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Déliberation - 23 17 07 subvention exceptionnelle turquie et syrie
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 17 07 subvention exceptionnelle turquie et syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230216-23 17 _07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2023
VILLE DE Publication: 09/03/2023
COURDIMANCHIER, © 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
|DÉLIBÉRATION N°23-17-07: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA TURQUIE ET DE LA SYRIE | Date de convocation : 10 février 2023
Date d'affichage : 10 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille vingt trois, le seize février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Véronique GARDES, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219501830-20230216-23_17_07-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet: 09/03/2023
COURDIMANCHE& SN
DÉLIBÉRATION N° 23-17-07: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
EN FAVEUR DE LA TURQUIE ET DE LA SYRIE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-7, L2312- 1,L1611-14 et R2313-3,
Vu le communiqué de presse du 8 février 2023 de Cités Unies France,
Considérant que les élus du Conseil municipal de Courdimanche souhaite exprimer leur soutien aux victimes des séismes de la Turquie et de la Syrie,
Considérant qu'afin de répondre au mieux aux attentes des populations touchées et à l'élan de solidarité des collectivités territoriales Françaises, l'association nationale Cités Unies France a décidé d'ouvrir un fonds de solidarité,
Considérant que le fonds de solidarité de CUF priorisera dans un premier temps son action après des collectivités turques, en s'appuyant sur les réseaux et partenariats déjà existants,
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 28 voix pour, décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à Cités Unies France, en faveur de la Turquie et de la Syrie.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Couradimanche dans un aélni de deux mois à compter de sa publication.
Cevormément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice adninistrative, un rérours
contentieux Hout égaleinent être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis Z-4 Boulevard die l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de ia publication de lu délibération ou à compter dc la décision de l'administration si un recours administratif a été préaiablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les persénnes physiques et moreiec par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à
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