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Compte-Rendu - CR CM du 27 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
27 Mars 2023
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
P r ésents : Ms, Mmes Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Christian POZZA, Loïc REGHENAZ, Jean-Paul RUIZ, Luc CHRIST, Guillaume PINAR
Absents excusés : Benjamin FERRAN, Julien LAPEZE, Paul RUIZ
Stéphane GRAILHE donne tout pouvoir à Jérôme SOURSAC
Emilie LUC donne tout pouvoir à Nicolas VERDIER
Sylvie MAZET, donne tout pouvoir à Gaëlle LAFARGUE
Gaëlle LAFARGUE a été nommé secrétaire.
Convocations effectuées le : 20/03/2023
Date d’affichage : le 21/03/2023
Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour, les statuts du SMAG, rajout accepté à l’unanimité.
M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 27/02/2023, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.
- Délibération et vote pour l’acceptation du Compte Administratif Communal :
Monsieur le Maire répond aux questions posées sur le fonctionnement et les investissements.
Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, Monsieur le Maire se retire et laisse procéder au vote 2
Monsieur Christian POZZA préside la séance et passe au vote du compte administratif communal :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
- Délibération et vote pour l’acceptation du Compte Administratif Assainissement :
Monsieur le Maire répond aux questions posées sur le fonctionnement et les investissements.
Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, Monsieur le Maire se retire et laisse procéder au vote
Monsieur Christian POZZA préside la séance et passe au vote du compte administratif assainissement : 3
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
- Délibération et vote pour l’acceptation du Compte Administratif Lotissement Communal :
Monsieur le Maire répond aux questions posées sur le fonctionnement et les investissements.
Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, Monsieur le Maire se retire et laisse procéder au vote
Monsieur Christian POZZA préside la séance et passe au vote du compte administratif lotissement communal : 4
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
- Délibération vote approbation compte de gestion (M14, M49 et lotissement) :
Monsieur le Maire donne lecture des comptes de gestion de l’année 2022 présentés par Madame la Trésorière de Moissac.
Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
- Approbation du compte de gestion du lotissement communal.
Après discussion, M. Le Maire procède au vote de ce compte.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
- Approbation du compte de gestion communal.
Après discussion, M. Le Maire procède au vote de ce compte.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
- Approbation du compte de gestion assainissement.
Après discussion, M. Le Maire procède au vote de ce compte. 5
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
- Délibération et vote affectation des résultats des budgets M14, M49 et lotissement :
Après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022, le conseil municipal considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statue sur les affectations des résultats d’exploitation et d’investissement, et décide d’affecter le résultat.
Pour : 1 2
Abstention : 0
Contre : 0
- Signature et convention de l’antenne SFR :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’opérateur SFR a été désigné par l’état pour l’implantation d’un pylône qui devra supporter les antennes de tous les opérateurs afin de résorber les zones blanches du secteur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la signature d’une convention avec SFR et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer l’accord de principe.
Pour : 1 2
Abstention : 0
Contre : 0
- Convention Enedis :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de convention avec Enedis pour le déplacement du transformateur situé à l’entrée du village (Grand rue du bourg)
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec Enedis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
- Présentation du rapport des déchets 2021 du CTSG, délibération :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’année 2021 de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-17-1 ;
La Présidente de la Communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service – collecte, traitement et valorisation des déchets – pour l’année 2021 et 6
ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.
Après présentation du rapport déchets 2021, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : prendre acte de ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport :
Pour : 1 2
Abstention : 0
Contre : 0
- Point Ecole / Centre de loisirs :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au conseil d’école du 21/03/2023, le passage à 4 jours a été voté à la majorité. 12 Pour- 6 Contre – 0 Abstention. La décision finale sera actée par le DASEN.
La séance est levée à 22H06
Date du prochain conseil municipal : Mardi 12 Avril 2023 à 20 heures
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume
COUPELLIER Hervé POZZA Christian
FERRAN Benjamin Absent REGHENAZ Loïc
GRAILHE Stéphane Absent RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme
LUC Emilie Absente VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie Absente