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Déliberation - 23 18 06 subvention exceptionnelle ami et loc
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 18 06 subvention exceptionnelle ami et loc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230406-23-18-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/04/2024
VILLE DE Publication: 17/04/2023
COURDIMANCHER, 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N°23-18-06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION | AMI & LOC - 1 AU 28 RUE DU TROU TONNERRE
Date de convocation : 31 mars 2023
Date d'affichage : 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 17
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le six avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN M. Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUFIS Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Benoit CHAVERON Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Nicolas GIRARD, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230406-23-18-06-DE
Accusé certifié exécutoire
| DE Réception par le préfet : 17/04/2023
V LLE Publication : 17/04/2023
COURDIMANCHEZ 2
DÉLIBÉRATION N° 23-18-06: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION AMI&LOC — 1 AU
28 RUE DU TROU TONNERRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-7 ET
L1611-14,
Vu la délibération n° 22-16-08 du 15 décembre 2022 relative au budget primitif de l’année 2023,
Considérant la nécessité de favoriser la vie locale en aidant les associations de toute
nature à fonctionner,
Considérant qu’afin de lancer la dynamique de l'association AMI & LOC et de programmer une première action de diagnostic énergétique des logements, la municipalité souhaite lui verser une subvention exceptionnelle,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Chantal de SARAN, Conseillère municipale et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à l'association AMI & LOC — 1 au 28 rue du Trou Tonnerre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
ï dés ihe no fre l'ebjet d'un recours gracieux devan Madame a Maire de Courdimanche dans un lai de den
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