Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 11 23 23 Novembre 2020

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 11 23 23 Novembre 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 11 23 23 Novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Réunion du 23 novembre 2020

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 23 novembre 2020 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-

verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU COMMANDANT DE COMPAGNIE DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE FECAMP

Le Chef d’escadron Jérôme LEBIGOT Commandant de la compagnie de gendarmerie de Fécamp, est venu se présenter à l'ensemble du conseil municipal. Il a présenté la compagnie et les missions de la

gendarmerie, et a pris le temps d’échanger avec l’ensemble des conseillers, répondant à toutes les questions posées.

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 21 AOUT ET 01 OCTOBRE 2020

Madame le Maire présente au conseil municipal les comptes-rendus des réunions de la communauté de communes du 21 août et 1er octobre 2020, aucune question n'a été posée par le Conseil

Municipal.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 09 NOVEMBRE 2020

Madame Marie-Christine THOUVENIN, adjointe, présente au conseil municipal le compte-rendu de réunion du Conseil d'école du 9 novembre 2020.

L'effectif de la rentrée 2020 est de 121 élèves, la prévision pour la rentrée 2021 sera de 119 élèves.

Le Conseil d'école remercie la mairie pour :

ü Mme THOUVENIN pour son investissement au sein de la vie scolaire

ü Le temps que la mairie accorde au CME

ü Remerciement aux agents techniques pour les différents travaux effectués à l'école

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CULTURE, ANIMATIONS, EVENEMENTIELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 9 OCTOBRE 2020

Madame Amélie LEMAITRE, conseillère membre de la commission, présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2020. La Communauté de Communes a informé les

membres de la fermeture de la trésorerie de Goderville le 31 décembre, les locaux seront remplacés par "France Service", accueil regroupant tous les services publics, dont l'ouverture est prévue au mois

d'avril.

Le projet de la piscine à Goderville est reporté suite à la construction du collège.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 12 OCTOBRE ET 09 NOVEMBRE 2020

Madame Marguerite HEMNACHE, conseillère membre de cette commission, présente au conseil municipal le compte-rendu des réunions de la communauté de communes des 12 octobre et 9 novembre

2020. Il est prévu un projet de restructuration de la déchetterie de Goderville, avec la fermeture de la plate-forme d'ANNOUVILLE-VILMESNIL.Des rappels sur les consignes de tri ont été évoqués, il est demandé aux Communes de communiquer et sensibiliser les administrés.

Le vice président de la communauté de commune en charge de cette délégation a évoqué l’éventualité de la mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), collectée avec les

impôts fonciers, sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété, ce en remplacement de la REOM actuelle. Pour 2021, sera encore appliquée la Redevance d'Enlèvement des Ordures

Ménagères (REOM), payée par la personne qui habite le logement, elle est calculée en fonction du service rendu, et pour les particuliers du nombre de personnes au sein du foyer.

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCANTS AMBULANTS ET INSTAURATION D'UN TARIF DU DROIT DE STATIONNEMENT

Vu la demande des commerçants ambulants souhaitant stationner une fois par semaine sur la place de l’église à Ecrainville afin de procéder à la vente de leurs produits ;

Vu l’intérêt pour les habitants d’Ecrainville de bénéficier de ce service de proximité ;

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser le stationnement, une fois par semaine, sur le parking communal, des commerçants

ambulants.

Vu le rappel des services de la préfecture, qui a précisé que la loi ne permettait pas la gratuité (comme le souhaitait le conseil) pour les exposant, Le Conseil Municipal, à la majorité (4 voix Contre et 1

Abstention), décide de fixer le droit de place concernant le stationnement des commerçants ambulants à la somme de 5 € par journée d'occupation et certifie que cette somme sera perçue par la

Commune annuellement pour chaque commerçant ambulant.

Mme le Maire regrette que la commune ne puisse décider de cette gratuité, qui incite les exposants à venir sur le marché, sachant que cette somme entre dans le budget de la commune. Le marché rend

service aux habitants et participe à son dynamisme économique.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l'évolution des besoins et de la modification qui sera apportée au niveau du service technique et animation suite à l'embauche d'un CDD pour remplacer un départ en retraite et

la création d'un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC).

Elle propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune à la date du 1er novembre 2020.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, a délibéré, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois figurant en annexe.

APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Mme le Maire explique qu’il est obligatoire d’inscrire à l’ordre du jour de l’organe délibérant la tenue d’un débat sur l’élaboration d’un éventuel pacte de gouvernance entre les communes et

l’établissement public de coopération intercommunale.

