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Procès Verbal - 2022.12.15 PV CM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.12.15 PV CM 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Assurance,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
Présents
(18)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christian
DIDIER
(procuration
à Catherine
RISSOAN),
Maud
SARMEO
(procuration
à Sylvie
ROUVIER),
Isabelle
VATANT
(procuration
à Olivier
ROCHAS),
Absents
(2)
: Vincent
CAUSSE
(excusé),
Florian
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ROUVIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
général
des
services.
La
séance
est
ouverte
à 20h30
et
le quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
27
octobre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
Coteaux
et
pelouses
sèches
de
Montmevran
: présentation
du
projet
d'accompagnement
de
la
commune
sur
la première
phase
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
Olivier
ROCHAS
introduit
le point
de
présentation
du
projet
d'accompagnement
de
la commune
sur
la première
phase
Espace
Naturel
Sensible
(ENS).
Il rappelle
que
la commune
avait
recruté
au
1er
semestre
2022
une
stagiaire
afin
d'établir
un
diagnostic
préalable
et
de
proposer
des
premiers
éléments
de
gestion.
Olivier
ROCHAS
laisse
la parole
à Hélène
BOULAS,
conseillère
en
charge
de
ce
dossier,
et
Nicolas
DAUJAN,
de
Valence
Romans
Agglomération.
Hélène
BOULAS
fait
un
point
d'étape
de
l'avancée
du
projet
de
classement
en
ENS.
La
phase
de
diagnostic
finalisée,
c'est
un
2ème
comité
technique
qui
s'est
tenu
au
mois
de
novembre
2022
pour
évoquer
les
objectifs
de
gestion
et
le plan
d'actions.
Les
phases
suivantes
seront
l'accompagnement
pour
la finalisation
du
plan
de
gestion,
sa
mise
en
œuvre
et
la demande
de
clässement
en
ENS
local.
Le
sujet
concerné
est
celui
des
pelouses
sèches
de
la commune
avec
3 secteurs
prioritaires
ciblés
:
le coteau,
les
secteurs
de
Juanon
et
celui
de
l’antenne.
Pour
rappel
une
pelouse
sèche
est
une
formation
végétale
composée
en
majorité
d’herbacées
vivaces.
Les
pelouses
sèchent
apparaissent
sur
des
sols
pauvres
en
nutriments
et
en
pente.
Le
travail
s'est
concentré
majoritairement
sur
le
secteur
du
coteau
qui
représente
un
élément
d'identité
du
village
avec
une
dimension
patrimoniale.
Sur
75
hectares
ceux
sont
5 hectares
de
pelouses
sèches
identifiés.
Sur
les
133
parcelles
identifiées
sur
le secteur
du
coteau,
13
parcelles
sont
communales.
Hélène
BOULAS
présente
les
différentes
menaces:
l’embroussaillement,
l'érosion,
les
espèces
exotiques
envahissantes
et
le risque
incendie.
Hélène
BOULAS
rappelle
les
objectifs
du
stage
qui
consistait
en
une
première
phase
de
diagnostic
avec
un
travail
de
cartographie,
de
rencontres
avec
les
propriétaires,
sondage
et
une
réunion publique.
Hélène
BOULAS
note
une
convergence
entre
les
résultats
du
sondage
et
des
échanges
lors
de
la réunion
publique
du
28
juin
2022.
Les
enjeux
qui
ressortent
de
ce
diagnostic
sont
:
- la
préservation
des
pelouses
sèches
et
des
espèces
associées
;
- le
maintien
d’une
mosaïque
de
milieux
fonctionnels
;
- la
sensibilisation
aux
enjeux
environnementaux
et
encadrement
de
la fréquentation
;
- la
limitation
du
risque
incendie.
À partir
de
ce
travail,
la prochaine
étape
est
d'établir
un
plan
de
gestion.
Cela
nécessite
:
- Un
gestionnaire
(la
mairie
de
Montmeyran
ne
dispose
pas
des
compétences
en
interne
pour
l'être,
c'est
une
délégation
qui
est
envisagée)
;
- Un
plan
ou
notice
de
gestion
(un
travail
complémentaire
doit
être
réalisé
pour
le compléter
avec
la rédaction
de
fiches
action,
phasage
et
chiffrage)
;
- Une
instance
de
concertation
;
- Un
intérêt
patrimonial
(qui
est
déjà
démontré).
