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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 11 09 9 Novembre 2015
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 11 09 9 Novembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Réunion du 9 novembre 2015 à 20h 30
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 17 septembre dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes
Madame le Maire demande une minute de silence en mémoire de M. Jean CAILLOT, ancien maire et maire honoraire de la Commune d'Ecrainville.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Le procès verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité
COMPTE RENDU REUNION DU 29/07/2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX"
Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes, vente d'un entrepôt à Bréauté pour un montant de 352 000 €. Campagne de Caux réclame à la Société MAGDIS les deux ans de loyers impayés.
COMPTE RENDU CONSEIL D'ECOLE
Mme le Maire relate l'absentéisme évoqué par le Directeur de l'école, 1.6 % en septembre et 2,4 % en octobre, avec une augmentation le samedi des vacances scolaires.
Il a été évoqué le choix du samedi matin, Mme le Maire a dit qu'il n'y a pas de changement prévu. Certains enseignants ont noté qu’il était moins fatigant pour les enfants d’avoir cours le samedi plutôt que le mercredi, ils trouvent également que c’est une occasion pour rencontrer les parents qui travaillent et ne peuvent venir en semaine.
Dans le cadre de Vigipirate, il est nécessaire de pouvoir fermer toutes les barrières à clé, M. CHERFILS s'en occupe.
Des remerciements ont été adressés à la commune pour les stores et la peinture des armoires.
Pour le temps du midi, il a été demandé de fournir un tableau et des craies pour permettre aux enfants de dessiner ou écrire.
COMPTE RENDU COMMISSION ILLUMINATIONS/FLEURISSEMENT
Elle s'est réunie le 3 novembre dernier, il a été décidé d'offrir un ours en peluche aux enfants nés dans l'année.
Le passage pour les illuminations est prévu le 15 décembre prochain à 18 heures. La commission demandera la participation de 6 enfants du CP pour accompagner le jury.
INDEMNITE DU RECEVEUR
Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que Madame HEUZE, receveur municipal, s'est déplacée en Mairie et a apporté une aide dans l'objectif de mettre en place la signature électronique du Maire et faire des tests pour le PESV2 (Nouveau protocole d’échange de données informatiques entre les collectivités et les perceptions).
En raison du travail supplémentaire exercé par Mme HEUZE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'allouer exceptionnellement une indemnité de 100 € à Madame le Receveur Municipal. MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX" ET LES COMMUNES MEMBRES
Madame le Maire rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adopter, avant le 31 décembre 2015, un schéma de mutualisation des services.
Cette obligation de modernisation de l'action publique territoriale constituera un enjeu important pour les prochaines années.
A chaque début de mandat, les communes membres et EPCI doivent désormais réfléchir à une organisation commune de certains de leurs services.
Cette planification s'élabore en plusieurs étapes et documents. Tout d'abord, après le renouvellement général des conseils municipaux, tous les présidents d'EPCI à fiscalité propre doivent présenter aux communes membres un rapport sur la mutualisation des services entre les services de l'EPCI et ceux des communes. Ce premier document contient un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Les grandes lignes de la mutualisation ne sont donc pas figées et peuvent évoluer en cours de mandat.
Madame le Maire présente le rapport de mutualisation transmis par les services de la Communauté de Communes Campagne de Caux.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, émet à l'unanimité, un avis favorable sur le rapport de mutualisation contenant le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes Campagne de Caux.
APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les critères de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats.
Le Préfet de Seine-Maritime, a adressé pour avis, le 02 octobre 2015, un projet de Schéma départemental de Coopération Intercommunale comprenant une carte des propositions de regroupements d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le Conseil Municipal, à compter de la date de notification de ce courrier a un délai de deux mois pour se prononcer, par délibération, sur le projet de schéma tel que présenté.
A l'issue de ce délai de deux mois, le Préfet transmettra l'avis de notre collectivité à la CDCI qui disposera alors d'un délai de trois mois pour se prononcer.
A savoir que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale peut modifier le projet de schéma présenté par le Préfet en adoptant des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.
Ce schéma sera ensuite arrêté par le Préfet de Seine-Maritime avant le 31 mars 2016.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide de ne pas valider le projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale tel que présenté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
En effet, la Communauté Campagne de Caux se retrouve désormais être la plus petite du département, le seuil minimum étant de 15 000 habitants, et nous en comptons 15 022.
