Procès Verbal - 2024.05.02 PV CM 21

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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo

Procès Verbal - 2024.05.02 PV CM 21 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.05.02 PV CM 21)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 mai, le conseil municipal de la commune de MONTMEYRAN, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Olivier ROCHAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2024

Présents (19) : Hélène BOULAS, Christine CAUSSE-LAMBERT, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLANCIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Carole De JOUX, Régis MARCEL, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD Amélie RAVEL, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL

Absents ayant donnés pouvoir (2) : Sébastien CARRE (à Bernard CROZAT), Christine FIGUET (procuration à Laurent TERRAIL)

Absents (2) : Maud SARMEO (excusée), Isabelle VATANT (excusée)

Secrétaire de séance : Amélie RAVEL, assistée de Simon TERRAIL, Directeur Général des Services.

La séance est ouverte à 19h34 et le quorum constaté

Le Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°2024/17 : Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Drôme (CAUE 26)

Olivier ROCHAS expose que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est un organisme d’utilité publique. Créé par la loi, il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’Architecture, de l’Aménagement et du Développement au travers, notamment, de l’exercice de sa mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

Mis en place par le Conseil Départemental de la Drôme, Il est notamment l’outil des communes, des groupements de communes et de toutes institutions faisant appel à lui pour un projet d’aménagement ou de construction, pour étudier un document de planification, monter un projet pédagogique en milieu scolaire … En résumé c’est l’opérateur conseil pour les collectivités et plusieurs communes voisines l’ont déjà sollicité : Upie, Montvendre, Beaumont … Ils ont également déjà travaillé pour Montmeyran dans le cadre du projet d’aménagement des Vanets.

Le CAUE, constitué sous forme associative, mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées pouvant être formalisées par des conventions d’objectifs.

Cette convention passée entre le CAUE et la collectivité fixe leurs engagements réciproques : - Le contenu, la durée et les conditions d’exécution de la mission du CAUE ; - La contribution financière de la collectivité par le biais de son adhésion au CAUE et d’une participation.Olivier ROCHAS présente le montant de cette contribution qui est établie selon un barème de solidarité départementale défini chaque année par le conseil d’administration du CAUE. Pour les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants la cotisation s’élève à 3167 euros annuels (qui comprend 4 jours de travail gratuits). La journée supplémentaire de travail s’établit à 569 euros.

Le CAUE a été sollicité par la commune de Montmeyran dans le cadre du travail en cours concernant l’avenir du groupe scolaire. À la suite d’une première rencontre en date du 4 avril 2024 afin de préciser les attentes, le CAUE a adressé une convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

Cette convention consiste en une « étude pour voir » dont l’objectif est d’accompagner la commune dans une première réflexion exploratoire. Elle consistera à étudier différents scénarios de rénovation/restructuration à partir des contraintes structurelles et normatives du bâti ou de démolition/reconstruction. Selon les scénarios, des pistes de réorganisation globale des fonctions et des usages en lien avec les capacités structurelles des bâtiments en place seront intégrées.

Cet accompagnement aura pour premier objectif de permettre aux élus de s’accorder sur la décision de conservation ou non de l’école. Il sera également l’occasion de prendre le temps de concerter l’ensemble des usagers, dans l’idée de créer une dynamique collective autour du projet. La mission est évaluée à 10 jours de travail et se composera en 2 temps :

- État des lieux/Éléments de programme

- Proposition de scénarios

Le montant de cette étude est évalué à 6581 euros qui se décompose de la manière suivante : - Une cotisation de 3167 euros (qui comprend 4 jours de travail)

- Une participation de 3414 euros (qui correspond aux 6 jours de travail restant au tarif journalier de 569 euros).

En fonction du scénario retenu suite à cette première étude (et au regard des conclusions de l’audit énergétique et de l’audit de structure), une autre convention pourra être signée par la suite avec le CAUE qui consiste toujours en un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage mais cette fois ci dans le cadre d’une « étude pour faire ». Il a été demandé au CAUE, en anticipation et afin d’évaluer la différence des deux options (pour voir et pour faire), d’adresser également un modèle de convention pour ce type d’accompagnement.