Hélène
BOULAS
laisse
la parole
à Nicolas
DAUJAN,
chef
de
projet
biodiversité
de
Valence
Romans
Agglo
qui
propose
de
porter
la finalisation
du
plan
de
gestion
avec
un
cofinancement
du
Département. Nicolas
DAUJAN
présente
le plan
d'action
reconnu
« Territoire
engagé
pour
la nature
» avec
ses
différents
axes
et
notamment
l’axe
1 de
soutien
aux
communes.
La
prochaine
étape
consistera
en
l'élaboration
d’une
convention
tripartite
entre
la commune,
le Département
et
Valence
Romans
Agglomération. Nicolas
DAUJAN
présente
les
avantages
d'un
classement
en
ENS
dont
notamment
le
cofinancement
et
l’aide
technique
de
la part
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
la possibilité
de
mise
en
place
du
droit
de
préemption
ENS.
Régis
MARCEL
demande
ce
qu'inclus
un
plan
de
gestion.
Nicolas
DAUJAN
explique
que
le plan
de
gestion
aura
2 aspects
: préserver
et
reconquérir
des
pelouses
sèches.
Cela
inclut
un
calendrier,
une
répartition
des
missions,
des
objectifs
à atteindre
via
des
fiches
actions.
Le
classement
en
ENS
n'apporte
pas
d'obligations
pour
les
propriétaires.
Mari-Jo
JEAN
demande
quelle
incidence
de
ce
classement
en
ENS
pour
les
chasseurs.
Nicolas
DAUJAN
répond
que
tout
dépendra
de
ce
qui
sera
inscrit
dans
le plan
de
gestion.
Il n’y
a pas
d'interdiction
via
l'ENS.
Olivier
ROCHAS
demande
s’il
y a
des
prescriptions
minimales
à respecter
dans
le plan
de
gestion.
Nicolas
DAUJAN
répond
qu’il
n’y
a pas
de
prescriptions
mais
des
enjeux
à poursuivre
qui
seront
à
co-construire
et
à suivre
via
un
comité
de
pilotage.
Le
conseil
municipal
donne
à l'unanimité
un
accord
de
principe
pour
la préparation
d’un
projet
de
conventionnement. Délibération
n°1
/ Budget
principal
Commune
-— Décision
modificative
n°1
Olivier
ROCHAS
explique
que
dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits.
La
commune
a dû
faire
appel
à plus
d'agents
contractuels
remplaçants
que
ce
qu'il
avait
été
envisagé
au
moment
de
l’établissement
du
budget
2022.
Cela
entraîne
un
dépassement
des
prévisions
au
chapitre
012
estimé
à 46
000
€. En
parallèle,
les
recettes
perçues
au
compte
6419
au
titre
du
remboursement
des
frais
de
personnel
par
l’assurance
sont
plus
élevées
que
le montant
estimé
lors
de
l'établissement
du
budget.
Olivier
ROCHAS
rajoute
que
la Trésorerie
a fait
savoir
que
la commune
devait
également
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
un
dépassement
au
compte
014
sur
l’atténuation
des
charges
d’un
montant
de
300
euros,
suite
à une
évaluation
insuffisante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- ADOPTE
la décision
modificative
du
budget
Pour
:
21
voix
Contre
: O0 voix
Abstention
: 0 voix
Délibération
n°2
/ Autorisation
de
signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
(accord-
cadre
à bons
de
commande)
pour
des
travaux
de
voirie
entre
les
communes
de
Montmevran,
Beaumont-lès-Valence
et
Malissard)
Olivier
ROCHAS
rappelle
qu'en
date
du
18
juillet
2022,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Montmeyran
a validé
à l’unanimité
la constitution
et
l'adhésion
à un
groupement
de
commandes
afin
de
sélectionner
un
prestataire
commun
en
charge
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
la
voirie. Olivier
ROCHAS
précise
que
l’avis
de
marché
a été
publié
le 12
octobre
2022
et
la date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
jeudi
10
novembre
2022.
Olivier
ROCHAS
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
qui
a été
approuvé
en
commission
d'attribution
le mercredi
23
novembre
2022.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
décrit
en
article
1 de
manière
synthétique
le marché
et
ses
caractéristiques.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande
pour
des
travaux
de
voirie
notamment
de
travaux
de
terrassement
et
travaux
routiers.
Il s’agit
d'un
marché
global
et
simple.
Il n’est
pas
prévu
de
décomposition
du
marché
en
lots,
ni de
décomposition
en
phase
où
en
tranche.
La
durée
des
travaux
est
de
1 an
reconductible
trois
fois
1 an
par
tacite
reconduction.
