l'échelle d’une agglomération, via le programme La Rochelle Territoire Zéro Carbone soutenu par le Plan d'investissement d’Avenir. Il est alors apparu nécessaire de se doter d'un outil de contribution locale de carbone permettant d'accompagner, d'évaluer, et de valoriser les économies d'énergies et de gaz à effet de serre réalisées par l'ensemble des acteurs d’un territoire : La Coopérative Carbone La Rochelle. La Coopérative Carbone La Rochelle a notamment pour mission de trouver des financeurs intéressés pour contribuer à des projets permettant de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Dans ce contexte, la Commune, pour mener son programme « 1 000 arbres et 1 km de haies par an », vecteur de « puits » de carbone et d'une biodiversité à développer, peut valoriser cette démarche et faire appel au principe de la contribution carbone pour financer ses plantations via La Coopérative Carbone La Rochelle.
Surgères, le 21 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Le 1° Adjoint,
Nicolas JOYET.