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Déliberation - 23 21 08 subvention exceptionnelle maroc et lybie
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 21 08 subvention exceptionnelle maroc et lybie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20231005-23 21 _08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2023
VILLE DE Publication : 18/10/2023
COURDIMANCHES, 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023
| DÉLIBÉRATION N°23-21-08: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU|
| MAROC ET DE LA LYBIE
Date de convocation : 29 septembre 2023
Date d'affichage : 29 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20 jusqu'au point n°4 — 21 à partir du point n°5
Votants : 25 jusqu'au point n°4 - 27 à partir du point n°5
L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT à partir du point n°5, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT à partir du point n°5
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Caroline LUX a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219501830-20231005-23_21_08-DE |
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet: 17/10/2024
COURDIMANCHEZ 204
DÉLIBÉRATION N° 23-21-08 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
EN FAVEUR DU MAROC ET DE LA LYBIE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le 08 septembre 2023, un séisme de magnitude 7 survenu au Maroc a fait plus de 3000 morts et plus de 5500 blessés dont un grand nombre dans un état grave,
Considérant que la ville de Marrakech et de nombreux villages ont été fortement touchés et que ce puissant séisme a causé des dégâts matériels colossaux,
Considérant que la Libye a également été lourdement frappée par la tempête Daniel le 11 septembre, que les inondations provoquées par le typhon ont participé à la destruction de deux barrages provoquant des torrents puissants qui ont emporté des quartiers entiers de Derna avec leurs habitants,
Considérant que le bilan provisoire fait état de plus de 3800 morts, environ 7 000 blessés et des milliers de disparus,
Considérant que face à l'ampleur de ces catastrophes de nombreux organismes, associations et fondations ont lancé des appels aux dons avec comme priorité les soins, l'alimentation, les produits d'hygiène et la mise en place d'abris pour les rescapés dont les habitations ont été détruites ou qui menacent de s'effondrer,
Considérant qu'afin de répondre au mieux aux attentes des populations touchées et à l'élan de solidarité des collectivités territoriales françaises, l'association nationale, Cités Unies France, a décidé d'ouvrir un fonds de solidarité,
Considérant que la Croix-Rouge française a également lancé un appel aux dons afin d'intervenir auprès des personnes sinistrées en Libye,
Considérant que la commune de Courdimanche entend, dans la mesure de ses moyens, répondre à l'élan de solidarité internationale et apporter son soutien aux populations affectées,
Considérant que pour répondre aux urgences notamment humanitaires et de réhabilitation, Cités Unies France a lancé un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe,
Considérant que la Croix-Rouge française pourra grâce aux dons collectés soutenir les actions de solidarité à destination des populations touchées par les inondations en Libye, soit directement, soit par l'intermédiaire du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), ou de toute Société Nationale du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge impliquées,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20231005-23 21 _08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/10/2023
Publication : 18/10/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, décide l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2000 € en faveur du Maroc à Cités Unies France et d’un montant de 2000 € en faveur de la Lybie à la Croix Rouge française.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 11 octobre 2023
La presenie délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans ua delai de deux mois à compter de sa putiication.
Conformement aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux pet également êire introduit devant Je Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de FHautil à Cergy-Pontoise {85027} dans un delai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un rocours administratif a été préalablement dépose.
Le Sibural acministraif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'ictermédiair de fasplication « Télérecours citoyens » {informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : HET iummutelereconrs.fr