Toutefois,
les
communes
pourront
mettre
fin
au
marché
de
manière
unilatérale
sous
certaines
conditions
(demande
écrite
au
moins
2 mois
avant
la fin
du
marché). Olivier
ROCHAS
présente
les
candidatures
(article
2 du
rapport
d'analyse
des
offres).
3 offres
de
3
sociétés
différentes
ont
été
réceptionnées
:
- EUROVIA
DALA
- _
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne
- ENTREPRISE
26
Olivier
ROCHAS
parcours
ensuite
l’article
3 qui
détaille
l'analyse
des
offres.
Ces
offres
ont
été
apprécié
à partir
des
critères
ci-dessous,
pondérées
de
la façon
suivante
:
- Critère
n°1
: Prix
(60%)
- Critère
n°2
: Valeur
technique
(40%)
La
société
« ENTREPRISE
26
» a
proposé
l'offre
la mieux-disante
au
vu
des
critères
d'attribution.
La
commission
d'attribution
a ainsi
décidé
que
l'ENTREPRISE
26
devait
être
attributaire
du
marché.
Marie-Jo
JEAN
demande
si ce
marché
ne
concerne
que
des
travaux
de
voirie
de
petite
envergure
qui
concerne
l'entretien.
Olivier
ROCHAS
confirme
et
précise
que
les
travaux
de
réfection
feront
l’objet
de
marché
spécifique
avec
recrutement
de
maîtrise
d'œuvre.
Régis
MARCEL
s'interroge
sur
l'équilibre
du
marché
entre
les
3 communes
et
l'avantage
d’un
tel
groupement.
Amélie
RAVEL
précise
que
les
3 communes
s'engagent
à dépenser
à elles
trois
au
moins
90
O00
euros
annuellement
et
que
les
communes
de
Montmeyran
et
de
Beaumont-les-
Valence
se
sont
associées
à la
commune
de
Malissard
qui
disposait
déjà
d’un
marché
à bons
de
commande
qui
prenait
fin
en
2022
et
qu'il
faut
noter
une
baisse
des
prix
sur
ce
nouveau
marché.
Cela
permet
aussi
d’être
probablement
plus
ambitieux
que
des
travaux
réalisés
jusqu’à
maintenant
en
régie
par
les
services
techniques.
Olivier
ROCHAS
précise
que
les
services
techniques
ne
poursuivront
que
les
travaux
d'urgence,
les
autres
interventions
devant
être
intégrées
dans
un
plan
annuel
en
lien
avec
ENTREPRISE
26.
Hélène
BOULAS
demande
si le
coût
sera
répercuté
sur
le budget
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
Olivier
ROCHAS
répond
que
ces
dépenses
concerneront
le budget
de
fonctionnement
à compter
du
1%
janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
avec
la société
« ENTREPRISE
26
» le
marché
de
travaux
ci-dessus
référencé
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches,
d'adopter
toute
mesure
et
de
signer
tout
document
de
nature
à exécuter
la présente
délibération
Pour
: 21
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O voix Délibération
n°3/
Autorisation
pour
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
les
agents
territoriaux
ne
relèvent
pas
du
régime
de
la Sécurité
Sociale,
mais
du
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
En
cas
d'arrêt
de
travail
d’un
agent,
la
collectivité
doit
prendre
en
charge
l'intégralité
de
sa
rémunération
jusqu’à
sa
date
de
reprise
et
même
l'intégralité
des
frais
médicaux
en
cas
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
décider
d’être
leur
propre
assureur.
Cependant,
compte
tenu
des
risques
financiers
importants,
il est
préférable
de
souscrire
une
assurance.
En
effet,
une
absence
pour
raison
de
santé,
même
de
courte
durée,
peut
avoir
des
conséquences
financières
et
organisationnelle
importantes.
Lors
de
sa
séance
du
13
avril
2022,
le conseil
municipal
avait
mandaté
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire.
La
commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
gestion
s’est
réunie
le 11/07/2022
et
a retenu
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
selon
les
critères
d'attribution
qui
ont
été
définis
dans
le
cahier
des
charges.
Le
marché
d'assurance
pour
les
collectivités
ayant
jusqu'à
30
agents
affiliés
à la
CNRACL
a été
attribué
à CNP
Assurances
et
SOFAXIS
(gestionnaire
du
contrat).
Il est
proposé
d'adhérer
aux
contrats
proposés
(durée
de
4 ans
à compter
du
01/01/2023).