Son élaboration doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre l’EPCI, les communes et les maires.

Lors du Conseil Communautaire du 1er octobre 2020, les membres, à l’unanimité, ont décidé d’élaborer un pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes Campagne de Caux et les

communes membres.

Après lecture du projet de pacte de gouvernance transmis par la Communauté de Communes Campagne de Caux, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le pacte de gouvernance entre la

Communauté de Communes Campagne de Caux et les communes membres tel que présenté.

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2019005 - PROJET EFF + EP-2018-076224-M1396 ET INSCRIPTION AU PROGRAMME 2020 DU SDE 76

M. Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire Effacement réseau et Eclairage public 2018-076224-M1396 et désigné "Impasse Bailleul et

Route de Fongueusemare" dont le montant prévisionnel s'élève à 125 384,65 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 43 453,65 € TTC. Ce projet consiste à enterrer le réseau

électrique, éclairage public et télécom dans l’impasse Bailleul.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus ; d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 43

453,65 € TTC.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC 2020-0-76224-M3713 - INSCRIPTION AU PROGRAMME 2020 DU SDE 76M. Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire EP-2020-0-76224-M3713 et désigné "Route de Sausseuzemare " dont le montant

prévisionnel s'élève à 4 320,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 980,00 € TTC. Ce projet consiste à poser un éclairage public alimenté par un panneau solaire au carrefour de la

route de Sausseuzemare et de la rue de la ferme Gonfray.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus ; d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 1 980,00

€ TTC.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC + EP-2020-0-76224-M3636 - INSCRIPTION AU PROGRAMME 2020 DU SDE 76

M. Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire EP-2020-0-76224-M3636 et désigné "Route de Sausseuzemare - parking de la salle

L'hirondelle" dont le montant prévisionnel s'élève à 6 217,16 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 245,19 € TTC. Ce projet consiste à remplacer les lampes à vapeur de sodium de

l’éclairage du parking de la salle Hirondelle par des LED.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus ; d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 2 245,19

€ TTC.

TAXE D'AMENAGEMENT

M. Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, rappelle que la taxe d’aménagement permet de financer les équipements publics de la commune.

La commune d'Ecrainville ayant un Plan d'Occupation des Sols approuvé (POS), la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %.

La commune peut toutefois fixer librement, dans le cadre des articles L 331-14 et L 331-15 du code de l'urbanisme, un autre taux (entre 1 et 5 %) et, dans le cadre de l'article L 331-9 un certain nombre

d'exonérations.

M. Jean-Yves RENAULT rappelle que par délibération en date du 12 septembre 2016, le conseil municipal a décidé d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 3

%.

Sachant que la délibération du 12 septembre 2016 s'applique, mais que la réglementation exige, sauf renonciation à percevoir cette taxe, qu'une nouvelle délibération soit prise avant le 30 novembre

2020 pour une application à compter du 1er janvier 2021.

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, invite le conseil municipal, à délibérer, à l'unanimité, décide de ne pas modifier le taux de la taxe d'aménagement pris lors de la

délibération du 12 septembre 2016 et d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 3 % ; dit que la présente délibération fixant le taux aura une durée d'un an

mais sera reconductible d'année en année dès lors que la collectivité n'adoptera pas de nouvelle délibération modifiant ce taux.

BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES ANTICIPEES 2021

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020030 en date du 04 juin 2020 approuvant le budget principal 2020, avec un montant de 1 112 716,98 € voté en dépenses d'équipement au sein de la section

d'investissement ;

M. Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, expose :

Par dérogation au principe de l'annualité, le Conseil municipal peut voter le Budget jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte.

Cette disposition permet aux élus de disposer ainsi des éléments nécessaires au vote, notamment en matière de fiscalité locale et de dotations versées par l'État.

Toutefois, pour éviter que les contraintes budgétaires ne soient un frein au développement local, la procédure dite « d'autorisation spéciale » permet d'engager par anticipation des dépenses

d'équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente.

Afin de répondre à l'urgence matérielle, il est demandé au Conseil municipal d'utiliser cette procédure pour engager par anticipation sur l'exercice 2021 les dépenses d'équipement qui respectent le

plafond imposé réglementairement de : 278 179,25 € (1/4 des 1 112 716,98 € ouverts en dépenses d'équipement au budget 2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021, Madame le Maire, et en cas d'empêchement, les adjoints ayant reçu délégation en

matière financière, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE PROJETSM. Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, rappelle à l’Assemblée que pour les besoins de financement des projets défense incendie, vidéo protection et sentes piétonnes, il est opportun de

recourir à un emprunt de 120 000 €.