L’étude pour faire est évaluée à 14 jours de travail mais si la commune souhaite signer les deux conventions « Pour voir » et « Pour faire » simultanément, la mission « pour faire » serait réduite car le CAUE aura déjà réalisé une partie du travail dans la mission « pour Voir ».

Olivier ROCHAS précise que la convention aura une durée de 24 mois mais que la durée d’exécution de la mission est évaluée à 6 mois dès la signature de la convention et sans intégrer les mois de juillet et d’août. La fin d’exécution de la mission est donc attendue pour fin 2024.

Hélène BOULAS demande le nombre de jours à réduire si la commune décide d’enchaîner avec l’étude pour faire. Olivier ROCHAS lui répond 4 jours.

Régis MARCEL demande si c’est l’ensemble des études qui seront rendues pour fin 2024. Olivier ROCHAS répond que ce sera uniquement l’étude pour voir pour cette échéance.Sylvie ROUVIER questionne sur la méthodologie. Olivier ROCHAS expose que plusieurs réunions seront organisées avec l’ensemble des usagers.

Carole DE JOUX demande si l’échéance de fin 2024 est un engagement certain. Olivier ROCHAS explique qu’il n’y a pas de certitude, ni d’engagement. Cela dépend de la réactivité de chacun des interlocuteurs.

Régis MARCEL souligne l’intérêt d’avoir un retour en amont de la préparation du budget 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’adhérer au CAUE de la Drôme pour l’année 2024 ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite proposée par le CAUE et à accomplir toutes les diligences nécessaires à sa bonne exécution ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 ;

Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0

DELIBERATION N°2024/18 : Règlement Intérieur Périscolaire

Olivier ROCHAS rappelle que les temps d’accueil périscolaires et extrascolaires proposés par la Commune de Montmeyran constituent un service public municipal placé sous la responsabilité du Maire. Les temps d’accueil de la Commune de Montmeyran se composent en 2 dispositifs : - Les accueils périscolaires (matin et soir) ;

- Les accueils de loisirs les mercredis en dehors des vacances scolaires et durant les vacances scolaires.

Le fonctionnement des temps d’accueil repose sur un projet éducatif territorial (PEDT) rédigé par la commune en concertation avec les différents acteurs éducatifs. Il conviendra de réactualiser l’actuel PEDT qui arrive à échéance en septembre 2024.

Dans un premier temps, il est proposé de valider un règlement intérieur du service Enfance- Jeunesse « La Péri ». Ce document contractuel complémentaire au PEDT a pour but de préciser les règles de fonctionnement des différents accueils. Il s’inscrit dans le cadre législatif en vigueur.

A la suite de l’adoption de ce règlement intérieur, il conviendra de réactualiser la grille tarifaire (à annexer à ce règlement intérieur) et à établir un bilan du PEDT 2021-2024.

Olivier ROCHAS présente le règlement intérieur.

Régis MARCEL demande si ce règlement intérieur sera public. Olivier ROCHAS répond qu’il sera accessible via le portail familles.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement des temps d’accueil périscolaires et au fonctionnement de l’accueil de loisirs ;

- PRÉCISE que le règlement intérieur ainsi adopté sera effectif à compter du 1er septembre 2024 et communiqué à toutes les familles lors de l’inscription de leurs enfants aux temps d’accueils périscolaires et extrascolaires ;

Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0

DELIBERATION N°2024/19 : Convention de partenariat avec la CAF pour le dispositif VACAF ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement)

Olivier ROCHAS expose qu’il convient de renouveler le conventionnement avec la CAF pour le dispositif VACAF qui comportait jusqu’alors une clause de tacite reconduction. En raison de l’article 1210 alinéa 1 du code civil qui dispose que les engagements perpétuels sont prohibés, la branche famille de la CAF prévoit désormais une limite de durée à toutes les conventions.