Compte
tenu
des
arrêts
déclarés
par
les
collectivités
on
note
une
augmentation
des
taux
au
regard
de
la
période
précédente.
Olivier
ROCHAS
présente
le contrat
groupe
qui
comprend
deux
volets
:
- 1°
volet
qui
concerne
les
agents
immatriculés
à la
CNRACL.
Il s'agit
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
dont
la durée
hebdomadaire
est
supérieure
ou
égale
à 28
heures
hebdomadaires.
Ce
volet
comprend
4 options
différentes
qui
varient
en
fonction
de
la durée
des
franchises,
la
couverture
des
risques
et
les
taux
appliqués.
Il est
proposé
de
souscrire
à la
première
option
qui
correspond
à la
formule
du
contrat
en
cours
(2018-2022)
: la couverture
de
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire.
Le
taux
appliqué
est
de
6,55
% pour
un
coût
annuel
estimé
à 40
303
€.
- 2ème
volet
qui
concerne
les
agents
affiliés
IRCANTEC.
Il s’agit
des
agents
contractuels,
agents
titulaires
ou
stagiaires
dont
la durée
hebdomadaire
est
inférieure
à 28
heures
hebdomadaires.
Une
seule
option
est
proposée
:tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,30%.
Olivier
ROCHAS
précise
que
pour
les
agents
qui
ont
moins
de
4 mois
d'ancienneté
il n’y
a pas
de
maintien
de
salaire
et
de
prise
en
charge
de
l’assurance
puisqu'ils
perçoivent
directement
les
indemnités
journalières.
Pascal
PEREZ
demande
à quoi
correspond
l'assiette
de
calcul
des
taux.
Olivier
ROCHAS
précise
qu'il
s'agit
de
la masse
salariale
(traitement
brut
et
charges
patronales).
Il est
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la rémunération
du
Centre
de
Gestion
(3%
sur
la cotisation
versée
annuellement
à
l'assureur)
au
titre
de
la réalisation
du
marché
groupé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: - ACCEPTE
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2023)
-— maintien
du
taux
2 ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois
Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à la
CNRACL
:
Option
1 : TOUS
LES
RISQUES,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
maladie
ordinaire
uniquement
à un
taux
de
6,55%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
et
non
titulaires
affiliés
IRCANTEC
:
TOUS
LES
RISQUES,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
maladie
ordinaire
à un
taux
de
1,30%
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
Pour
: 21
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O0 voix Délibération
n°4
/ Contrat
d'apprentissage
Olivier
ROCHAS
propose
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
afin
d'accueillir
au
sein
du
service
administratif,
Madame
CHENEVIER
Béatrice
qui
souhaite
préparer
en
alternance
un
diplôme
« d'Assistant
de
ressources
humaines
» (diplôme
de
niveau
5 qui
correspond
à un
niveau
BTS)
délivré
par
l'AFPA
de
Grenoble.
Le
contrat
d'apprentissage
se
déroulerait
du
2 janvier
au
29
septembre
2023
sous
le tutorat
de
Murielle
GENON-CATALOT,
gestionnaire
comptable
et
ressources
humaines,
et
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
Olivier
ROCHAS
précise
que
Madame
CHENEVIER
est
déjà
diplômée
d’un
BTS
en
comptabilité
et
gestionnaire
paie
et
dispose
d’une
expérience
de
4 ans
en
qualité
de
gestionnaire
paie
au
sein
d'une
mairie.
Elle
souhaite
compléter
sa
formation
et
expérience
en
se
spécialisant
dans
la gestion
des
ressources
humaines.
Elle
pourra
donc
venir
en
appui
des
équipes
sur
la gestion
de
la paie,
l'élaboration
d'outils
d'aide
à la
décision
(suivi
des
absences,
suivi
de
la masse
salariale
...)
et
apporter
une
aide
méthodologique
et
réglementaire
sur
plusieurs
dossiers
en
attente
au
niveau
des
ressources
humaines
:
règlement
intérieur,
régime
indemnitaire,
temps
de
travail,
plan
de
formation
...
Sa
reconnaissance
en
qualité
de
travailleur
handicapé
(ROTH)
permettra
à la
collectivité
d'être
accompagnée
financièrement
par
le Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
dont
la prise
en
charge
sera
à hauteur
de
80%
du
salaire
(soit
un
reste
à
charge
pour
la commune
de
393,08
euros
par
mois).