M. Jean-Yves RENAULT présente au conseil Municipal les offres de financement reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions établies, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt pour un

montant de 120 000 €, au taux de 0,42 %, pour une durée de 10 ans.

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR

Vu la présentation de demande en non valeur N°3476430231 déposée par Mme ALLAINT-FROMENT, comptable CFP de Goderville ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Trésorier - receveur municipal dans les délais règlementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que les créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement au motif que le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuites ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'admettre en non valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non valeur N°3476430231 pour un

montant total de 4,60 €.

MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

M. René PAUMELLE, adjoint, rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2019.

Cette mise à jour a permis d'identifier 33 082 mètres de voie communales.

Vu les travaux de sécurisation effectués sur une impasse desservant une ancienne gare réhabilitée en habitation, impasse située sur la RD 139 ;

Vu le transfert de cette impasse nommée "Impasse de la Gare" d'une longueur de 142 mètres dans le domaine public communal (Délibération n°5.6 séance du 16 novembre 2020 du Département) ;

Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, se prononce pour le classement de la voie communale N° 239 (Impasse de la Gare) dans la voirie communale ; retient le tableau de classement

unique des voies communales de la commune d'Ecrainville tel que présenté en annexe.

Ce vote favorable conduit le conseil municipal à fixer la longueur de la voirie communale à un total de 33 224 mètres.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN CHEMIN RURAL

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment

son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu la demande de la SARL MALO d'échanger deux parcelles de terre afin de déplacer l'actuel chemin rural n°32 de façon à réunir deux parcelles agricoles, et de décaler une parcelle de la largeur du

chemin par rapport à une zone d'habitation ;

Considérant que le chemin rural n°32 appartenant pour moitié à la commune d'Ecrainville et pour moitié à la commune de Goderville, n'est plus utilisé par le public ;

Compte tenu de l'impraticabilité du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin

rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate l'impraticabilité du chemin rural amenant à sa désaffectation ; décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue

par l’article L. 161-10 du Code rural ; demande à Madame le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

REMBOURSEMENT DES REPAS DE CANTINE

Mme le Maire expose aux membres du conseil la demande d'une administrée pour le remboursement des repas de cantine pour son enfant suite à son déménagement de la commune d'Ecrainville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'effectuer le remboursement pour un montant total 124,00 €.SPECTACLE DE NOEL - ECOLE "LES CHARMILLES"

Mme le Maire expose aux membres du conseil qu'en raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention, le spectacle de fin d'année de l'école "Les Charmilles" est annulé.

Elle propose à l'assemblée de le remplacer soit par des friandises ou un livre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'offrir des sucres d'orge fabriqués par l'E.S.A.T du Pré de la Bataille situé à Rouen et une clémentine.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire fait part au conseil du compte-rendu de la commission qui a étudié les demandes formulées par les habitants lors de la campagne électorale :

Sécurité routière

Limiter la circulation dans la route de Fongueusemare à 30 km/h et la mettre en sens unique pour les camions et tracteurs

La circulation limitée à 30 km/h n’est pas envisageable sur la route de Fongueusemare. Une étude a été menée en vue d’un sens unique pour les tracteurs et camions. Ce serait possible si tous les

véhicules étaient en sens unique. La circulation en sens contraire pourrait se faire dans la rue de la Mare aux chats et la rue du Bailliage, mais les croisements sur cette voie de contournement sont

compliqués dans la rue de la mare aux chats. La circulation de certains engins agricoles à forte emprise est inenvisageable dans la rue de la mare aux chats trop étroite,. Un sens unique impliquerait de

plus une augmentation de la vitesse des véhicules. Ce sera une contrainte pour les habitants de ces rues qui devront faire un détour pour rejoindre le centre bourg en utilisant le sens unique. Cette

suggestion n’est pas retenue, cela ne ferait que déplacer et amplifier les contraintes actuelles.

D’autres zones d’élargissement peuvent être étudiées dans route de Fongueusemare.

Demande pour prolonger la limitation de vitesse dans rue de la vallée de misère

La demande a été traitée, des panneaux sont commandés. La limitation de vitesse ira jusqu’à l’intersection de la rue du Maucomble.

Sur la route de Manneville, vitesse excessive des véhicules entrant dans le village.

L’aménagement d’une sente piétonne est prévu jusqu’à la sortie du bourg. Cet aménagement devrait réduire la largeur de voirie donc réduire la vitesse des véhicules.

