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Déliberation - 1681368627 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Déliberation - 1681368627 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’YMONVILLE
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Voves
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Date de la convocation : 28 mars 2023
L'an deux mil vingt trois, le trois avril à 20h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent CASSONNET, Maire.
Présents
Laurent CASSONNET, Frédéric COUDIERE, Fabien EUGENE, Kathy SUBILLEAU, Pascal CANARD, Ophélie DEROSIER, David KAMMER, Laurent DELARUE, Joël BRULE, Bernard DECARRIERE
Absents excusés
Edouard BRETON donne pouvoir Ophélie DEROSIER
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombres de votes : 11
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ophélie DEROSIER accepte le poste.
DELIBERATIONS :
DELIERATION 2023-04-01
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL (256)
Monsieur le Maire présente aux membres le compte administratif 2022 du budget principal (256).
Vu les résultats de clôture du budget principal au 31/12/2022 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 282 327.60 € 132 091.85 €
RECETTES 689 347.76 € 149 283.11 €
RESULTAT + 407 020.16 € + 17 191.26 €
Conformément à la loi, Monsieur le Maire passe la présidence au doyen M. Bernard DECARRIERE. MAIRIE D’YMONVILLE
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Voves
2
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- APPROUVENT le compte administratif 2022 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable du budget principal. Ces 2 documents sont conformes.
DELIBERATION 2023-04-02
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL (256)
Monsieur le Maire propose le budget primitif 2023 du budget principal au conseil municipal. Il précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section est en équilibre entre les recettes et les dépenses.
Section d’investissement Section fonctionnement
Recettes 343 751.00 € Recettes 722 756.00 €
Dépenses 343 751.00 € Dépenses 722 756.00 €
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif du budget principal 2023 par chapitre
DELIBERATION 2023-04-03
AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL (256)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats du Compte administratif 2022 du budget principal (256) au budget primitif 2023 dans les comptes de reports comme suit : MAIRIE D’YMONVILLE
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Voves
3
DELIBERATION 2023-04-04
VOTE DES TAXES COMMUNALES 2023
Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à savoir : - Taxe Foncière Bâtie (FPB) : 33,27 %
- Taxe Foncière non bâtie (TFPNB) : 19,21 %
Depuis 2020, le taux de Taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
* Taxe d’habitation (TH) : 9,90%
* Taxe Foncière Bâtie (FPB) : 33,27 %
* Taxe Foncière non bâtie (TFPNB) : 19,21 % MAIRIE D’YMONVILLE
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Voves
4
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à : * Taxe d’habitation (TH) : 9,90%
* Taxe Foncière Bâtie (FPB) : 33,27 %
* Taxe Foncière non bâtie (TFPNB) : 19,21 %
DELIBERATION 2023-04-05
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
- Monsieur le Maire propose, pour l’année 2023, les subventions communales suivantes :
PROPOSITION
2023
VOTE
Avenir (Football) 2 000 € Adopté à l’unanimité
Gym Volontaire 400 € Adopté à l’unanimité
Comité des Fêtes 1 800 € Adopté à l’unanimité
SIAD 200 € Adopté à l’unanimité
ADMR 100 € Adopté à l’unanimité
Total Inscription budget 2023 4 500 €
Après débat, Le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire pour le versement des subventions communales
DELIBERATION 2023-04-06
FETES ET CEREMONIES
Le conseil municipal fixe comme suit les valeurs allouées à l’occasion des fêtes et cérémonies diverses organisées par la commune.
- Evènements patriotiques : achats de gerbes pour une valeur maximale de 300 €,
- Naissance, mariage, décès : achats de fleurs, gerbes ou présents à l’effigie de la
Mairie pour une valeur maximale de 300 €,
- Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestations et évènements
cités, ainsi que les vœux du Maire à la population, inaugurations et diverses autres
fêtes organisés par la Mairie pour une valeur maximale de 5 400 €.
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal à l’article 623