Pour
lui
permettre
de
s'intégrer
plus
facilement
et
d'être
à proximité
immédiate
des
ressources
nécessaires,
Isabelle
VATANT
s'est
proposée
de
lui
laisser
le bureau
qu'elle
utilise
au
rez
de
chaussée
et
de
partager
le bureau
de
l'étage
avec
Laurent
TERRAIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à conclure
à compter
du
2 janvier
2023
un
contrat
d'apprentissage
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Pour
: 21
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix Délibération
n°5
/ Cofinancement
d’une
prestation
intellectuelle
préalable
à la
rénovation
d’un
groupe
scolaire
Promulguée
fin
2018,
la loi
ELAN
à inscrit
au
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
une
obligation
de
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires.
Le
décret
n°
2019-
771
du
23
juillet
2019
vient
fixer
les
conditions
d'application
de
cette
mesure.
Le
décret
s'adresse
aux
propriétaires
et
locataires
de
bâtiments
tertiaires.
Sont
concernés
tous
les
bâtiments
ou
locaux
d'activité
à usage
tertiaire
et
dont
la surface
d'exploitation
est
supérieure
ou
égale
à 1
000
m°. La réglementation
exige
une
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
en
appliquant
une
des
deux
méthodes
présentées
à l’article
L111-10-3
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
:
- Réduire
de
40%
d'ici
2030,
50%
d'ici
2040,
et
60%
d’ici
2050
la consommation
énergétique
finale
du
bâtiment,
par
rapport
à une
année
de
référence
qui
ne
peut
être
antérieure
à
l’année
2010
;
- Ou,
atteindre
un
niveau
de
consommation
énergétique
fixé
en
valeur
absolue
pour
chaque
type
d'activité
(arrêté
modificatif
du
17/01/2021)
La
commune
de
Montmevyran
est
concernée
par
ce
décret
tertiaire
pour
son
groupe
scolaire
Roger
MARTY
(surface
totale
de
2231
m’).
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
18/11/2021,
la commune
de
Montmeyran
adhère
à cette
compétence,
à
travers
sa
formule
« Energie
Plus
», lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
« étude
d'aide
à la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la rénovation
d’un
bâtiment
communal.
Cette
aide
est
fixée
à 70%
du
coût
total
de
l'étude
(80%
pour
des
établissements
d'enseignement).
Le
conseil
municipal
sera
sollicité
pour
autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
le cofinancement
d’une
étude
et
d'autoriser
le SDED
à engager
une
consultation
et
à passer
commande
de
la prestation
intellectuelle
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune. Régis
MARCEL
demande
si le
SDED
a des
orientations
particulières
et
sur
quel
type
de
bureau
d'études
la commune
va
être
redirigée.
Amélie
RAVEL
indique
qu’il
y aura
un
cahier
des
charges
et
que
la commune
sera
partie
prenante
dans
le choix
du
bureau
d'étude
qui
fera
l'audit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
le
cofinancement
d’un
audit
énergétique
- AUTORISE
Territoire
d'Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation,
à réaliser
l'analyse
des
offres
et
à passer
commande
de
la prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la commune
INDIQUE
que
la commune
prendra
à sa
charge
20%
du
montant
TTC
de
la prestation Pour
: 21
voix
Contre
: O0 voix
Abstention
: O voix
Rapport
annuel
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
Laurent
TERRAIL
présente
le rapport
annuel
2021
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID).
Il détaille
le périmètre
du
SID
qui
compte
126
communes
des
départements
de
la Drôme
et
de
l'Isère
regroupées
en
« Territoires
» en
fonction
des
ressources
en
eau
et
des
réseaux
d'irrigation
les
alimentant
:
- Territoire
de
Drôme
Nord
- Territoire
de
Valloire-Herbasse
- Territoire
de
l'Hermitage
- Territoire
de
la Plaine
de
Romans
- Territoire
Bourne/Valentinois
- Territoire
du
Val
de
Drôme
- Territoire
d'Etoile/Livron
- Territoire
de
la Valdaine
(Marsanne-Montélimar)
- Territoire
du
Sud
Chaque
commune
désigne
1 délégué
(et
1 suppléant)
pour
la représenter
au
S.I.D.
soit
un
total
de
123
délégués.
Le
conseil
d'administration
est
composé
également
par
des
représentants
extérieurs.
Le
S.1.D.
est
représenté
par
son
Président
(Bernard
VALLON)
et
6 vice-Présidents.
