Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Mandat de prélèvement
Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage
unknown - Mandat de prélèvement
Compte-Rendu - compte rendu du 7.06.2022
Procès Verbal - PV 6 MAI 2024 AFFICHAGE
Déliberation - Liste des deliberations du CM 08 04 24
unknown - bulletin 2023¨OK
unknown - autorisation de prelevements
Déliberation - Liste des deliberations du CM 13.11.2023 AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 09.03.2026
unknown - Prelevement cantine a completer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (unknown - Prelevement cantine a completer)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
MANDAT
DE
PRELEVEMENT
SEPA
Référence
unique
du
mandat :
Type
de
contrat
:
En
signant
ce
formulaire
de
mandat,
vous
autorisez
(A)
la
Commune
de
Chitenay
à
envoyer
des
IDENTIFIANT
CREANCIER
SEPA
instructions
à
votre
banque
pour
débiter
votre
compte,
et
(B)
votre
banque
à
débiter
votre
compt
conformément
aux
instructions
de
la
Commune
de
Chitenay.
Vous
bénéficiez
du
droit
d'être
remboursé
par
votre
banque
selon
les
conditions
décrites
dans l|
convention
que
vous
avez
passée
avec
elle.
Une
demande
de
remboursement
doit
être
présentée :
FR
76
ZZZ
82D087
-
dans
les
8
semaines
suivant
la
date
de
débit
de
votre
compte
pour
un
prélèvement
autorisé.
DESIGNATION
DU
TITULAIRE
DU
COMPTE
A DEBITER
DESIGNATION
DU
CREANCIER
Nom,
prénom :
Nom
: Commune
de
Chitenay
Adresse :
Adresse
:Mairie
17
rue
du
Mail
Code
postal :
Code
postal
: 41120
Ville
:
Ville : Chitenay
Pays :
Pays
: FRANCE
DESIGNATION
DU
COMPTE
A
DEBITER
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
(IBAN)
IDENTIFICATION
INTERNATIONALE
DE
LA
BANQUE
(BIC)
san
Liu
out
out
bull
du
Type
de
paiement
: Paiement
récurrent
Signé
à :
Signature :
Le
(JJ/MM/AAAA) :
DESIGNATION
DU
TIERS
DEBITEUR
POUR
LE
COMPTE
DUQUEL
LE
PAIEMENT
EST
EFFECTUE
(SI DIFFERENT
DU
DEBITEUR
LUI-MEME
ET
LE CAS
ECHEANT
) :
Nom
du
tiers
débiteur :
JOINDRE
UN
RELEVE
D’IDENTITE
BANCAIRE
(au format
IBAN
BIC)
Rappel : En
signant
ce
mandat
j'autorise
ma
banque
à
effectuer
sur
mon
compte
bancaire,
si sa
situation
le
permet,
les
prélèvements
ordonnés
par
la
Commune
de
Chitenay.
En
cas
de
litige
sur
un
prélèvement,
je
pourrai
en
faire
suspendre
l'exécution
par
simple
demande
à
ma
banque.
Je
réglerai
le
différend
directement
avec
la
Commune
de
Chitenay.