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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - autorisation de prelevements)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
A REMPLIR EN CAS DE NOUVELLE INSCRIPTION
OU CHANGEMENT BANCAIRE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (NOM DU CREANCIER) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (NOM DU CREANCIER).
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat :
Nom, prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
I B A N ( )
Signé à : Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par (NOM DU CREANCIER). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec (NOM DU CREANCIER).
FR XX ZZZ NNNNNN
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d’impôts ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la DGFIP.
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) :
Nom du tiers débiteur :
Type de contrat :
Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif
Paiement ponctuel