Le
SID
gère
:
- 107
stations
de
pompage
d’eau
- 106
Km
de
canaux
d'irrigation
- 2 centrales
de
production
hydroélectrique
- 1 barrage
sur
la rivière
Bourne
(hauteur
12
m)
- 1 réserve
de
700
000
m°
- 2000
Km
de
réseaux
de
distribution
sous
pression
La
gestion
des
activités
du
SID
est
mixte
:
- certains
territoires
sont
gérés
en
délégation
de
service
public
(Etoile/Livron,
Larnage
et
Serves
Erômes
Gervais)
;
- certains
territoires
sont
gérés
en
régie
directe.
Parmi
les
grands
projets
du
SID,
Laurent
TERRAIL
mentionne
l'alimentation
du
réseau
d’Allex
Montoison
par
l’eau
du
Rhône
(mise
en
service
en
juillet
2022),
l'agrandissement
de
la réserve
de
Choméane
(fin
des
travaux
prévue
en
mars
2023),
l'abandon
du
projet
de
création
d'un
réseau
d'irrigation
sous
pression
sur
les
communes
de
Chateaudouble
et
Pevyrus,
la construction
d’une
station
de
pompage
de
la Baume
d’Hostun.
Le
bilan
de
la consommation
d’eau
s'établit
à 32,7
millions
de
m3
contre
67
en
2020,
soit
une
diminution
de
51%
en
moyenne.
Il en
résulte
une
baisse
importante
du
chiffre
d’affaires
du
SID
par
rapport
aux
prévisions,
en
partie
compensée
par
la part
fixe
(abonnement)
et
par
la diminution
de
la consommation
d'électricité
en
rapport
avec
une
moindre
sollicitation
des
stations. Compte
rendu
de
commissions
et
syndicats
Laurent
TERRAIL
fait
un
retour
sur
les
coûts
des
travaux
voirie
du
chemin
de
l’Oye.
Initialement
les
travaux
de
la portion
en
sens
unique
étaient
évalués
à 600
000
euros.
Depuis
2022,
des
prélèvements
d'amiante
sont
effectués
avec
obligation
de
l'enlever.
De
l'amiante
a été
trouvé
et
le
coût
pour
l'enlever
est
évalué
à 1,3
millions
d'euros
ce
qui
porte
le total
de
l'opération
à 1,9
millions. Catherine
RISSOAN
annonce
un
événement
le 14
janvier
2023
en
partenariat
avec
la CTPS
sur
les
bonnes
résolutions
santé
en
2023.
11
stands
avec
différents
professionnels
de
santé
seront
présents
(nutrition,
sommeil,
prévention
des
chutes,
auto-médication
.).
Accès
tout
public
et
gratuit.
Bernard
CROZAT
précise
que
la CTPS
est
un
regroupement
de
professionnels
de
santé.
Alain
TERRAIL
fait
un
retour
des
travaux
engagés
par
le Syndicat
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
qui
s'est
réuni
le 7
décembre
2022.
L'ordre
du
jour
portait
essentiellement
sur
la validation
des
travaux
de
rénovation
des
canalisations.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Montmeyran
pour
l’année
2023,
il y
aura
peu
de
travaux
:
- remise
à niveau
des
bouches
à clés
RD125
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la chaussée
entrepris
par
le Département
;
- remise
à niveau
des
bouches
à clés
au
niveau
des
2 giratoires
batailles
et
pialloux
;
- remise
à niveau
des
bouches
à clés
du
chemin
du
Tacot
;
- report
des
travaux
prévus
en
2022
sur
2023
du
changement
des
canalisations
du
groupe
scolaire
(été
2023).
Passage
de
5 compteurs
à 3
compteurs.
Questions
diverses
Mari-jo
JEAN
interpelle
sur
le fait
que
les
toilettes
publiques
(du
centre
village
et
cimetière)
sont
souvent
fermées
pour
cause
de
vandalisme.
Elle
demande
si ces
toilettes
peuvent
être
fermées
la
nuit
pour
éviter
les
dégradations
récurrentes.
Régis
MARCEL
soumet
l’idée
d’une
gâche
électrique
pour
permettre
une
fermeture
automatique
plutôt
que
manuel
par
les
services
techniques.
Laurent
TERRAIL
alerte
sur
le fait
que
les
toilettes
du
centre
sont
toujours
allumées.
Sébastien
CARRE
signale
que
plusieurs
matériels
ou
résidus
de
drogue
ont
été
retrouvé
sur
le toit
de
la crèche.
Florent
FAUCHERY
précise
que
le soir
la lumière
reste
allumée
et
une
prise
est
en
service
ce
qui
incite
au
regroupement.
La
séance
est
levée
à 23h36
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
Secrétaire
de
séance
Sylvie
ROUVIER