Ce problème est signalé sur l’ensemble du réseau de la commune. Il est difficilement envisageable d’installer des ralentisseurs sur les 35 km de voirie, un gros travail est entrepris pour limiter la vitesse

dans le centre bourg ou il y a potentiellement plus de piétons et de jeunes sur les routes que dans les hameaux.

Voirie dégradée

Voirie impasse des féveroles dégradée

Ce trou est consécutif aux passages du camion ordures ménagères. La communauté de communes va être sollicitée. La commune va voir avec elle s’il serait possible de goudronner la zone d’évolution du

camion jusqu’aux containers.

Les travaux fibre ont dégradé les routes.

Un point sera à faire avec l’entreprise qui a fait les travaux

Demande un camion de cailloux pour étaler dans l’impasse des féveroles

La demande a été traitée, un camion de cailloux a été mis à disposition des riverains. Ils se sont chargés de l’étaler.

Quel entretien est prévu sur le chemin de Diane ?

C’est un chemin rural, comme l’indique le code rural son entretien ne fait pas partie des dépenses obligatoires pour une commune, contrairement aux voies communales. Toutefois les riverains peuvent

demander l’autorisation au conseil municipal pour effectuer des travaux d’entretien à leur frais sur le chemin. Le goudronnage du chemin est à l’étude, en lien avec la communauté de communes.

Mettre des flèches pour signaler que l’impasse des Féveroles va de part et d’autre de la rue de la ferme Gonfray

La demande a été traitée, des flèches ont été ajoutées sur le panneau de l’impasse.

Circulation des piétons et cyclistes

Sentes piétonnes pour relier le hameau la ferme gonfray au centre bourg

La commune devrait pour cela acheter du terrain aux abords de la route départementale. Il faudrait de ce fait impliquer le Département. Ce n’est pas envisageable pour le moment.

Prolonger la sente piétonne le long de la route de Sausseuzemare jusqu’à la rue de la forge Vimbert

Une première partie entre la sente actuelle et la rue du Stade pourrait être aménagée en même temps que la viabilisation du lotissement à proximité. Pour aller vers la rue de la forge Vimbert la

commune devrait acquérir du terrain appartenant à un propriétaire privé. Ce point sera à étudier.

Pistes cyclables vers Goderville et Sausseuzemare

Un projet d’ouverture d’une voie verte entre Criquetot et Goderville répond à une partie de la question en direction de Goderville. En ce qui concerne la destination vers Sausseuzemare. Ce point n’est

pas envisagé par le conseil municipal car c’est une compétence départementale.

Problème d’eau stagnante au carrefour de la route de Goderville et la rue du Rolin Pierre. Les piétons doivent aller sur la route pour ne pas se mouiller les piedsCe point sera réglé avec l’aménagement des carrefours surélevés et la sente piétonne vers Goderville

Les arbres sur la sente de randonnée au Hameau Chicot entravent le passage.

Les arbres seront prochainement abattus. Ils ne sont pas sur un rideau d’arbres protégés.

Urbanisme Assainissement

Pourra-t-on toujours faire construire à Ecrainville, saturation de la station d’épuration

La compétence assainissement dépend de la communauté de communes. L’équipe municipale se mobilise pour faire avancer ce sujet avec la communauté de communes.

Une dérogation exceptionnelle avait été accordée lors de l’aménagement du lotissement Rolin Pierre. Les constructions sur ce lotissement sont possibles.

Quelles sont les suites du recensement des marnières et autres cavités sur la commune.

C’est un recensement obligatoire dans le cadre de la mise en place du PLUI. Des investigations peuvent être faites par les propriétaires sur les parcelles concernées pour lever les indices de cavités. Les

frais peuvent être partagés à plusieurs propriétaires riverains de l’indice.

Réseaux d’assainissement dans les hameaux :

L’assainissement est une compétence communautaire. La communauté de communes ne prévoit pas d’extension du réseau d’assainissement dans les hameaux.

Problème de facture d’assainissement

Un habitant paie une facture d’assainissement collectif alors qu’il a un assainissement individuel.

Réponse : L’assainissement est une compétence communautaire. Ce point est à voir entre l’habitant, la communauté de communes et Eaux de Normandie. La commune a pris contact avec la

communauté de communes pour aider à la résolution du problème.

Communication

Plusieurs réunions publiques avec les habitants

Le conseil municipal a prévu dans son programme de faire une réunion publique à mi-mandat. Il s’en tient à cet engagement.

Quelle est la position de la commune sur la gestion des frelons asiatiques

Un habitant suggère une ou des réunions publiques permettant de parler de pièges ou d'élimination de nids et apprendre à les reconnaître.