Les arguments avancés par des élus de communes appartenant à la communauté de communes Campagne de Caux au moment des réflexions et des études menées sur le sujet lors du mandat précédent, faisant état du fait qu’il deviendrait difficile de rester seuls, qu’un territoire pour se développer et pour peser auprès des instances supérieures se doit de s’agrandir, prennent au vu du contexte actuel tout leur sens.
Le conseil municipal regrette que le schéma n’ait pas pris en compte les intérêts de notre territoire, il eut été en effet à son avis intéressant de profiter de cette opportunité de révision des cartes des EPCI de notre territoire pour prendre en compte les bassins d’emploi et de vie des habitants, afin de rationnaliser dans l’intérêt de ceux-ci.
Une enquête avait été réalisée au sein de la commune, révélant que la majorité des actifs d’Ecrainville travaillaient sur le territoire de la CODAH. L’attractivité de la CODAH pour notre commune est indéniable et évident. De plus, il apparait dans le schéma proposé que la communauté de communes de Criquetot l’Esneval est rattachée à la CODAH, Ecrainville aurait donc désormais une continuité géographique.
Au vu de ces éléments et après discussion, le Conseil Municipal, décide 14 voix pour et 1 abstention de ne pas valider le projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale tel que présenté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Le bassin d’emploi et d’attractivité de la commune est la CODAH, par conséquent, le conseil municipal souhaiterait que la commune y soit rattachée.
INSTAURATION ET MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Elle propose au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution de gaz que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public soit fixée par le Conseil Municipal dans la limite du plafond.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l'unanimité, instaure la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz et adopte les propositions qui lui sont faites concernant cette redevance.
AGENDA D'ACCESSIBILITE
L'agenda d'accessibilité a été arrêté et transmis à la Préfecture et DDTM le 22 septembre 2015. Madame le Maire expose aux Conseillers Municipaux, le plan et la nature des actions envisagées suivant le programme détaillé ci-après :
Plan d'actions
ERP IOP Département
D'implantation
Date prévisionnelle
Début 1ère action
Date prévisionnelle
Fin dernière action
Mairie 76110 Mars 2016 Octobre 2018
Eglise 76110 Mars 2016 Décembre 2016
Ecole primaire 76110 Mars 2016 Octobre 2018
Ecole maternelle 76110 Mars 2016 Décembre 2016
Garderie
périscolaire
76110 Mars 2018 Octobre 2018 Nouveau cimetière 76110 Mars 2016 Décembre 2016
Ancien cimetière 76110 Mars 2016 Décembre 2016
Nature de l'action
Année ERP IOP NATURE DE L'ACTION
2016 Mairie
Ancien cimetière
Mise aux normes marches extérieures.
Demandes de devis et travaux
2016 Ecole primaire Mise aux normes marches intérieures. Demande de devis et travaux
2016 Mairie
Ecole maternelle
Mise en place signalisation verticale sur place de
parking "handicapés". Achat et pose
2016 Eglise Mise en place plan incliné à l'entrée. Demandes
de devis et travaux
2016 Nouveau cimetière
Ecole primaire
Ecole maternelle
Création place parking "handicapés". Demandes
de devis et travaux
2016 Nouveau cimetière Création plan incliné pour accès au columbarium. Demandes de devis et travaux
2018 Mairie Mise aux normes de la porte de la salle du
conseil. Demande de devis et travaux
2018 Ecole primaire Mise aux normes de la porte de la classe CM1
CM2. Demandes de devis et travaux
2018 Garderie
Ecole primaire
Mise aux normes des toilettes. Demandes de
devis et travaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à présenter la demande de validation de l'agenda d'accessibilité à la préfecture de Seine-Maritime.
TRAVAUX ACCESSIBILITE - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les différents travaux envisagés cette année pour l'accessibilité des bâtiments publics, qui seront phasés sur plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du détail des travaux prévus en 2016, à l'unanimité, retient le principe de la réalisation des travaux pour un montant de 5 961,70 € HT soit 7 154,04 € TTC et invite Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
VENTE DE BOIS
Monsieur René PAUMELLE, Adjoint au Maire, précise que la commune, propriétaire de bois près du Calvaire, souhaite procéder à des coupes et abattage de 10 frênes appartenant à la commune,
La commune souhaite vendre ce bois de chauffage à des particuliers et, en priorité aux habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la vente de bois de chauffage communal aux particuliers, et en priorité aux habitants de la commune et fixe à 20 € maximum le tarif du stère de bois de chauffage
Le conseil municipal précise aux futurs acquéreurs les points suivants :
· Ils devront nettoyer complètement les lieux et préserver les accotements des riverains en
respectant notamment la période propice au débardage
· La commune décline toute responsabilité en cas d'accident, la ou les personnes effectuant le
tronçonnage et le transport à la demande de l'acquéreur devant être assurées par leurs propres moyens
· Les horaires d'utilisation d'appareillages bruyants précisés par l'arrêté préfectoral daté du
28 mai 1990 devront être respectées (les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h)
TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte de l'évolution des besoins et de la modification qui sera apportée au niveau du service technique et la mise en stage de l'agent gestionnaire de la salle polyvalente.