Le dispositif VACAF est un service d’aides aux vacances versées pour :

 Des séjours en famille dans une structure agréée VACAF (location, camping …)  Des vacances en centre de loisirs ou de vacances agréé VAAF et ayant signé une convention avec la CAF.

L’aide concerne :

 Les familles allocataires avec quotient familial inférieur ou égal à 885 € en janvier 2024, ayant au minimum un enfant à charge né entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023 et ayant perçu des prestations familiales en janvier 2024 ;

 Les familles allocataires avec quotient familial supérieur à 885 € et bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

L’aide est versée directement par la CAF à l’organisateur du centre de loisirs, ce dernier la déduit de la facture de la famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat VACAF ALSH ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document s’y rapportant ;

Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0Tirage au sort jury criminel 2025

Olivier ROCHAS expose qu’il convient d’effectuer le tirage au sort du jury criminel pour l’année 2025.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). En vertu de l’article L261 du Code de procédure pénale, « dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ». Le nombre des personnes à tirer au sort pour la commune de Montmeyran est de six électeurs âgés de 23 ans au moins au 1er janvier 2025.

DELIBERATION N°2024/20 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois (SMESV)

Olivier ROCHAS rappelle que lors de la séance du 1er février 2024, le conseil municipal a adopté la modification des statuts du SMESV.

Les membres du comité syndical avaient délibéré pour des modifications de statuts du syndicat le 20.12.2023 : dans l’article 4 pour changer d’adresse du siège social et dans l’article 9 : remplacement « receveur » par « conseiller aux décideurs locaux ».

Or, il se trouve que l’article 9 est entaché d'illégalité et doit être supprimé. Le Receveur municipal (comptable public) existe toujours. Il est responsable du règlement des dépenses et de l'encaissement des recettes des collectivités territoriales au Service de Gestion Comptable (SGC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ANNULE la délibération n°2024/4 du 5 février 2024 ;

- APPROUVE la modification des statuts du SMESV ;

Sens du vote

Conseillers-ères présent-e-s 19

Conseillers-ères représenté-e-s 2

Ayant voté pour 21

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu-e-s 0

Questions et informations diverses

Olivier ROCHAS annonce les prochaines séances du conseil municipal :

- Jeudi 25 juin (séance préparatoire le 18 juin)

- Jeudi 19 septembre (séance préparatoire le 10 septembre)

- Jeudi 14 novembre (séance préparatoire le 5 novembre)Plusieurs dates sont également communiquées :

- Anniversaire de la Redonnerie : samedi 4 mai

- Cérémonie du 8 mai

- Voyage à Gross Bibereau : week end de l’ascension

- Le printemps des aidants le mercredi 29 mai

- Convoi des véhicules militaires : le samedi 1er juin de 9h à 10h45 place de la mairie - Élections européennes : dimanche 9 juin

Olivier ROCHAS annonce la mise en place des titres restaurant pour les agents communaux à compter du mois de juin.

Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER et Joseph PERROUD font un retour sur la première réunion avec l’USM dans le cadre de la subvention accordée. Bilan globalement positif. Peu d’inquiétude sur le plan sportif (toutes les catégories représentées et 2 groupes féminines). Point de vigilance sur le montant des recettes liées au sponsoring et sur la trésorerie qui reste fragile. Néanmoins le club connaît bien ses comptes et l’organisation de manifestations est un élément positif. La prochaine réunion se déroulera fin juin avant l’assemblée générale qui doit se dérouler durant la même période.

Bernard CROZAT questionne sur le dossier de la climatisation de la salle des mariages. Olivier ROCHAS annonce que le prestataire a été retenu après une analyse technique de 4 devis reçus. Travaux prévus pour début juin.

Christine CAUSSE LAMBERT évoque la proposition de Valence Romans Agglo de référencer la redonnerie dans le toqué du local.

Régis MARCEL fait un rappel des changements induits par la migration information et notamment l’utilisation des adresses mails dédiées aux élus.

Régis MARCEL et Laetitia CHALANCIN présentent les premiers travaux concernant le changement de logo de la Commune.

La séance est levée à 21h24