Un article sur le frelon asiatique a déjà été publié dans le journal municipal de 2018. La commune prend en charge la destruction des nids de frelons asiatiques, il faut pour cela appeler la mairie en

amont.

Ecole

Absence de voyage scolaire systématique des élèves en fin de primaire (classe de neige) et demande si un éventuel financement, même partiel, de la mairie serait possible.

Cette décision relève de l'équipe pédagogique, choix propre aux enseignants actuellement de favoriser plusieurs petites sorties, le critère financier n'étant pas le seul frein.

Manque d’abri à l'école pour la récréation des petits.

Les classes maternelles restent dans la salle de motricité quand il pleut. Les classes du primaire ne sortent pas quand il pleut trop. Ils restent sous le préau ou dans le hall.

Divers

Réseaux d’éclairage public dans les hameaux

La commune ne prévoit pas d’installer l’éclairage public dans les hameaux. L’éclairage public est mis en place pour sécuriser la circulation des piétons dans les zones à forte densité, la distance est trop

importante.

Un éclairage public serait intéressant au début de la rue de la ferme Gonfray pour sécuriser l’arrêt de cars. Ce point est à l’étude avec le syndicat départemental de l’énergie. Ce serait un éclairage

alimenté par un panneau solaire.

Réouverture de la voie ferrée vers Le Havre pour la circulation des trains

La voie ferrée Criquetot Goderville est en projet de passer en voie verte. Ce sujet est à l’étude par la communauté de communes en relation avec le Département et le pôle métropolitain. Il n’est pas

prévu par la Région de faire circuler des trains sur cette ligne. La commune n’est pas propriétaire du terrain concerné.

Un poteau électrique bois jugé en mauvais état.

Le poteau a été vérifié, son état ne nécessite pas d’intervention pour le moment.

Demande d’un jardin d’enfants avec jeux divers.

Un jardin d’enfants impose beaucoup de contraintes de sécurité. Ce n’est pas envisagé pour le moment par le conseil municipal.

Dépôt de déchets non ménagers ainsi que des déjections de chiens autour d’un point de containers collectifs

Ce problème est lié au civisme des habitants. Un courrier a été envoyé aux habitants des logements concernés pour qu’ils n’utilisent pas les containers collectifs de l’impasse.

Davantage d'arbres fleuris pour égayer les rues principales du village

Les parterres de fleurs dans la commune semblent déjà conséquents, cela nécessite du temps pour l’entretien. D’autre part il est prévu de planter des arbres et arbustes mellifères en bordure du stadede football. Le tulipier de Virginie planté au carrefour de l’impasse de l’abbé Desportes est mort. Il sera remplacé.

L’atelier municipal est éclairé la nuit

C’est un éclairage à LED donc faible consommation. C’est un équipement de dissuasion contre les vols. Il s’allume la nuit au passage de personnes ou animaux.

La fibre, c’est pour quand ?

Les travaux sont terminés à Ecrainville mais ils doivent être terminés sur toute la zone Ecrainville et communes voisines avant la commercialisation. Les premiers raccordements pourraient avoir lieu en

2021

Riverain de la vallée de misère inondé par grandes pluies

Des travaux d’aménagement ont été réalisés il y a plusieurs années. La route effectivement inonde en amont et en aval des 5 habitations concernées, la communauté de communes, qui a la compétence

inondations, travaille pour améliorer la situation qui s’est dégradée du fait des cultures, mais cette vallée à toujours été un passage d’eau.

Remerciements : Mme SERVAIN et ses enfants remercient le Conseil Municipal pour leur attention lors des obsèques de M. Michel SERVAIN, ancien instituteur et secrétaire de mairie à Ecrainville.

Communauté de Communes : Mme le Maire fait part d’un courrier de la communauté de communes relatif à une étude pour une vélo-route traversant le territoire de Campagne de Caux, Ecrainville est

concernée par ce projet

PLUI : Un nouveau calendrier prévisionnel a été établit, les débats sur le PADD reprendront fin novembre 2020, les travaux de reprise des éléments réglementaires (zonage, règlement écrit, OAP) de fin

d'année 2020 à mi 2021, l'arrêt du dossier mi 2021.

Suivi des personnes isolées et/ou vulnérables : Mme le Maire informe l'assemblée que les retours sont positifs, chaque conseiller à en charge un nombre de personnes qui sont contactées régulièrement

pour apporter une aide si nécessaire. Madame le Maire remercie les conseillers pour leur implication.