Elle propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune à la date du 1er novembre 2015.
Après avoir entendu Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, a délibéré, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois figurant en annexe et précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
DEMANDE DE SUBVENTION - ACTION SOLIDARITE A L'ETRANGER
Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que les Scouts Guides de France souhaitent apporter un soutien moral et physique auprès d'un orphelinat à Madagascar en juillet / août 2016.
Pour réaliser ce projet, le budget prévisionnel est de 10 000 €. Or, à ce jour, le budget n'est pas satisfait, ils demandent donc une subvention, et proposent de participer à des travaux d’intérêt communal. Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la demande des organisateurs pour obtenir le concours financier de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour, 2 contre et 1 abstention) décide d'allouer une aide de 150 €
AVENANT CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE PAR LES ASSOCIATIONS
Considérant la nécessité de modifier la délibération n° 2013026 du 26 juin 2013 afin de la compléter par la dernière décision.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide qu'à partir de la deuxième location pour une année N, les associations devront s'acquitter d'un tarif "Ecrainvillais". Les frais d'électricité et la petite salle ne seront pas facturés à l'association.
DECISION MODIFICATIVE n°2
Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits pour le paiement des intérêts d'emprunt sont insuffisants, au Budget Primitif 2015. Elle propose d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT C/61522 3850,00
€
C/66111 250,00 €
C/1641 3600,00
€
TOTAL 3850,00
€
TOTAL 3850,00
€
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité les virements de crédits ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Rassemblement à 11 h 30 pour la cérémonie.
EXTENTION LIMITATION DE VITESSE
Lecture du courrier du Département, qui indique que la demande de la commune d'étendre la limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 139 afin de sécuriser le passage des randonneurs au niveau du chemin de la Pastourelle a reçu un avis favorable du département.
SORTIE BASKET
Comme l'an passé, le CCAS offre la possibilité à des jeunes de la commune d'assister à un match de basket, qui se déroulera le 12 décembre prochain.
VISITE ACCESSIBILITE ARRETS DE CAR
Un technicien du Département s'est rendu sur place afin d'étudier les possibilités pour la mise aux normes accessibilité, une réflexion est engagée avec le département, leurs propositions initiales obligent en effet à supprimer les places de stationnement devant la boulangerie, ce qui porterait un préjudice important à la fréquentation des commerces.
RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
A la demande de la Communauté de Communes, il serait préférable que le camion qui ramasse les ordures ménagères puisse faire demi-tour au Val Miellé. Pour ce faire, l'achat de terrain est nécessaire, contact va être pris avec les riverains concernés.
A compter du 1er janvier 2016, le ramassage des ordures ménagères aura lieu le jeudi après-midi. La collecte des bacs jaunes se déroulera le mercredi après-midi, uniquement une semaine sur deux.
CIRCULATION SORTIE OU ENTREE DES ECOLES
Il est rappelé le manque de civisme de certaines personnes, notamment les véhicules qui stationnent sur la place "handicapés" du parking de l'école. Ce qui nuit aux personnes qui en ont réellement besoin.
Tous les conseillers sont invités à faire respecter la règlementation en matière de stationnement et circulation aux abords de l'école lorsqu’ils y sont présents.
ASSOCIATION MAM STRAM GRAM
Mme Leteurtre demande ou en est l'achat de l'appareil électroménager pour l'association : Un réfrigérateur va être mis à disposition de l'association, avec la signature d'une convention de mise à disposition permettant la restitution de celui-ci en cas de cessation d'activité de l'association. Seance20151109.html[06/05/2022 09:59:33]
FUITE D’EAU DANS L’EGLISE
Mme Auber Nathalie demande si le problème de la fuite d’eau à l’église a été pris en compte. Mr Cherfils s’en occupe, il précise que chaque année un couvreur vient faire le point sur l’état de la toiture et faire les réparations nécessaires.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.